Réforme du RAAP
La réforme du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les auteurs (RAAP) est entrée en application au 1er janvier 2017.
Le décret d’application publié fin 2015 instaure pour les auteurs affiliés au RAAP un taux de cotisation proportionnel à leurs revenus. Ce dispositif supprime et remplace le système de cotisation forfaitaire par classes. Il est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2017. Il s’applique aux revenus 2016.
Au cours du mois de janvier 2017, les auteurs affiliés au RAAP recevront un formulaire de pré-appel (voir modèle et notice) indiquant le montant des revenus 2015 communiqués par l’AGESSA ou la Maison des Artistes. Ce formulaire de pré-appel vous permettra de communiquer, si vous les connaissez, vos revenus 2016, mais surtout de modifier, si vous le souhaitez, vos paramètres de cotisations.
A défaut de retourner ce formulaire dans les délais impartis, ce sont les revenus de 2015 et le taux applicable en 2017 (5%) qui serviront de base pour le premier appel à cotisation (avril 2017).
Pour plus d’informations, vous pouvez vous renseigner directement auprès des services du RAAP :
RAAP - IRCEC
9, rue de Vienne, 75008 Paris
Sur place : du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30
Par téléphone : du lundi au vendredi de 14h à 16h30
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