Baromètre 2021 du droit d'exposition

20 jan 2021

Depuis 2020, l'ADAGP publie son baromètre du droit d'exposition, afin d'étudier, chiffres à l'appui, l'évolution de ce droit dans les lieux de diffusion français. Retrouvez ici le baromètre 2021. 

Le droit d’exposition est le droit qui permet aux artistes de percevoir une rémunération en contrepartie de l’exposition publique de leurs œuvres.

L’ADAGP, qui agit depuis des années pour que ce droit de «‰présentation publique‰» des œuvres soit mis en œuvre de manière étendue dans les lieux de diffusion des arts visuels, a fini par être entendue. Fin 2019, le ministère de la Culture a fixé un modèle de rémunération minimum pour les artistes, dans le cadre des expositions temporaires, que tous les lieux d’exposition qui reçoivent des subventions du ministère sont incités à respecter‰: un à-valoir de 1 000‰€ pour une exposition monographique ou à diviser entre les artistes pour les expositions collectives )avec un minimum de 100‰€ par artiste (ainsi que 3‰% sur la billetterie lorsque l’à-valoir est amorti.

Le réseau des centres d’art D.C.A., a également choisi de suivre ces recommandations ministérielles. L’ADAGP – qui incluait déjà le droit d’exposition dans les conventions signées entre l’ADAGP et les Musées/ centres d’art/FRAC‰–‰les a adapté en tant que barème.

L’ADAGP espère que ces pratiques respectueuses s’établiront rapidement et se développeront auprès de l’ensemble des lieux de diffusion. Afin de suivre l’évolution de l’application de ce droit, l’ADAGP met en place un baromètre à partir des données qu’elle gère.

Ce premier état des lieux présente les évolutions annuelles entre 2019 et 2020. 

baromètre 1 2021

 

baromètre 2021 2

 

baromètre 2021 3

Artistes, lorsque vous avez un projet d’exposition, renvoyez le lieu vers le pôle Exposition, afin que le droit d’exposition et les droits de reproduction puissent vous être versés sans se fondre dans les autres sources de rémunération (frais de production, honoraires, défraiements, etc.).

Contacter le pôle Exposition 

 

À découvrir aussi

Proposition de loi sur la présomption d'exploitation des contenus par les IA : l'avis du Conseil d'État confirme la solidité du texte

25/03/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale
À quelques jours de l'examen au Sénat de la proposition de loi instaurant une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, l'avis du Conseil d'État sollicité par le Président du Sénat a été rendu public ce lundi 23 mars. Cet avis lève tout obstacle juridique à l'adoption du...

Vote du rapport sur l'IA générative et le droit d’auteur par le Parlement européen

11/03/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale
Suite à son adoption en commission des affaires juridiques le 28 janvier 2026, le rapport du député européen Axel Voss sur l'IAG et le droit d’auteur a été voté en séance plénière du Parlement européen ce mardi 10 mars, avec 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.

L’ADAGP souhaite la bienvenue à Catherine Pégard, nouvelle ministre de la Culture

04/03/2026
Actualités Défense des droits
Suite à la nomination de Catherine Pégard, le 26 février dernier, l’ADAGP attend des actions fortes pour les 12 prochains mois. Alors que le secteur des arts visuels fait face à de nombreux défis, l’ADAGP espère poursuivre avec la nouvelle ministre le dialogue entamé au sujet de la protection du...