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Quelle est la différence entre droit d’auteur et droit à l’image ?

Les droits d’auteur correspondent à l’ensemble des droits reconnus aux artistes-auteurs sur leurs œuvres de l’esprit dès lors qu’elles sont originales. Les modalités d’exploitation des œuvres et les modes de rémunération des artistes-auteurs sont régis par le Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d’auteur se décomposent en deux types de droits :

      - Les droits moraux qui correspondent à des droits non économiques et personnels à l’artiste-auteur (droit à la paternité, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, droit de divulgation et droit de repentir et de retrait).

      - Les droits patrimoniaux qui permettent à l’artiste-auteur d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de ses œuvres par des tiers et de percevoir une rémunération pour leur exploitation.

 

Le droit à l’image est un droit de la personnalité qui permet à toute personne d’autoriser ou d’interdire (sauf exceptions) la diffusion de son image notamment au sein d’une photographie ou d’une vidéo dès lors qu’elle est reconnaissable. Ce droit de la personnalité est prévu à l’article 9 du Code civil et est parfaitement distinct des droits d’auteur.  

 

La référence à « l’image des œuvres » dans certaines clauses peut parfois prêter à confusion pour des non juristes. Il s’agit bien dans de tels de cas de permettre à l’exploitant de reproduire et/ou représenter l’œuvre par une cession de droits d’auteur et non d’autoriser la diffusion du visage d’une personne au titre du droit à l’image.  

Si vous souhaitez publier des photographies ou des vidéos sur lesquelles des personnes sont identifiables, vous devez obtenir de leur part une autorisation écrite et précise pour diffuser ces photographies. Si les personnes photographiées sont mineures, vous devez avoir l’autorisation de leurs représentants légaux.

 

A l’inverse, le fait qu’une personne figure sur vos photos ou vidéos, même si elle en est le sujet principal, ne lui donne aucun droit d’utiliser cette œuvre sans votre autorisation.