Le droit de suite ajouté à l'ordre du jour des discussions de l'OMPI

08 Juil 2015

Le vendredi 3 juillet 2015, le droit de suite  a été officiellement ajouté à l’ordre du jour des prochaines sessions du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Cette décision, qui marque une étape essentielle dans la campagne visant à élargir ce droit si important à toutes les régions du monde, a été prise à l’issue d’une semaine dense en activités conjointement organisées par la CISAC, EVA et le GESAC. Lors d’un colloque, l'étude universitaire commandée par la CISAC sur la nécessité d’établir un nouveau traité international sur le droit de suite a été présentée par le Professeur Sam Ricketson (Melbourne University), un représentant du gouvernement chinois, M. Cike Yu (Directeur Général du Département de la gestion du droit d’auteur de l’Administration nationale du droit d’auteur de la Chine), a déclaré que son gouvernement soutenait l’introduction du droit de suite en Chine, et enfin les artistes Hervé Di Rosa (France), Président du CIAGP et José de Guimarães (Portugal) ont partagé leurs points de vue avec le public, composé de nombreux délégués d’États Membres de l’OMPI. Une description complète de cet événement est disponible sur le site Internet de la CISAC.

Par ailleurs, une réunion a été organisée avec le Directeur Général de l’OMPI, Francis Gurry, en vue d’obtenir son soutien pour la campagne. La délégation était composée de Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice Générale de l’ADAGP, Carola Streul, Secrétaire Générale d’EVA (European Visual Artists), Hervé Di Rosa, Sam Ricketson et Gadi Oron.
Enfin, le vendredi, le délégué du Congo a formellement demandé l’ajout du droit de suite à l’ordre du jour du SCCR, avec le soutien notamment du Sénégal, du Soudan, du Kenya, de la Tanzanie, de la Côte d’Ivoire, du Brésil, de l’Iran et de l’Union européenne.
 
La décision du SCCR d’engager des discussions lors de la prochaine séance plénière (décembre 2015) est un pas en avant important et un excellent résultat pour les artistes des arts visuels.

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