Retour en vidéo sur le colloque PARCOURS - "L'œuvre d'art à la trace"

Le colloque « PARCOURS – L’œuvre d’art à la trace » qui s’est tenu à la Bibliothèque nationale de France a connu un large succès, accueillant près de 600 participants (artistes, parlementaires, universitaires, diffuseurs, juristes, galeristes, critiques d’art, etc.) tout au long des cinq tables rondes construites sous la direction scientifique du professeur de droit Tristan Azzi.
Ces échanges ont notamment été l’occasion de mettre en lumière l’absence problématique d’une régulation de l’IA générative, de réaffirmer la nécessité d’un droit de suite universel, de revenir en détail sur les travaux parlementaires en cours traitant de la preuve de l’originalité de l’œuvre et de la nécessaire réforme de la loi Bardoux afin de lutter plus efficacement contre les faux artistiques et les contrefaçons. Enfin, l’importance du travail de documentation sur les œuvres a été soulignée comme un élément essentiel pour mieux les promouvoir et les protéger. 

Les captations vidéo sont disponibles sur YouTube.

Table ronde 1 - L'œuvre et son auteur en matière d'arts visuels

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Sous la présidence de Pierre Sirinelli, professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Intervenants :

• Stéphane Corréard, critique d’art, galeriste expert en art contemporain
• Emmanuel Tibloux, directeur de l’École des Arts décoratifs
• Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, Vice-Présidente du Sénat

Le parcours de l’œuvre d’art débute naturellement par sa création. Sous l’angle du droit d’auteur, deux questions classiques se posent : à quelles conditions une œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ? Qui peut prétendre à une telle protection ? Les réponses sont en apparence simples : d’une part, l’existence du droit d’auteur suppose que la création s’incarne dans une forme originale, autrement dit dans un objet portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur ; d’autre part, c’est bien l’auteur qui, en principe, est investi de la protection. Cependant, la pratique fait apparaître des difficultés tout aussi épineuses que récurrentes, spécialement dans le domaine des arts visuels. Ainsi, la forme de l’œuvre se laisse parfois difficilement saisir. L’originalité, quant à elle, revêt en réalité différentes acceptions qu’il importe de bien distinguer. Sa preuve suscite en outre des débats. S’agissant enfin de la détermination de l’auteur, l’actualité montre qu’elle peut s’avérer parfois complexe, notamment lorsque plusieurs personnes prétendent avoir contribué à la création de l’œuvre, sur fond d’opposition entre conception intellectuelle et exécution matérielle. Sur ces questions fondamentales, qui constituent en réalité le point de départ de toute réflexion sur l’art, le regard du juriste doit nécessairement être confronté à d’autres approches.

Table ronde 2 - Les arts visuels au défi de l'intelligence artificielle

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Sous la présidence d’Alexandra Bensamoun, professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay.

Intervenants :

• Frédéric Maupomé, auteur de bande dessinée 
• Anke Schierholz, présidente de European visual artists (EVA)

Les arts graphiques, plastiques et photographiques sont fortement touchés par le développement des intelligences artificielles génératives. Celles-ci se nourrissent d’œuvres existantes et, ainsi alimentées, produisent des résultats pouvant présenter tous les atours de créations humaines. Les enjeux, ne serait-ce qu’artistiques, économiques ou juridiques, sont considérables. Le mouvement invite, là encore, à réfléchir aux notions d’œuvre et d’auteur. Il convient également de s’interroger sur les modalités de protection des artistes confrontés à cette nouvelle révolution numérique.

Table ronde 3 - Du marché traditionnel au marché virtuel

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Sous la présidence de Sylvie Forbin, vice-directrice générale de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour le secteur du droit d’auteur et des industries de la création.

Intervenants :

• Soly Cissé, artiste 
• Magda Danysz, galeriste 
• Dominique Sagot-Duvauroux, professeur émérite à l’Université d’Angers, spécialiste de l’économie de la culture

Propre aux arts visuels, le droit de suite permet à l’auteur, puis à ses héritiers durant les soixante-dix années qui suivent son décès, de percevoir une rémunération lorsque l’œuvre fait l’objet d’une revente à l’occasion de laquelle intervient un professionnel du marché de l’art. Créé en France en 1920, le droit de suite est prévu par la plus importante convention internationale sur le droit d’auteur, la Convention de Berne. Toutefois, il s’agit selon celle-ci d’une prérogative facultative. Le marché de l’art étant mondial, des réflexions sont actuellement menées au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour rendre le droit de suite universel, réflexions sur lesquelles porte la première partie de la table ronde. Par ailleurs, au-delà des questions liées à l’intelligence artificielle envisagées précédemment, le numérique influe sur le parcours commercial des œuvres en permettant l’éclosion d’un véritable marché « virtuel » en parallèle du marché physique traditionnel. Les NFTs et le métavers sont, entre autres, concernés. La seconde partie de la table ronde leur est consacrée.

Table ronde 4 - Décrire l'art et écrire sur l'art au XXIe siècle

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Sous la présidence de Françoise Labarthe, professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay.

Intervenants : 

• Meret Meyer, éditrice, commissaire d’expositions, petite-fille de Marc Chagall et co-présidente du Comité Marc Chagall
• Michel Gauthier, conservateur au Musée national d’art moderne - Centre Pompidou 
• Anne Berest, romancière, arrière-petite-fille de Francis Picabia

Instrument précieux, le catalogue raisonné a vocation à recenser les œuvres d’un artiste et à en documenter le parcours. Là encore, les technologies numériques offrent de nouvelles perspectives, s’agissant tant de la conception des catalogues que de leur consultation. Le droit n’est pas en reste en la matière, le régime juridique du catalogue raisonné méritant d’être précisé. Le parcours historique de l’œuvre tient aussi, entre autres, à l’indispensable travail auquel se livrent les musées et leurs conservateurs. Enfin, dépassant le cadre strictement scientifique, il s’agit d’envisager œuvres et artistes comme de véritables matériaux littéraires, leur histoire s’écrivant également dans les romans. 

Table ronde 5 - La lutte contre les faux et les contrefaçons

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Sous la présidence de Tristan Azzi, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

• Hubert Percie du Sert, colonel de la gendarmerie, chef de l’Office central de lutte contre le trafic illicite des biens culturels (OCBC) 
• Hervé Di Rosa, artiste, président de l’ADAGP

Les faux et les contrefaçons nuisent au bon fonctionnement du marché de l’art et portent atteinte à de nombreux intérêts : ceux des artistes et de leurs ayants droit, naturellement, mais aussi ceux des collectionneurs et également des professionnels, ceux des simples amateurs croyant contempler des œuvres authentiques et même ceux de l’État, qu’un assainissement du marché ne saurait laisser indifférent. Certes, divers mécanismes permettent de lutter contre ce fléau, mais leur efficacité est loin d’être parfaite. En particulier, la vénérable loi Bardoux du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique a fait son temps. Ses nombreuses faiblesses sont dénoncées depuis longtemps. Le Sénat s’est récemment emparé de la question en adoptant, le 16 mars 2023, une ambitieuse proposition de loi visant à la réformer. Les débats à l’Assemblée nationale devraient être enrichis par les conclusions d’une mission sur le sujet mené sous l’égide du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. La thématique est donc plus que jamais au cœur de l’actualité.