Aurélie Filippetti réaffirme son soutien aux auteurs des arts graphiques et plastiques

La ministre de la culture et de la communication, Mme Aurélie Filippetti, y est intervenue pour rappeler son engagement aux côtés des créateurs des arts visuels et les assurer de sa détermination à défendre les droits des artistes, et notamment le droit de suite, en France et à l’étranger.

Discours prononcé par la ministre de la culture et de la communication, Mme Aurélie Filippetti, à l'occasion de la Réunion de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, à l'occasion du 60ème anniversaire de l'Adagp, la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (21 mars 2013) :

Monsieur le Président du CIAGP, cher Franck Stella,
Monsieur le Président de l’Adagp, cher Pierre Peyrolle,
Monsieur le Rapporteur général du CIAGP, cher Werner Stauffacher,
Monsieur le Directeur général de la CISAC, cher Olivier Hinnewinkel,
Madame la Directrice générale de l’Adagp, chère Marie-Anne Ferry-Fall,
Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureuse d’avoir l’occasion de m’exprimer aujourd’hui devant vous, et de rappeler l’importance particulière que j’attache aux arts graphiques et plastiques et à la protection que méritent les droits de leurs auteurs.

Cette occasion m’est fournie par la réunion, aujourd’hui et demain, du Conseil International des Auteurs des arts graphiques, plastiques et photographiques (CIAGP). Composé de près de 60 sociétés d'auteurs des cinq continents, le CIAGP réunit en effet chaque année pour son congrès les professionnels des droits des plasticiens du monde entier.

Or cette année, c’est en France, à Paris, qu’il a choisi de se réunir. Je m’en réjouis tout particulièrement. Car le lieu est à lui seul un symbole.

Il l’est évidemment, cher Pierre Peyrolle, parce que c’est à Paris qu’est née l’Adagp, première société de gestion collective de plasticiens, il y a tout juste soixante-ans, autour d’artistes aussi prestigieux que Marc Chagall, Joan Miró, Léonard Foujita, Georges Braque, ou encore Zao Wou Ki… Soixante années au cours desquelles la petite association d’artistes est devenue une grande société d’auteurs. Soixante années qui ont permis à l’Adagp, historique précurseur de la gestion collective des plasticiens, d'avoir la fierté de rassembler aujourd'hui autour d'elle dorénavant une grande et belle famille de sociétés sœurs.

Symbolique également car c'est à Paris que se trouve le siège de la CISAC, Conféderation Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, dont le CIAGP est l’une des formations spécialisées. Cette organisation "au service des auteurs dans le monde", comme l'indique très justement son logo, est le premier réseau mondial des sociétés d’auteurs puisqu’elle rassemble plus de 200 sociétés de gestion de droits représentant, à travers le monde, environ 3 millions de créateurs dans tous les répertoires artistiques (musique, art dramatique, audiovisuel, arts visuels, littérature…).

Enfin, symbolique, le lieu l’est également parce que c’est en France qu’est né le droit de suite, en 1920, dont je sais l’importance qu’il revêt aujourd’hui pour des dizaines de milliers d’artistes et d’ayants droit de par le monde. Nous avons tous en mémoire l'exemple de l’Angélus de Millet, qui a inspiré le législateur français au début du siècle dernier. Nul ne peut accepter qu’un artiste ou ses héritiers soient contraints de vivre dans la précarité quand parfois, dans le même temps, leurs oeuvres, lors de reventes, sont revalorisées par le marché de l’art. Le droit de suite est un instrument de justice et d’équité essentiel aux artistes et à leurs familles, qui participe pleinement, dans le domaine des arts visuels, à la réalisation de l’exception culturelle.

Des avancées notables ont d’ailleurs eu lieu. Les maisons de vente et les galeristes en reconnaissent aujourd’hui l’utilité : on ne peut que s’en féliciter. Et je me réjouis que des initiatives telles que le vademecum sur la mise en œuvre du droit de suite dans le domaine du design, signé par l’Adagp et le Syndicat national des antiquaires sous l’égide de mon ministère, soient aujourd’hui possibles. Mais nous savons que cet équilibre est fragile. Plus de dix ans après l’adoption de la directive du 27 septembre 2001, le droit de suite continue de faire l’objet de remises en cause. Mais vous pouvez être assurés de ma détermination à le défendre fermement et à le promouvoir, en France comme dans les instances européennes et internationales.

La situation internationale invite d’ailleurs à l’espoir. Le processus pour la reconnaissance du droit de suite aux États-Unis et en Chine, les deux principaux marchés de l'art au monde, est en cours. Ce sera un combat difficile mais je veux croire que les efforts déployés par les artistes et leurs défenseurs, en premier lieu les sociétés d’auteurs, porteront leurs fruits. Par ailleurs, l'Union européenne a proposé il y a quelques années d'engager la réflexion, au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vue de rendre le droit de suite obligatoire dans la Convention de Berne. Les artistes peuvent compter sur mon soutien sans faille pour que l'Union européenne réitère sa demande d’une inscription de la question du droit de suite au programme des travaux de l’OMPI. Ce serait une réelle avancée pour l’ensemble des auteurs des arts visuels, notamment les artistes des pays de l’hémisphère sud, dont les œuvres font aujourd’hui l’objet d’une spéculation sans précédent. Ce serait également le moyen de répondre à la demande d'harmonisation des obligations des professionnels du marché de l'art des 27 pays d'Europe et des 38 autres pays qui à ce jour reconnaissent le droit de suite. 

