Assemblée générale 2020 : les résultats
Jeudi 15 octobre, l’assemblée générale de l’ADAGP a réuni les adhérents lors d’une séance qui, pour la première fois, s’est tenue en nombre réduit dans l’auditorium et à distance pour les autres adhérents.
Chistian Jaccard, président de l'ADAGP, et Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP, ont présenté aux adhérents les points clés de l’activité de l’année écoulée ainsi que les chiffres concernant la gestion des droits, le répertoire et l’action culturelle.
Plus de 190 000 artistes représentés
L'ADAGP a accueilli 992 nouveaux membres entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020.
En plus de ses 14 500 membres directs, l'ADAGP gère les droits de 166 000 auteurs membres des sociétés sœurs de l'étranger et de 15 600 photographes via 19 agences sous contrat avec l’ADAGP, soit à ce jour plus de 196 000 auteurs vivants ou successions.
Près de 41,8 millions d’euros de droits perçus en 2019 (-1,3%)
Sur le plan de la gestion des droits, l’exercice 2019 est en léger repli puisque le montant global des perceptions s’élève à 41,8 millions d’euros (en baisse de 1,3% par rapport à 2018). Cette évolution n’en reste pas moins un bon résultat puisque 2018 avait bénéficié d’une perception exceptionnelle de près cinq millions d’euros de droits collectifs en provenance de l’étranger.
Le droit de suite progresse de 2,4 % pour atteindre 15,9 millions d’euros en 2019. Les droits de reproduction ont baissé de de 3,2% pour s’établir à 17,4 millions d’euros tandis que les droits de représentation augmentent de 10 % en 2019 (passant de 8 millions d’euros en 2018 à 8,8 millions à 2019).
Les sommes réparties en 2019 s’élèvent à 34,1 millions d’euros et le taux de prélèvement pour frais de gestion reste stable à 12,8%.
Enfin, 1,8 millions d’euros ont été attribués dans le cadre de l’action culturelle de l’ADAGP en 2019.
Résultats des votes :
Le rapport d’activité de l’exercice 2019-2020 est approuvé avec 8 150 votes exprimés.
Détail des résultats :
- 7 622 voix « pour » (93,5 %)
- 11 voix « contre » (0,1%)
- 495 voix « abstention » (6,1%)
- 22 voix « blanc » (0,3%)
Le rapport de gestion de l’exercice 2019 et l’affectation du résultat de l’exercice 2019 est approuvé avec 8 222 votes exprimés.
Détail des résultats :
- 7 630 voix « pour » (92,8%)
- 14 voix « contre » (0,2%)
- 516 voix « abstention » (6,3%)
- 62 voix « blanc » (0,8%)
La répartition des sommes affectées à l’action culturelle est votée avec 8 233 voix exprimées.
Détail des résultats :
- 7 281 voix « pour » (88,4%)
- 140 voix « contre » (1,7%)
- 746 voix « abstention » (9,1%)
- 66 voix « blanc » (0,9%)
En conséquence, le rapport de transparence (constitué du rapport d’activité, du rapport de gestion et du rapport sur l’action culturelle) est adopté.
La modification de la politique générale relative à la répartition des sommes dues est approuvée avec 8 233 votes exprimés.
Détail des résultats :
- 6 604 voix « pour » (80,2%)
- 67 voix « contre » (1,0%)
- 1 489 voix « abstention » (18,0%)
- 73 voix « blanc » (0,9%)
La modification de la politique générale relative à l’investissement des revenus sont approuvées avec 8 233 votes exprimés.
Détail des résultats :
- 6 477 voix « pour » (78,7%)
- 86 voix « contre » (1,3%)
- 1 586 voix « abstention » (19,3%)
- 84 voix « blanc » (1,0%)
Les nouveaux membres de la commission de surveillance sont :
Michel AVERSENG
Alain GALET
Jean-Pierre GIOVANELLI
Denis RODIER
Colette SONZOGNI
Igor USTINOV
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15/10/2020
L'Assemblée générale annuelle se déroulera ce jour à 14h30 et sera retransmise en direct depuis l’Espace Adhérent.
Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter à l’Espace Adhérent, vous pouvez contacter les équipes de l’ADAGP au 01 43 59 09 79 ou à espace.adherent@adagp.fr.
L'ADAGP invitera les associés à se prononcer sur :
- le rapport de transparence 2019 (rapport d'activité, rapport de gestion, rapport sur l'action culturelle) ;
- la mise à jour des politiques générales de répartition et d’investissement.
Elle présentera également :
- le rapport d'activité de la commission de surveillance ;
- le rapport de la commission de contrôle des Organismes de Gestion Collective (OGC).
Il sera également procédé, lors de cette Assemblée générale ordinaire, à l’élection des membres de la commission de surveillance.
Cette année, du fait de la dématérialisation de cette Assemblée générale ordinaire, les questions sont à adresser - soit en amont, soit durant la séance - par courriel à l’adresse suivante : AG2020@adagp.fr(link sends e-mail). Elles seront relayées durant l’Assemblée.
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23/09/2020
L'Assemblée générale annuelle se déroulera le 15 octobre 2020 à 14h30 et sera retransmise en direct depuis l’Espace Adhérent. Tous les associés y sont naturellement invités.
Le contexte de la crise sanitaire nous oblige, cette année, à limiter à 30 le nombre d'adhérents présents dans nos locaux. Priorité sera donnée aux personnes ayant reçu des pouvoirs d’autres associés, afin de permettre la plus large participation au vote.
Cette année plus particulièrement, il est vivement conseillé aux artistes membres de voter par voie électronique, par mandat.
L'ADAGP invitera les associés à se prononcer sur :
- le rapport de transparence 2019 (rapport d'activité, rapport de gestion, rapport sur l'action culturelle) ;
- la mise à jour des politiques générales de répartition et d’investissement.
Elle présentera également :
- le rapport d'activité de la commission de surveillance ;
- le rapport de la commission de contrôle des Organismes de Gestion Collective (OGC).
Il sera également procédé, lors de cette Assemblée générale ordinaire, à l’élection des membres de la commission de surveillance.
Du 23 septembre au 07 octobre 2020 : le vote en ligne
Le vote électronique, les documents présentés lors de l’Assemblée générale et la liste des candidats à la commission de surveillance (ainsi que leur notice biographique) seront accessibles à compter du 23 septembre 2020, 9h, sur le site dédié.
Munis de l’identifiant et du mot de passe fournis sur le courrier de convocation à l’Assemblée générale, les adhérents auront accès aux résolutions soumises et aux documents idoines sur lesquels il leur est demandé de se prononcer.
Le vote électronique sera clos cette année le 07 octobre à 18 h.
Les adhérents qui se seront exprimés par voie électronique ne disposeront pas de voix en Assemblée générale, sauf s’ils disposent de pouvoirs donnés par des associés n’ayant pas encore voté.
L’ouverture et la clôture du vote électronique sont contrôlées par un huissier de justice.
Avant le 15 octobre : se connecter à l’Espace Adhérent
Lancé au début de l’année, l’Espace Adhèrent permet - outre la mise jour des informations personnelles et le suivi de la gestion des droits - une connexion directe avec l’ADAGP. Les fonctionnalités sont régulièrement enrichies et permettront notamment d’accéder en direct, depuis chez soi, à la retransmission de l’Assemblée générale.
Pour les adhérents n’ayant pas encore activé leur Espace Adhérent, il est vivement conseillé d’effectuer la première connexion et de se familiariser avec la plateforme avant le 15 octobre afin de pallier toute déconvenue de connexion le jour de l’Assemblée générale.
Activer mon Espace Adhérent – Première connexion
Le 15 octobre 2020
Cette année, du fait de la dématérialisation de cette Assemblée générale ordinaire, les questions sont à adresser - soit en amont, soit durant la séance - par courriel à l’adresse suivante : AG2020@adagp.fr. Elles seront relayées durant l’Assemblée.
Pour toute question sur le vote électronique ou l’Assemblée générale, ou si vous rencontrez une difficulté technique, vous pouvez contacter les équipes de l’ADAGP au 01 43 59 09 79 ou à adagp@adagp.fr.
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