Les organismes de gestion collective se mobilisent pour aider les auteurs de livres
La crise sanitaire actuelle sans précédent et les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre cette pandémie auront des conséquences sur l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre et en tout premier lieu sur les auteurs et les autrices.
L’ordonnance du 27 mars 2020 autorise les organismes de gestion collective à titre exceptionnel, jusqu’au 31 décembre 2020, à utiliser les sommes issues des 25% copie privée ou des irrépartissables pour le versement d’aides financières aux titulaires de droits d’auteurs dont les revenus se trouvent gravement affectés en raison de la crise sanitaire causée sur le territoire national par le virus covid-19 ou de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du virus.
Nos organisations ont souhaité se mobiliser et mutualiser ces fonds désormais disponibles pour soutenir les auteurs et les autrices de livres de la manière la plus efficace et dans le calendrier le plus utile, sans créer de nouveau système particulier de soutien et sans abondement exclusif de tel ou tel dispositif.
Chacune de nos organisations a donc notamment décidé, dans un premier temps, selon ses spécificités, ses moyens et l’importance du livre dans son répertoire, d’abonder le dispositif d’aide d’urgence créé par le CNL et mis en œuvre par la SGDL pour les auteurs et autrices du livre qui ne peuvent pas bénéficier du fonds de solidarité nationale.
Au préalable à cet abondement, nous avons demandé, en lien avec les organisations membres du Fonds d’urgence du CNL, une première modification de deux des critères d’éligibilité initialement définis (suppression du critère du revenu du foyer et 2 titres publiés minimum au lieu de 3). Le CNL a présenté cette modification à son conseil d’administration, qui l’a adoptée.
Le CNL nous assure également de la possibilité de continuer à réfléchir à l’adaptation de ces critères pour permettre à ce Fonds d’urgence de répondre au mieux aux difficultés actuelles des auteurs et des autrices, l’impact réel de la crise étant encore difficile à totalement appréhender et surtout à mesurer.
Il conviendra en particulier, pour chacun d’entre nous, d’être attentif à ce que tous ceux et toutes celles qui se retrouvent en difficulté puissent, quelle que soit leur situation, bénéficier d’un soutien et à ce que des réserves soient encore disponibles lorsque les effets indirects et différés de la crise se feront encore - et peut-être plus durement – sentir.
Pour bénéficier de l'aide d'urgence aux auteurs de livres (auteurs de BD, illustrateurs jeunesse, plasticiens et photographes qui réalisent des ouvrages monographiques)
-------------
14/04/2020
« LA CULTURE PEUT CONTRIBUER À SORTIR DU COVID-19 » - Jean-Michel Jarre
Le président de la CISAC et ambassadeur de bonne volonté de l'UNESCO, Jean-Michel Jarre, anime un nouveau débat mondial sur l’impact du Covid-19 sur la culture, les créateurs et quelles actions nécessaires sont à envisager pour le surmonter.
« ResiliArt », une table ronde virtuelle organisée par l'UNESCO et la CISAC se déroulera le 15 avril ; Jean-Michel Jarre appelle aujourd'hui la communauté créative mondiale et les gouvernements à se joindre au débat.
De plus amples informations sur ResiliArt sont disponibles ici : https://fr.unesco.org/news/debat-resiliart-artistes-creativite-au-dela-crise
Le lien pour participer à l'événement à partir de 14h est ici UNESCO Resiliart Debate
La CISAC est le plus grand réseau mondial de créateurs, représentant 232 sociétés d’auteurs dans le monde.
-------------
25/03/2020
POUR LA MISE EN PLACE D'UNE AIDE D'URGENCE EN FAVEUR DES ARTISTES-AUTEURS
Les activités professionnelles des artistes-auteurs d’œuvres d'arts visuels, littéraires, dramatiques, cinématographiques, musicales... sont gravement touchées par la crise sanitaire au même titre que les autres travailleurs indépendants, les professions libérales, les auto-entrepreneurs, etc.
L'impact économique visible de la crise sanitaire sur les divers lieux de diffusion et de programmation culturelle ne doit pas occulter en amont, les conséquences immédiates sur le secteur de la création lui-même, c'est-à-dire sur l'ensemble des créateurs et des créatrices grâce à qui ces lieux de diffusion existent et vivent.
