Février : les droits collectifs

Dessin : Célia Housset
© ADAGP, Paris, 2025

Certains droits d’auteur sont soumis à une gestion collective obligatoire confiée par la loi aux organismes de gestion collective (OGC). Ils ne peuvent donc pas faire l’objet de négociations individuelles ou de cessions entre auteurs et utilisateurs.

En étant membre de l’ADAGP, vous recevrez, de France comme de l’étranger, les droits collectifs suivants :

• La rémunération pour copie privée des images et des œuvres audiovisuelles ;
• Le droit de retransmission TV ;
• Le droit de reprographie (photocopie) ;
• Les droits liés aux usages pédagogiques ;
• Le droit de prêt, rémunération des auteurs des livres prêtés en bibliothèque ;
• Le droit voisin (presse).

Pour en bénéficier pleinement, complétez chaque année, avant le 28 février, via l’Espace Adhérent, les formulaires de déclaration presse / livre / TV / affiches / pochettes de disque / jaquettes ou livrets de DVD.
Déclarez également les éditions étrangères livre et presse, surtout d’Allemagne, d’Espagne, de Grande-Bretagne et des Pays-Bas. L’ADAGP pourra ainsi collecter et vous reverser les droits qui vous sont dus. 

• Déclaration presse : reprographie et copie privée image ;
• Déclaration livre : reprographie, copie privée image ;
• Déclaration TV : copie privée audiovisuelle et retransmission par câble, satellite et ADSL.

Nouveauté 2025 : les webtoons se déclarent aussi ! Rendez-vous sur l’Espace Adhérent. Plus d'informations sur le sujet avec Diane Truc, illustratrice de bande dessinée et de webtoon, sur nos réseaux sociaux : Instagram, Facebook, LinkedIn et Threads.

La rémunération pour les usages pédagogiques ne nécessite aucune déclaration, votre adhésion à l’ADAGP ouvre systématiquement ce droit.

À noter : il est compatible d’être membre de la Sofia et de l’ADAGP afin de recevoir ces droits collectifs (ci-dessus).