8. Pour la création, via le CNAP, d’un dispositif de financement automatique de la production de la scène artistique française

Enjeu n°8 : Pour la création, via le CNAP, d’un dispositif de financement automatique de la production de la scène artistique française
 

Le succès des uns aide à financer la création plus confidentielle des autres. Dans la plupart des secteurs de la culture (cinéma, théâtre, musique, livre), a été mis en place un système circulaire vertueux pour financer la création.

C’est ainsi que le Centre national de la cinématographie (CNC) prélève un pourcentage sur tout billet de cinéma pour apporter des aides à l’écriture, à la création ou à la diffusion d’œuvres d’expression française, permettant à l’industrie du cinéma français de disposer d’un outil exceptionnel de promotion et de soutien des films produits en France. De son côté, l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) gère un fonds de soutien, alimenté essentiellement par une taxe appliquée sur la billetterie des spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique, permettant de soutenir la création, la production et la diffusion théâtrale dans le secteur privé. De la même manière, dans le secteur de la musique, le Centre national de la musique (CNM) est chargé d’une mission de soutien aux professionnels du secteur. Il gère ainsi plusieurs dispositifs d’aide aux entreprises de la musique et des variétés ainsi qu’aux auteurs compositeurs et délivre des agréments pour le bénéficie de crédits d’impôts dans le domaine de la musique.

Ces organismes financent leurs aides au moyen de taxes, appliquées respectivement sur les billetteries des salles de cinéma et les billetteries des salles de spectacles, le CNC percevant en outre une taxe sur les services de télévision et une taxe sur les services vidéo.

En 2019, le montant des taxes perçues par le CNC (qui représentent 85% de son budget de fonctionnement) s’élevait 681 millions d’euros. En 2020, le CNM était doté d’un budget initial de 41 millions d’euros, dont 31,5 millions étaient issus de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés. Le budget de fonctionnement du Centre national du livre (CNL) qui, jusqu’en 2019, dépendait essentiellement de la taxe sur les ouvrages de librairie, dépend désormais d’une subvention de l’Etat dont le montant, en 2019, s’élevait à 23 millions d’euros sur un budget global de 24 millions d’euros.

À titre de comparaison, en 2019, le budget de fonctionnement du Centre national des arts plastiques (CNAP), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la Culture et financé à hauteur de 99,6% par des subventions du ministère, s’élevait à seulement 13 millions d’euros.

La faiblesse de la dotation de l’opérateur public des arts visuels, comparée aux montants dont disposent les autres opérateurs, est préjudiciable aux arts visuels qui, pourtant, est le secteur de la culture qui emploie le plus grand nombre de personnes et qui génère le plus important chiffre d’affaires de la culture16.

Les grandes expositions présentant des artistes du domaine public pourraient ainsi contribuer à la création et à la production de la scène artistique française, via notamment l’attribution d’aides aux lieux et aux galeries exposant majoritairement des œuvres d’artistes de la scène française.

Objectifs :

 - Créer un fonds de soutien automatique, géré par le CNAP, financé grâce à une taxe sur les expositions d’artistes du domaine public.

Textes existants :

 - Article 76 de loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1).

 - Décret n°2004-117 du 4 février 2004 pris en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 définissant les catégories de spectacles et déterminant, pour l'Association pour le soutien du théâtre privé, les types d'aides et leurs critères d'attribution.

 - Décret n° 2017-721 du 2 mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d'affectation des taxes perçues en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003.