Droits patrimoniaux

La loi française reconnaît à l’auteur plusieurs droits patrimoniaux :

LE DROIT DE SUITE

Spécifique au domaine des arts graphiques et plastiques, il permet à l’auteur de percevoir un pourcentage sur le prix de revente de ses œuvres (art. L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle) ;

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LE DROIT DE REPRODUCTION

Il permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire la fixation matérielle de son œuvre sur un support (art. L122-3 du code de la propriété intellectuelle) ;

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LE DROIT DE REPRÉSENTATION

Il permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire la communication de son œuvre au public, de manière directe ou indirecte (art. L122-2 du code de la propriété intellectuelle).

> Plus d'informations sur le droit de représentation

Les droits patrimoniaux durent pendant toute la vie de l’auteur et persistent pendant les 70 années qui suivent son décès.