La majorité des diverses institutions, entreprises et associations qui font habituellement travailler les artistes-auteurs sont fermées. Nos commandes et nos engagements s’annulent les uns après les autres.
Nous demandons au gouvernement de prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires pour que les artistes-auteurs puissent eux aussi bénéficier du fonds de solidarité nationale à destination des Très Petites Entreprises et des travailleurs indépendants. Il en va de la survie des premiers acteurs du secteur culturel : les créatrices et les créateurs.
Nos derniers chiffres d’affaires annuels (pour les revenus en Micro-BNC - formulaire 2042 C-Pro ou en BNC déclaration contrôlée - formulaire 2035) ou nos derniers montants annuels de droits d’auteurs (déclarés en traitements et salaires assimilés dans le formulaire 2042) sont connus, tant de nos organismes de sécurité sociale que de la Direction générale des finances publiques.
Les conditions du dispositif général peuvent et doivent être adaptées aux artistes-auteurs dont les revenus ne sont pas mensuels.
Les artistes-auteurs et autrices constituent le coeur d'un secteur d'activité de premier plan dans la vie économique française, à ce titre, ils doivent nécessairement être intégrés dans le dispositif national énoncé par le gouvernement à l'intention des travailleurs non salariés.
AdaBD - Association des auteurs de Bandes Dessinées
AFD - Alliance France Design
CAAP - Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteur·trices
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
Guilde Française des Scénaristes
Ligue des Auteurs Professionnels
SELF - Syndicat des Ecrivains de Langue Française
SMdA CFDT - Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
SNAA FO - Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
SNAC - Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
SNAP CGT - Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
SNP - Syndicat National des Photographes
SNSP - Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
UNPI - Union Nationale des Peintres Illustrateurs
UPP - Union des Photographes Professionnels
En soutien aux organisation professionnelles d'artistes-auteurs
ADAGP - Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
EGBD - États Généraux de la Bande Dessinée
ESA - Économie Solidaire de l’Art
FFPMI – Fédération Française de la Photographie et des métiers de l'image
SAIF - Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe
SCAM – Société Civile des Auteurs Multimédia
-------------
23/03/2020
POUR UNE ACTION MONDIALE EN FAVEUR DES CRÉATEURS
La crise du coronavirus représente une menace mondiale sans précédent pour les créateurs. Le président et les VP de la CISAC demandent aujourd'hui aux gouvernements d'agir à l'échelle mondiale pour aider les créateurs à survivre à la crise actuelle et, à terme, à contribuer à la reprise.
La CISAC est le plus grand réseau créatif au monde, avec plus de 230 sociétés d'auteurs membres représentant 4 millions de créateurs actifs de tous les répertoires.
Les créateurs de musique, d'œuvres audiovisuelles, des arts graphiques et plastiques, du théâtre et de littérature sont le pilier des cultures et des économies nationales. Aujourd'hui encore, ce sont leurs œuvres qui, partout, aident et rassemblent des millions de personnes qui doivent endurer une vie en quarantaine.
Mais les créateurs se trouvent dans une position particulièrement fragile. La grande majorité d'entre eux sont des travailleurs indépendants et dépendent des redevances versées par les sociétés d'auteurs.
Aujourd'hui, et dans les semaines et les mois à venir, les créateurs seront parmi les plus touchés par la crise.
Les sociétés d'auteurs font tout leur possible en maintenant les distributions des droits d'auteur et en utilisant des fonds sociaux d'urgence lorsque ceci est possible. Malgré cela, les membres de la CISAC signalent un effondrement de l'activité culturelle et de divertissement à travers le monde, affectant les concerts, les festivals, les expositions et les principales plateformes où les œuvres créatives sont utilisées.
Les créateurs sont par nature des entrepreneurs motivés et ils seront une force positive qui contribuera à la reprise économique à venir. Mais ils ont un besoin urgent de mesures de secours, et seul le levier de la politique gouvernementale aura l'impact requis.
