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Assemblée générale 2019 : les résultats

23/10/2019
Assemblée générale 2019 : les résultats

Jeudi 17 octobre, l’assemblée générale de l’ADAGP a réuni les adhérents lors d’une séance qui, pour la première fois, a pris place dans l’auditorium de l’ADAGP.

 

 

 

Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP, a présenté aux adhérents présent en séance les points clés de l’activité de l’année écoulée ainsi que les chiffres concernant la gestion des droits, le répertoire et l’action culturelle.

 

Plus de 180 000 artistes représentés

Créée en 1953, l'ADAGP est la société française de perception et de répartition des droits d'auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. Elle représente les artistes dans toutes les disciplines des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, street art, création numérique, art vidéo.

Du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, l'ADAGP a accueilli 964 nouveaux membres.

En plus de ses 13 400 membres directs, l'ADAGP gère les droits de 157 000 auteurs membres des sociétés sœurs de l'étranger et de 10 000 photographes via 19 agences sous contrat avec l’ADAGP, soit à ce jour plus de 180 000 auteurs vivants ou successions.

Il est à noter une progression de la représentation féminine des artistes membres au cours de 5 dernières années. En 2018, les femmes représentent 40% des adhérents (36% en 2013) et elles sont 45% chez les moins de 45 ans (41% en 2013).

 

Près de 42,4 millions d’euros de droits perçus en 2018 (+13,6%)

L'ADAGP gère l'ensemble des droits patrimoniaux reconnus aux auteurs (droit de suite, droit de reproduction, droit de représentation, droits collectifs), pour tous les modes d'exploitation: livre, presse, publicité, produits dérivés, expositions, vente aux enchères et en galerie, télévision, vidéo à la demande, sites Internet. Elle est la première société d’auteurs pour les arts visuels dans le monde en terme de perception de droits.

Sur le plan de la gestion des droits, l’exercice 2018 confirme les bons résultats de ces dernières années puisque le montant global des perceptions s’élève à près de 42,4 millions d’euros, soit une progression de 5,1 millions d’euros par rapport à 2017 (+13,6%), notamment due à une perception exceptionnelle de droits à l’étranger.

En France, le montant global des perceptions atteint 26,6 millions d’euros en 2018. Le droit de suite reste stable à 8,9 millions d’euros. Les droits de reproduction ont augmenté de 3,1% pour s’établir à 2,5 millions d’euros. Quant aux droits audiovisuels, ils diminuent de 5,7% à 6,1 millions d’euros alors que les droits multimédias connaissent une augmentation de 10,6% pour arriver à 1,1 millions d’euros. Les droits collectifs baissent de 11,1% à 7,9 millions d’euros.

Les perceptions de l’étranger s’élèvent à 15,7 millions d’euros en 2018. Le droit de suite est en hausse de 13,4% à 4,9 millions d’euros. Les droits de reproduction s’élèvent à 4,2 millions d’euros et les droits de représentation (audiovisuel et multimédia) à 0,8 millions d’euros. Les droits collectifs enregistrent une hausse exceptionnelle due à un apport important de la société sœur allemande correspondant à plusieurs années de perception de copie privée et de reprographie (5,9 millions d’euros en 2018 vs 0,7 millions en 2017).

Les droits répartis ont augmenté de 12,1% par rapport à 2017, s’élevant à 36,9 millions d’euros.

Le nombre d’auteurs payés a, quant à lui, augmenté de 21,8% (9 334 membres directs vs 7 661 en 2017).

Le taux de prélèvement pour frais de gestion a été de 12,8%.

 

1,6 millions d’euros attribués à l’action culturelle de l’ADAGP en 2018

En complément des bourses « Collections Monographie » lancées en 2017, l’ADAGP a développé en 2018 des actions de soutien à la diffusion et au rayonnement des artistes de la scène contemporaine française à l’international. Les 2 bourses annuelles « Connexion », de 30 000 € chacune, s’adressent à des institutions françaises (musées, centres d’art, FRAC, artists-run spaces…) qui organisent des expositions d’artistes de la scène française dans toutes les disciplines des arts visuels, en coproduction ou en itinérance avec une ou plusieurs institutions étrangères.

