Colloque sur le droit d'auteur "PARCOURS - L'œuvre d'art à la trace"

La journée tracera un double parcours, celui de l’œuvre mais aussi celui de l’ADAGP. Elle s’organisera selon 4 grands sujets, répartis en 5 tables rondes qui réuniront artistes, universitaires, parlementaires, galeristes, conservateurs, organisations internationales, etc.  

Au programme : 
 

Matinée
 

Table ronde 1. – L’œuvre et son auteur en matière d’art visuel 

Sous la présidence de Pierre Sirinelli, professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le parcours de l’œuvre d’art débute naturellement par sa création. Sous l’angle du droit d’auteur, deux questions classiques se posent : à quelles conditions une œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ? Qui peut prétendre à une telle protection ? Les réponses sont en apparence simples : d’une part, l’existence du droit d’auteur suppose que la création s’incarne dans une forme originale, autrement dit dans un objet portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur ; d’autre part, c’est bien l’auteur qui, en principe, est investi de la protection. Cependant, la pratique fait apparaître des difficultés tout aussi épineuses que récurrentes, spécialement dans le domaine des arts visuels.

Ainsi, la forme de l’œuvre se laisse parfois difficilement saisir. L’originalité, quant à elle, revêt en réalité différentes acceptions qu’il importe de bien distinguer. Sa preuve suscite en outre des débats. S’agissant enfin de la détermination de l’auteur, l’actualité montre qu’elle peut s’avérer parfois complexe, notamment lorsque plusieurs personnes prétendent avoir contribué à la création de l’œuvre, sur fond d’opposition entre conception intellectuelle et exécution matérielle. Sur ces questions fondamentales, qui constituent en réalité le point de départ de toute réflexion sur l’art, le regard du juriste doit nécessairement être confronté à d’autres approches.
 

Table ronde 2. – Les arts visuels au défi de l’intelligence artificielle

Sous la présidence d’Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay

Les arts graphiques, plastiques et photographiques sont fortement touchés par le développement des intelligences artificielles génératives. Celles-ci se nourrissent d’œuvres existantes et, ainsi alimentées, produisent des résultats pouvant présenter tous les atours de créations humaines. Les enjeux, ne serait-ce qu’artistiques, économiques ou juridiques, sont considérables. Le mouvement invite, là encore, à réfléchir aux notions d’œuvre et d’auteur. Il convient également de s’interroger sur les modalités de protection des artistes confrontés à cette nouvelle révolution numérique.
 

Après-midi
 

Tables rondes 3. – Du marché traditionnel au marché virtuel 

Sous la présidence de Sylvie Forbin, vice-directrice générale de l’OMPI pour le secteur du droit d’auteur et des industries de la création

Propre aux arts visuels, le droit de suite permet à l’auteur, puis à ses héritiers durant les soixante-dix années qui suivent son décès, de percevoir une rémunération lorsque l’œuvre fait l’objet d’une revente à l’occasion de laquelle intervient un professionnel du marché de l’art. Créé en France en 1920, le droit de suite est prévu par la plus importante convention internationale sur le droit d’auteur, la Convention de Berne. Toutefois, il s’agit selon celle-ci d’une prérogative facultative. Le marché de l’art étant mondial, des réflexions sont actuellement menées au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour rendre le droit de suite universel, réflexions sur lesquelles porte la première partie de la table ronde. Par ailleurs, au-delà des questions liées à l’intelligence artificielle envisagées précédemment, le numérique influe sur le parcours commercial des œuvres en permettant l’éclosion d’un véritable marché « virtuel » en parallèle du marché physique traditionnel. Les NFTs et le métavers sont, entre autres, concernés. La seconde partie de la table ronde leur est consacrée.
 

Table ronde 4. – Décrire l’art et écrire sur l’art au XXIe siècle

Sous la présidence de Françoise Labarthe, professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay

Instrument précieux, le catalogue raisonné a vocation à recenser les œuvres d’un artiste et à en documenter le parcours. Là encore, les technologies numériques offrent de nouvelles perspectives, s’agissant tant de la conception des catalogues que de leur consultation. Le droit n’est pas en reste en la matière, le régime juridique du catalogue raisonné méritant d’être précisé. Le parcours historique de l’œuvre tient aussi, entre autres, à l’indispensable travail auquel se livrent les musées et leurs conservateurs. Enfin, dépassant le cadre strictement scientifique, il s’agit d’envisager œuvres et artistes comme de véritables matériaux littéraires, leur histoire s’écrivant également dans les romans.
 

Table ronde 5. – La lutte contre les faux et les contrefaçons

Sous la présidence de Tristan Azzi, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les faux et les contrefaçons nuisent au bon fonctionnement du marché de l’art et portent atteinte à de nombreux intérêts : ceux des artistes et de leurs ayants droit, naturellement, mais aussi ceux des collectionneurs et également des professionnels, ceux des simples amateurs croyant contempler des œuvres authentiques et même ceux de l’État, qu’un assainissement du marché ne saurait laisser indifférent. Certes, divers mécanismes permettent de lutter contre ce fléau, mais leur efficacité est loin d’être parfaite. En particulier, la vénérable loi Bardoux du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique a fait son temps. Ses nombreuses faiblesses sont dénoncées depuis longtemps. Le Sénat s’est récemment emparé de la question en adoptant, le 16 mars 2023, une ambitieuse proposition de loi visant à la réformer. Les débats à l’Assemblée nationale devraient être enrichis par les conclusions d’une mission sur le sujet menée sous l’égide du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. La thématique est donc plus que jamais au cœur de l’actualité.

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L’inscription au colloque est gratuite et obligatoire, dans la limite des places disponibles.

Demandes d'inscription et renseignements par mail, à l'adresse : 70ans@adagp.fr