L’ADAGP salue les avancées des concertations entre fournisseurs d’IA et ayants droit
L’ADAGP accueille positivement les conclusions des concertations menées par le ministère de la Culture entre les fournisseurs d’IA et les ayants droit. Ce dialogue mené depuis juin, a permis de clarifier des enjeux et de rappeler la nécessité de mettre en place un cadre équilibré et réglementé.
Il souligne que, malgré des discussions constructives et quelques premiers accords, le partage de la valeur reste très insuffisant au regard de l’utilisation massive d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’IA. L’interprétation trop large des exceptions de fouille de données continue notamment de freiner les démarches contractuelles.
L’ADAGP salue la volonté du ministère de la Culture d’étudier des mesures législatives, telles que l’instauration d’une inversion de la charge de la preuve ou d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. De telles évolutions seraient essentielles pour renforcer la traçabilité, sécuriser les négociations et garantir une juste rémunération des artistes.
L’ADAGP réaffirme son engagement pour la mise en place d’un cadre juridique protecteur, garant d’un développement de l’IA qui respecte le droit d’auteur et soutient la vitalité de la création visuelle.