Plusieurs gouvernements, comme la France, ont agi, par exemple avec des financements d'urgence pour les secteurs créatifs ; d'autres, comme l'Argentine, le Chili et le Pérou, ont déjà identifié la protection des créateurs (par exemple via des concessions fiscales et de sécurité sociale et des paiements d'urgence) comme une priorité.
Il est impératif que les gouvernements de tous les pays agissent dès maintenant en faveur des créateurs et leur assurent le plus haut niveau de soutien possible.
Nous vous remercions pour votre soutien et pour votre compréhension de l'importance vitale des créateurs dans l'avenir de notre culture et de notre société.
Jean-Michel Jarre, compositeur et interprète de musique électronique, Président de la CISAC
Angélique Kidjo, auteur-compositeur, interprète, Vice-présidente CISAC
Miquel Barceló, artiste peintre, sculpteur, Vice-président CISAC
Marcelo Piñeyro, réalisateur, scénariste, Vice-président CISAC
Jia Zhang-ke, réalisateur, scénariste, Vice-président CISAC
-------------
PAS D'ANNULATION D'INTERVENTIONS PRÉVUES SANS RÉMUNÉRATION DES ARTISTES-AUTEURS
12 associations et organisations représentant les artistes-auteurs demandent, avec le soutien de l'ADAGP, que la rémunération des artistes-auteurs ne soit pas une variable d'ajustement pendant la crise
L'impact économique visible de la crise sanitaire sur les divers lieux de diffusion et de programmation culturelle ne doit pas occulter en amont, les conséquences immédiates sur le secteur de la création lui-même, c'est-à dire sur l'ensemble des créateurs et des créatrices grâce à qui ces lieux de diffusion existent et vivent.
L'annulation des interventions d'artistes-auteurs qui étaient prévues au sein d'évènements ou de manifestations culturelles (salons professionnels, rencontres, expositions, festivals, spectacles, symposiums, etc) ou qui étaient programmées dans des résidences, des établissements scolaires, des médiathèques, des prisons, est d'évidence un cas de force majeure qui ne peut, ni ne doit, être mis à la charge des artistes-auteurs eux-mêmes.
Nous demandons au gouvernement de prendre d'urgence toutes les mesures interministérielles nécessaires, afin que les organisateurs et les structures culturelles dont les subventions publiques sont maintenues, ainsi que les établissements publics (écoles, bibliothèques, etc.), versent systématiquement aux artistes-auteurs le montant de la rémunération initialement prévue.
Les créateurs et les créatrices programmé·es doivent systématiquement être rémunéré·es dans les conditions initialement prévues par les organisateurs d'évènements, par les lieux de diffusion et par les établissements publics concernés.
Nous rappelons que les artistes-auteurs ne perçoivent ni subventions, ni indemnités de chômage.
Nous demandons au gouvernement d'enjoindre les acteurs privés non subventionnés à agir de la même façon envers tout artiste-auteur d'œuvres littéraires, dramatiques, graphiques, plastiques, photographiques, cinématographiques, musicales…
Quelles que soient nos pratiques créatrices, force est de constater que nous sommes toujours la partie faible du contrat et que nos rémunérations tiennent généralement lieu de variable d'ajustement dans les modèles économiques des divers acteurs de l'aval.
Il appartient plus que jamais à la puissance publique de prendre distinctement en compte le secteur de la création. Il est du devoir de l'État d'éviter toute rupture d'égalité entre artistes-auteurs et de veiller à ne pas pénaliser davantage le secteur d'activité le plus fragile de la culture, celui des créateurs eux-mêmes.
AdaBD - Association des auteurs de Bandes Dessinées
CAAP - Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteur·rices
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
Guilde Française des Scénaristes
Ligue des Auteurs Professionnels
SELF - Syndicat des Ecrivains de Langue Française
SMdA CFDT - Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
SNAA FO - Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
SNAP CGT - Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
SNP - Syndicat National des Photographes
SNSP - Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
UNPI - Union Nationale des Peintres Illustrateurs.
-------------
20/03/2020
POUR UN GUICHET UNIQUE ET UNE AIDE D'URGENCE IMMÉDIATE AUX ARTISTES-AUTEURS
Face à cette « crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays », le ministre de la Culture a annoncé une série de mesures pour assurer la survie des divers acteurs de la culture dont les artistes-auteurs.