La protection des artistes est de l’intérêt de tous. En cette période difficile, les auteurs et les créateurs constituent une formidable force économique, qui irrigue un tissu social et culturel d’une richesse exceptionnelle. C’est une grande richesse pour notre pays que de disposer par exemple d'un très dense réseau d'écoles d'art et de design, dont les diplômés s’intègrent très bien sur le marché du travail, ce qui demontre l'excellence des filières concernées et l’adaptation des formations aux besoins de notre économie. Je souhaite valoriser davantage encore l’enseignement supérieur en art et en design, essentiel au redressement créatif de la France, alors même que l’art et les industries créatives s’inscrivent sur des marchés internationaux.

Le combat pour la défense du droit d’auteur passe aussi par une modernisation du cadre législatif. Celle-ci est liée, notamment, à l’incidence des technologies numériques.

Je voudrais d’abord souligner que, bien évidemment, les technologies numériques et le droit d'auteur ne sont pas incompatibles! Depuis plus de dix ans, les accords signés par les sociétés d'auteurs françaises, dont l'Adagp bien sûr, avec des acteurs de la nouvelle économie tels que Dailymotion et Youtube, mais aussi les contrats dits "global medias" conclus avec les télédiffuseurs pour couvrir tant la diffusion linéaire que la télévision de rattrapage ("catch-up"), la vidéo à la demande, les créations multimédias, témoignent de ce que le droit d'auteur est pleinement applicable aux multiples modes de diffusion des oeuvres permis par le numérique. Par ailleurs, le contrat signé par l'Adagp pour le Centre Pompidou virtuel, qui autorise la mise en ligne de centaines de milliers d'oeuvres des collections du Centre dans le respect des droits de leurs auteurs, est un excellent exemple de l'utilité de la gestion collective, et de l’action que peuvent mener les sociétés d’auteurs pour permettre et l'accès aux oeuvres, et la rémunération de leurs créateurs - objectifs d’égale importance qu'il relève de ma mission, en tant que Ministre de la Culture et de la Communication, d’assurer.

D’ailleurs, Pierre Lescure me remettra dans quelques semaines le rapport de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle, qui servira de base à des propositions pour assurer la rémunération de la création et réaffirmer les droits des auteurs dans le nouveau contexte numérique, pour encourager le développement d’une abondante offre légale numérique, ou encore pour lutter contre la contrefaçon commerciale... Je veillerai à ce que la situation des auteurs des arts graphiques et plastiques, qui présente des spécificités évidentes, soit pleinement prise en compte. Je sais que les services de mon ministère sont attentifs à recueillir les avis de l'Adagp pour chaque sujet qui concerne les arts visuels. 

Je sais aussi votre attachement, commun avec les auteurs, les artistes interprètes, les producteurs, les éditeurs des autres secteurs de la création, à la rémunération pour copie privée qui, quelles que soient les contestations dont elle fait l'objet, est un dispositif extrêmement précieux qui assure un équilibre, que je m'attacherai à pérenniser, entre les droits des créateurs et ceux du public.

Enfin, pour garantir la protection des oeuvres et de leurs auteurs, vous savez comme moi que les initiatives ne peuvent être portées uniquement au plan national et qu’il faut convaincre nos partenaires européens et internationaux. L’adoption du récent traité de l’OMPI sur la protection des artistes interprètes de l’audiovisuel est un exemple encourageant, mais le contexte est difficile, la tâche est parfois rude. La France, berceau du droit d’auteur, a le devoir de contribuer à définir et à faire partager par ses partenaires une politique ambitieuse de protection des auteurs. J'ai d'ailleurs adressé en décembre avec treize de mes homologues européens un appel en ce sens à la Commission européenne. 

Nous devons conjuguer nos efforts pour protéger cette belle création qu’est le droit d’auteur. Avant de vous laisser reprendre le cours de vos travaux, je tenais à rendre hommage à l’action conduite par le CIAGP et la CISAC pour la protection internationale du droit d’auteur. Soyez assurés, de votre côté, que les auteurs des arts graphiques, plastiques et photographiques pourront compter sur le soutien actif de la France pour défendre, en Europe et au niveau international, une politique ambitieuse en matière de droit d’auteur des artistes. Je ne pourrai malheureusement pas être présente demain soir pour la célébration des soixante ans de l'Adagp mais je serai représentée et je souhaite dès maintenant à l'Adagp un heureux anniversaire et une longue vie, au service des créateurs et de leurs droits.