Vidéo à la demande par abonnement : la SACD et l'ADAGP signent un contrat avec Netflix
La SACD et l’ADAGP ont conclu ce jour un contrat d’autorisation avec le service de vidéo à la demande par abonnement NETFLIX pour son activité sur les territoire français, belge et luxembourgeois dont le lancement est prévu en septembre.
Ce contrat autorise NETFLIX à utiliser les répertoires de la SACD et de l’ADAGP au titre de la mise à disposition d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles dont l’exploitation a été préalablement autorisée par leur producteur ou distributeur. Il permettra d’assurer au bénéfice des auteurs une rémunération effective correspondant à l’utilisation de leurs œuvres conformément à la mission dont sont investies les sociétés d’auteurs.
L’accord garantit une stricte égalité de traitement du droit d’auteur entre toutes les plateformes présentes sur le marché français.
Les signataires souhaitent que le développement de la vidéo à la demande par abonnement contribue à élargir l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes, récentes ou plus anciennes, et l’incite ainsi à se détourner des sources illégales.
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