Système de traçabilité des œuvres des arts visuels par Facebook : ce n'est que le milieu du guet
Le 21 septembre 2020, Facebook a annoncé le lancement d’un nouvel outil - Rights Manager for Images – « pour aider les créateurs et les éditeurs à protéger et à gérer leurs contenus visuels à grande échelle ».
Ce dispositif, déployé sur Facebook et Instagram, doit permettre aux titulaires de droits de surveiller et contrôler la diffusion de leurs œuvres. Dans son communiqué, Facebook souligne son engagement en faveur d’une politique protectrice du droit d’auteur.
L’ADAGP prend acte de la création de ce dispositif de reconnaissance des images, qui constitue un premier pas de l’entreprise en faveur de la protection des arts visuels.
Cette démarche ne saurait s’arrêter là et doit désormais se poursuivre par la conclusion d’un accord de licence, conformément au dispositif de l’article 17 de la directive droit d’auteur sur le marché unique numérique, afin que les œuvres des artistes de son répertoire, diffusées sur les plateformes Facebook et Instagram, soient rémunérées à leur juste valeur.
À découvrir aussi
Une proposition de loi pour mieux encadrer l’IA par le droit d’auteur
L’ADAGP salue le dépôt à l’Assemblée nationale, le 12 septembre 2023, de la proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur, à l’initiative du député Guillaume VUILLET.