Règlement « Intelligence artificielle » : l’ADAGP appelle à l’adoption des mesures en faveur du droit d’auteur

Si tous les champs de la création sont affectés par le développement des intelligences artificielles (IA), le domaine des arts visuels l’est tout particulièrement. La peinture, la photographie, la bande dessinée, l’illustration, le street art, la sculpture ou encore le design sont largement pillés pour alimenter et entraîner les systèmes d’IA génératives. Il est donc primordial que le cadre européen en construction préserve l’avenir du droit d’auteur et des créateurs humains. 

Le 8 décembre 2023, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur la rédaction et le contenu du règlement « Intelligence artificielle ». Cet accord politique entend permettre le développement des entreprises innovantes dans le domaine de l’IA sans néanmoins sacrifier le droit d’auteur. Présenté aux États membres le 21 janvier 2024, le texte doit être voté le 2 février prochain. 

L’ADAGP soutient les termes de l’accord provisoire selon lesquels les fournisseurs de modèles d’IA à usage général et en open source devront, dès la phase d’entraînement, s’astreindre à respecter le droit d’auteur et notamment le droit d’opposition des ayants droit. 

L’ADAGP salue également l’obligation de transparence imposée aux opérateurs qui devront fournir un « résumé suffisamment détaillé » des œuvres utilisées pour former les IA. Cette dernière exigence est absolument nécessaire pour garantir l’effectivité des droits des auteurs. 

L’ADAGP appelle à un soutien fort et non équivoque des pouvoirs publics aux créateurs par l’adoption unanime de ces deux mesures.

À une semaine du vote des États, l’ADAGP s’inquiète de l’absence d’engagements clairs pris par le gouvernement français et demande donc expressément à la France de ne pas revenir sur ces dispositions actées en décembre qui sont essentielles pour la survie des artistes et qui ne sont en aucun cas de nature à entraver le développement des IA et l’attractivité du marché européen. 

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