Une proposition de loi pour mieux encadrer l’IA par le droit d’auteur
L’ADAGP salue le dépôt à l’Assemblée nationale, le 12 septembre 2023, de la proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur, à l’initiative du député Guillaume VUILLET.
Cette proposition soulève à juste titre les problématiques liées à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par des systèmes d’intelligence artificielle.
Elle attire notamment l’attention sur l’importance du consentement, de la rémunération des auteurs et de la transparence.
L’ADAGP suivra avec attention l’examen de ce texte par le Parlement et se tient à la disposition des parlementaires pour travailler plus avant sur ces sujets.
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