Assemblée Générale 2018 : les résultats

Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale, a notamment présenté les moments forts de l’activité 2017-2018 de la société ainsi que les chiffres clés concernant la gestion des droits, le répertoire et l’action culturelle.

Près de 37,4 millions d’euros de droits perçus en 2017 (+2,6%)

Sur le plan de la gestion des droits, l’exercice 2017 confirme les bons résultats de ces dernières années puisque le montant global des perceptions s’élève à plus de 37 millions d’euros, avec notamment une progression de 12,3% pour les droits facturés en France.

En France, le droit de suite affiche une hausse de 13,7%, conforté par le dynamisme du marché de l’art en France cette année. Les droits de reproduction ont baissé de 17,7%. Quant aux droits audiovisuels, ils progressent de 12,65% alors que les droits multimédias restent stables.

Les perceptions de l’étranger sont en recul notamment pour le droit de suite (baisse de 12,68%), les droits primaires (-24,6%) et les droits collectifs (-42,87%).

Le taux de prélèvement pour frais de gestion a été de 11,7% en 2017.

170 000 artistes représentés

Du 1^er juin 2017 au 31 mai 2018, l'ADAGP a accueilli 795 nouveaux membres.

En plus de ses 12 700 membres directs, l'ADAGP gère les droits de 150 000 auteurs membres des sociétés sœurs de l'étranger et 8 500 photographes via 19 agences sous contrat avec l’ADAGP, soit à ce jour 170 000 auteurs vivants ou successions.

Un budget de 2 millions d’euros pour l’action culturelle de l’ADAGP en 2017

Grâce à la rémunération pour copie privée, l’ADAGP peut soutenir et promouvoir la création dans toutes les disciplines artistiques qu’elle représente. Elle encourage et valorise les artistes des arts visuels à travers des actions d’aide à la création, de diffusion et de formation.

Ces actions sont mises en œuvre soit directement par l’ADAGP pour soutenir et accompagner les auteurs des arts visuels à des moments clés de leur parcours professionnel (bourses « Collection Monographie », bourses « Connexion », les Révélations), soit par des tiers auxquels elle apporte son soutien financier (plus de 100 manifestions, à Paris et en région, ont bénéficié d’une aide de l’action culturelle de l’ADAGP en 2017).

Nouvelle charte graphique et nouveaux locaux pour l’ADAGP

En début d’année 2018, l’identité visuelle de l’ADAGP a été repensée pour une mise en valeur de la pluridisciplinarité de son répertoire et pour ancrer, via des accroches déclinées sur le ton de l’humour et de l’engagement, sa démarche active en faveur du droit d’auteur.

Enfin, en janvier 2019, l’ADAGP et ses équipes s’installeront rive gauche, au 11 rue Duguay-Trouin – Paris 6^e, dans des locaux plus spacieux et plus accueillants pour les adhérents et partenaires, et notamment dotés d’un auditorium de 130 places.

Comme chaque année, les votes pouvaient s’effectuer par voie électronique ou en séance afin de faciliter la participation des artistes membres.

Résultats des votes :

Le rapport d’activité de l’exercice 2017-2018 est adopté avec 8 849 votes exprimés.

Détail des résultats :

- 8 409 voix « pour » (95%)

- 14 voix « contre » (0,2%)

- 426 voix « abstention » (4,8%)

Le rapport de gestion de l’exercice 2017 est approuvé avec 8 754 votes exprimés.

Détail des résultats :

- 8 201 voix « pour » (93,7%)

- 17 voix « contre » (0,2%)

- 536 voix « abstention » (6,1%)

La répartition des sommes affectées à l’action culturelle est votée avec 8 653 voix exprimées.

Détail des résultats :

- 7 631 voix « pour » (88,2%)

- 130 voix « contre » (1,5%)

- 892 voix « abstention » (10,3%)

En conséquence, le rapport de transparence (constitué du rapport d’activité, du rapport de gestion et du rapport sur l’action culturelle) est adopté.

La désignation du commissaire aux comptes titulaire (société Grant Thornton) est approuvée avec 8 621 votes exprimés.

Détail des résultats :

- 7 566 voix « pour » (87,8%)

- 16 voix « contre » (0,2%)

- 1 039 voix « abstention » (12,1%)

La désignation du commissaire aux comptes suppléant (société IGEC) est approuvée avec 8 622 votes exprimés.

Détail des résultats :

- 7 493 voix « pour » (86,9%)

- 36 voix « contre » (0,4%)

- 1 093 voix « abstention » (12,7%)

La politique générale relative à la répartition des sommes dues aux associés est approuvée avec 8 565 votes exprimés.

Détail des résultats :

- 7 568 voix « pour » (88,4%)

- 86 voix « contre » (1%)

- 911 voix « abstention » (10,6%)

La politique générale relative à l’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties est approuvée avec 8 393 votes exprimés.

Détail des résultats :

- 7 027 voix « pour » (83,7%)

- 122 voix « contre » (1,5%)

- 1 244 voix « abstention » (14,8%)

La politique générale d’investissement est approuvée avec 8 453 votes exprimés.

Détail des résultats :

- 7 175 voix « pour » (84,9%)

- 110 voix « contre » (1,3%)

- 1 168 voix « abstention » (13,8%)

La politique générale relative aux déductions effectuées sur les revenus provenant de l’exploitation des droits est approuvée avec 8 439 votes exprimés.

Détail des résultats :

- 7 149 voix « pour » (84,7%)

- 159 voix « contre » (1,9%)

- 1 131 voix « abstention » (13,4%)

Election des membres du Conseil d’administration.  Les 16 administrateurs élus sont :

- Jean-Michel ALBEROLA

- Daniel BUREN

- Gustave DE STAËL VON HOLSTEIN (succession Nicolas DE STAËL)

- Sylvie DEBRE-HUERRE (succession Olivier DEBRE)

- Anaïd DEREBEYAN

- Hervé DI ROSA

- Elizabeth GAROUSTE

- Christian JACCARD

- Marc JEANCLOS (succession Georges JEANCLOS)

- Christine MANESSIER (succession Alfred MANESSIER)

- Olivier MASMONTEIL

- Meret MEYER (succession Marc CHAGALL)

- Alexis POLIAKOFF (succession Serge POLIAKOFF)

- Joan PUNYET MIRÓ (succession Joan MIRÓ)

- Philippe RAMETTE

- Antoine SCHNECK

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27/09/2018

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2018 : LES VOTES EN LIGNE SONT OUVERTS

L’Assemblée Générale Annuelle de l’ADAGP se tiendra le jeudi 18 octobre 2018, à 14h00, aux Salons Hoche (9, avenue Hoche, 75008 Paris)

Le vote électronique et les documents présentés lors de l’Assemblée générale sont dès à present accessibles depuis la page : https://vote.election-europe.com/ADAGP.

Il sera clos le mercredi 10 octobre 2018 à 18h.

Pour voter en ligne, vous devez renseigner les codes d'accès strictement confidentiels qui vous ont été adressés par courrier cet été avec votre convocation à l'assemblée.

Nous vous rappelons que le vote par voie électronique n’est pas obligatoire. Il vous est toujours possible de venir voter en séance ou de donner pouvoir à un autre associé.

Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que, si vous choisissez d’exprimer votre vote par voie électronique, il vous sera toujours possible d’assister à l’Assemblée générale mais sans pouvoir voter une nouvelle fois en séance.

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