Action culturelle : une baisse significative des crédits disponibles pour 2024
Réunis en assemblée générale ce 19 octobre 2023, les adhérents de l’ADAGP ont adopté le budget 2024 de l’action culturelle en diminution de plus de 30% par rapport à l’année précédente, en raison de la baisse importante de la rémunération pour copie privée, qui finance l’action culturelle des organismes de gestion collective (OGC) français.
En effet, conformément à l’article L.324-17 du code de la propriété intellectuelle, 25% des sommes perçues pour la copie privée sont utilisés pour financer des programmes d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des artistes. Les trois autres quarts de cette rémunération sont directement versés aux artistes-auteurs, aux interprètes et aux producteurs.
La rémunération pour copie privée perçue au titre d’une année donnée finance l’action culturelle de l’année suivante. Ces perceptions furent ces dernières années en hausse, permettant à l’ADAGP d’étendre son soutien à de nouveaux projets et de renforcer son accompagnement aux structures et aux artistes. En 2020, les ressources pour l’action culturelle ont également servi à abonder de 630 000 € les fonds sectoriels d’aide d’urgence mis en place durant la pandémie et à destination des artistes.
Après plusieurs années d’évolution positive, la rémunération pour copie privée a connu une première baisse de 9% en 2022. L’ADAGP a pu néanmoins reconduire en 2023 les aides préexistantes grâce au solde de l’année précédente.
La baisse des perceptions de copie privée est malheureusement encore plus importante en 2023. Les crédits disponibles pour l’action culturelle 2024 passent ainsi de 2,9 M€ en 2023 à 1,9 M€ en 2024, rendant inévitable une baisse des soutiens.
Le budget 2024 voté par l’assemblée générale a comme objectif principal de maintenir les aides aux structures en les diminuant de 10 à 25% en fonction du montant du soutien, même si des suppressions totales d'aides n'ont malheureusement pas pu être évitées :
- Soutien entre 8 000 € et 40 000 € → baisse de 25%
- Soutien entre 4 500 € et 7 500 € → baisse de 20%
- Soutien entre 3 000 € et 4 000 € → baisse de 15 %
- Soutien inférieur à 3 000 € → baisse de 10 %
Ce barème de réduction a été mis en place afin de ne pas déstabiliser les entités soutenues les plus fragiles. De telles diminutions voire suppressions sont également appliquées aux programmes propres à l’ADAGP.
L’ADAGP regrette bien évidemment cette situation, partagée par tous les secteurs de la création et qui arrive à un moment où les artistes et les structures souffrent des difficultés économiques actuelles. Elle espère que cette annonce permettra aux bénéficiaires de son action culturelle d’anticiper leurs actions 2024 en conséquence.