Parallèlement, le projet ElaineAlain, matérialisé en octobre 2018 par un compte Instagram éponyme (#ElaineAlain), est le fruit d’une réflexion initiée à l’ADAGP par les artistes sur la difficulté de la scène française à rayonner hors de nos frontières, et coordonné par un groupe de travail inédit réunissant différents acteurs du monde de l’art contemporain français autour d’un objectif commun : développer la visibilité et la reconnaissance de la scène artistique française à l’étranger.

 

>>> Lire le rapport de transparence 2018  <<<

 

Résultats des votes :

Le rapport d’activité de l’exercice 2018-2019 est approuvé avec 9 767 votes exprimés.

Détail des résultats :

- 9 119 voix « pour » (93.7 %)

- 24 voix « contre » (0,2%)

- 426 voix « abstention » (6,1%)

 

Le rapport de gestion de l’exercice 2018 est approuvé avec 9 590 votes exprimés.

Détail des résultats :

- 8 823 voix « pour » (92,5%)

- 23 voix « contre » (0,2%)

- 694 voix « abstention » (7,3%)

 

L’affectation du résultat de l’exercice 2018 est approuvé avec 9 589 votes exprimés.

Détail des résultats :

- 8 788 voix « pour » (92,5%)

- 42 voix « contre » (0,4%)

- 675 voix « abstention » (7,1%)

 

La répartition des sommes affectées à l’action culturelle est votée avec 9 480 voix exprimées.

Détail des résultats :

- 8 624 voix « pour » (91,3%)

- 130 voix « contre » (1,4%)

- 693 voix « abstention » (7,3%)

 

En conséquence, le rapport de transparence (constitué du rapport d’activité, du rapport de gestion et du rapport sur l’action culturelle) est adopté.

 

Les indemnités de séance des membres du conseil d’administration et de la commission de surveillance sont approuvée avec 9 371 votes exprimés.

Détail des résultats :

- 7 684 voix « pour » (82,0%)

- 274 voix « contre » (2,9%)

- 1 413 voix « abstention » (15,1%)

 

 

 

 

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26/09/2019

 

Comme chaque année, vous avez la possibilité d’opter pour le vote électronique. Les convocations à l’assemblée générale vous ont été envoyées début juillet par courrier postal.

 

Du 25 septembre au 9 octobre 2019 : le vote en ligne

Le vote électronique, c’est simple. Muni de votre identifiant et de votre mot de passe fournis sur le courrier de convocation à l’assemblée générale. Vous pouvez voter jusqu’au mercredi 9 octobre 2019 (18h).

L’ouverture et la clôture du vote électronique sont contrôlées par un huissier de justice.

Une fois renseignés ces codes strictement personnels, vous avez accès aux résolutions qui vous sont soumises avec accès aux documents idoines sur lesquels il vous est demandé de vous prononcer :

Rapport de transparence (rapport d’activité 2018-2019, rapport de gestion 2018, rapport sur l’action culturelle 2018 et le budget de l’action culturelle 2020)

Compte-rendu d’activité de la commission de surveillance

Rapport annuel 2019 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins 

 

Le 17 octobre 2019 : Assemblée générale (14h) à l’ADAGP

L’événement se déroulera dans l’auditorium de l’ADAGP, 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris.

Tous les associés y sont invités. Seuls les membres de l’ADAGP pourront avoir accès à la salle de l’assemblée générale (les conjoints ou les enfants ne seront donc pas admis).

Les membres qui se seront exprimés par voie électronique ne disposeront pas de voix en Assemblée générale, sauf s’ils disposent de pouvoirs donnés par des associés n’ayant pas encore voté.

L’huissier et les scrutateurs procéderont au décompte des votes exprimés par voie électronique et de ceux exprimés en séance, résolution par résolution.