Lettre ouverte des journalistes, photographes et dessinateurs
L’ADAGP, la SCAM et la SAIF publient ensemble une lettre ouverte afin de mettre en garde le législateur français contre une transposition de l’article 15 de la directive européenne qui pourraient fragiliser le droit d’auteur.
Les professionnels de la presse et de l’édition ont travaillé main dans la main pour que l’article 15 de la Directive Européenne - qui avait pour but d’instaurer un droit voisin pour les éditeurs de presse et un partage de la valeur sur le marché unique numérique – soit adopté.
Leur coalition a porté ses fruits : le 26 mars dernier, les eurodéputés ont voté en faveur de cette disposition, donnant espoir aux journalistes, aux photographes et aux dessinateurs de presse de percevoir une rémunération pour la publication des articles sur les plateformes en ligne.
Pourtant, tandis que la transposition de la directive dans la législation française semblait en bonne voie et que le Parlement s’apprête à adopter ce droit voisin de la presse, le texte prévoit une différenciation entre les auteurs « non-salariés » et les journalistes qui affaiblit la position de ces derniers.
L’ADAGP, la SCAM et la SAIF préviennent les parlementaires et le gouvernement sur cette différenciation de statut qui « génère des inégalités de traitement entre catégories d’auteurs ».
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