À vous la parole : Marie-Noëlle Bayard, sur la retraite des artistes-auteurs
Le 9 février dernier, Marie-Noëlle Bayard a été élue vice-présidente de l’IRCEC, la caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs. Designer textile et adhérente de l’ADAGP, elle explique le fonctionnement et les spécificités de cette caisse de retraite complémentaire.
Qu’est-ce que l’IRCEC, l’organisme dont vous venez d’être élue vice-présidente ?
L’IRCEC est l’organisme de Sécurité sociale qui assure la gestion de la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs.
Cette caisse réunit trois régimes : le RAAP pour tous les artistes-auteurs professionnels (dont les auteurs graphiques, plastiques ou photographiques, les illustrateurs, les écrivains ou traducteurs littéraires), le RACD (Régime des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et le RACL (Régime des Auteurs et Compositeurs lyriques). Fin 2022, l’IRCEC comptabilisait plus de 84 912 cotisants et 22 000 retraités.
Qui cotise au RAAP ?
À partir du premier euro perçu en droits d’auteur ou assimilé, les artistes-auteurs sont considérés comme affiliés au régime de base de la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA).
Pour le RAAP, la cotisation est obligatoire dès lors que l’assiette sociale – qui est identique à celle déclarée à l’URSSAF des artistes-auteurs - atteint ou dépasse 10 143€, soit 900 fois le SMIC horaire (chiffres 2024). En dessous de ce seuil, la cotisation RAAP n’est pas due. Toutefois il est possible, sur demande de l’artiste-auteur de cotiser volontairement. Un forfait est alors appelé permettant d’acquérir des points.
Le taux de cotisation est de 8% de l’assiette sociale. Il est possible de demander chaque année un taux réduit à 4% si l’assiette sociale de l’année ne dépasse pas 30 429€.
À quoi sert cette cotisation ?
On pense souvent qu’on ne touchera jamais rien, mais c’est méconnaitre le fonctionnement de notre retraite complémentaire, qui diffère du régime général. Avec le RAAP, la pension de retraite est calculée en fonction d’un nombre de points acquis au cours d’une carrière, selon le montant des cotisations versées.
Le taux de rendement du RAAP est de 10,9 %, ce qui signifie qu’en moins de dix ans l’artiste-auteur à la retraite aura perçu un montant de pension RAAP équivalent aux cotisations qu’il aura versées.
Actuellement, c’est l’un des rendements les plus favorables des retraites complémentaires.
La cotisation obligatoire s’arrête au 1er janvier qui suit les 67 ans. Il est alors fortement conseillé de liquider ses droits, même si l’on est encore en activité : avec l’IRCEC, on peut toucher l’intégralité de sa retraite et poursuivre son activité artistique. Mais attention, si vous ne demandez pas votre retraite, elle ne vous sera pas versée !
Que faire si un artiste-auteur éprouve des difficultés pour payer ses cotisations ?
La cotisation est obligatoire, mais l’IRCEC peut mettre en place des échéanciers de paiement, à condition de nous contacter dès qu’apparaissent les difficultés. L’IRCEC dispose également d’un service d’action sociale qui peut accompagner une situation difficile (perte ou baisse de revenus, perte d’autonomie, etc.), sur les deux versants de nos adhérents, actifs ou retraités.
Plus d’infos sur www.ircec.fr