"L'auteur et l'acte de création" - Les 4 axes d'action du Ministère de la Culture
Le 18 février 2020, le ministre de la Culture, Franck Riester, a annoncé les 4 axes d’action de son ministère suite à la publication du Rapport Racine.
Après 9 mois de concertation avec les différents acteurs de la création, le Rapport Racine a synthétisé en 150 pages et 23 recommandations le panorama des problèmes et des solutions envisageables pour améliorer le statut des créateurs.
Ce rapport a permis au ministère de mettre en avant des mesures effectives pour « adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs. ». En conférence de presse, Franck Riester a d’ores et déjà annoncé un plan d’action en 4 axes.
Axe 1 :
Un décret sera rapidement présenté aux artistes. Il traduira la réalité et la diversité de leurs revenus et il permettra de simplifier l’ouverture des droits sociaux.
Le décret relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs entrera en vigueur rapidement. Il reproduira les termes de la concertation engagée et qui a associé artistes-auteurs et producteurs.
Axe 2
La question du partage de la valeur doit faire l’objet de concertations.
Le Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique évaluera l’opportunité d’un encadrement du contrat de commande.
Mieux protéger les artistes-auteurs c’est aussi veiller à ce qu’ils soient formés aux aspects économiques et juridiques de leurs futures carrières. Nous veillerons à généraliser rapidement ce type de modules de professionnalisation.
Accroitre le soutien économique direct de l’Etat aux artistes-auteurs. La part des aides directement versées aux artistes-auteurs par les opérateurs sectoriels continuera d’augmenter.
Une grande manifestation de promotion de l’art contemporain sera confiée à Emma Lavigne (Palais de Tokyo).
Le versement des aides publiques doit être conditionné au respect des règles et bonnes pratiques envers les artistes-auteurs, qu’il s’agisse par exemple des questions de rémunération ou de la place des femmes.
L’Etat se doit aussi d’être exemplaire en matière de droit de représentation. Le ministre adressera prochainement un courrier aux établissements publics du ministère de la Culture et aux DRAC pour rappeler le nécessaire respect de ce principe.
Nommer un médiateur pour les arts visuels : il permettra de finaliser la structuration de la filière.
Développer les dispositifs d’aides permettant d’accompagner les artistes-auteurs dans la durée.
Axe 3 :
Il est indispensable que la totalité des filières de la création dispose dès que possible d’une représentation des auteurs qui soit légitime et incontestable.
Nous avons besoin d’une instance transversale de dialogue social.
Axe 4
A compter du 1er septembre prochain, chaque opérateur sectoriel sera doté d’un « « référent artistes-auteurs ». Une entité spécifique sera créée au sein de la DGCA et aura en charge le parcours de l’artiste et du créateur.
Identifier un coordonnateur des sujets relatifs aux artistes-auteurs dans chaque ministère concerné.
Un dialogue interministériel doit aboutir à moyen terme à la création d’une interface de communication commune à destination à des artistes-auteurs.
La question des dispositifs de lissage doit être rapidement discutée dans un cadre interministériel afin de tenir compte de la spécificité des revenus des artistes-auteurs.
Le ministère de la Culture sera doté d’un baromètre complet de la situation sociale des artistes-auteurs. Il devra permettre d’identifier les facteurs d’inégalité.
À découvrir aussi
Droits des photographes : «Une photo, ça se paie.» se poursuit en 2023
Baromètre 2023 du droit d'exposition