Si cette mesure globale est bien évidemment saluée par les organisations professionnelles, elle n’en demeure pas moins source de grande inquiétude quant à la méthode de gestion qui sera choisie par le ministre pour gérer l’attribution des aides d’urgence aux artistes-auteurs.
En effet, la mise en place d’un fonds d’aide d’urgence pour les artistes-auteurs nécessite un fléchage transparent des montants alloués aux artistes-auteurs vers un opérateur commun unique dont les critères et les montants d’attribution seront connus de tous.
Il apparaît vital de confier cette mission de gestion et d’attribution à une instance incontestable qui dispose des moyens humains et techniques pour mettre en place sans rupture d’égalité cette aide aux créateurs.
L’heure est à une solidarité sans faille. Si dernièrement, divers acteurs privés ont proposé leur aide dans la gestion matérielle de cette crise, il est capital pour la survie du secteur de la création — donc des créateurs eux-mêmes — de rappeler que le temps est à la transparence et à l’égalité de traitement.
Les organisations professionnelles des artistes-auteurs demandent l’abondement immédiat d’une unique commission d’action sociale afin qu’une aide d’urgence mensuelle en fonction de leur situation économique puisse être versée dans les plus brefs délais aux artistes-auteurs.
En toute responsabilité et en toute solidarité, les organisations professionnelles des artistes-auteurs sont et restent pleinement mobilisées pour défendre et soutenir sans faille toutes les créatrices et tous les créateurs.
CAAP – Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteur·rices
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
Guilde Française des Scénaristes
Ligue des Auteurs Professionnels
SELF – Syndicat des Ecrivains de Langue Française
SMdA CFDT – Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
SNAA FO – Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
SNAP CGT – Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
SNP – Syndicat National des Photographes
SNSP – Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
UNPI – Union Nationale des Peintres Illustrateurs.
En soutien aux organisations professionnelles d’artistes-auteurs (liste ouverte) :
ADAGP - Société d'auteurs des arts visuels
Central Vapeur
EGBD – États Généraux de la Bande Dessinée
SAIF – Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
-------------
17/03/2020
QUELLES MESURES D’URGENCE POUR LES AUTEURS DES ARTS VISUELS ?
La crise sanitaire que nous traversons touche de plein fouet les auteurs des arts visuels.
Dans un secteur dépourvu d’industrie, nombre d’artistes ont leurs revenus composés à partir de divers flux de rémunération, le plus souvent bas, liés aux ventes d’œuvres et commandes, aux expositions, aux résidences, aux interventions auprès du jeune public…
Ces sources fragiles de revenus sont aujourd’hui lourdement affectées. Annulations des salons et expositions, fermetures des musées et des centres d’art, arrêt de l’activité des galeries et des salles de vente, report des interventions dans les écoles et les bibliothèques, paralysie des commandes et des projets portent un coup violent à l’économie des auteurs des arts visuels qui étaient déjà dans une situation difficile.
Les ministères de la Culture et de l’Économie sont pleinement informés, notamment depuis ces derniers mois, sur la précarité de la situation des artistes auteurs et l’urgence de mesures de soutien fortes. La crise actuelle risque d’être dévastatrice et de laisser bon nombre de créateurs sur le bord du chemin.
L’immense majorité des artistes ne pourra pas bénéficier des mesures de soutien économique déjà annoncées. Il est essentiel que le champ des arts visuels ne soit pas une fois de plus oublié et que le gouvernement propose des aides spécifiques tenant compte de l’activité et du statut des auteurs de ce secteur si particulier.
La situation est, on le sait, grave pour l’ensemble de l’économie. Mais les plus fragilisés doivent faire l’objet d’une attention plus soutenue.
De leur côté, les services de l’ADAGP mettent en œuvre les moyens nécessaires pour assurer, dans les délais habituels voire réduits, les répartitions et les reversements afin de ne pas surpénaliser les artistes-auteurs dans cette période critique.
Nous en appelons au gouvernement pour qu’il prenne et annonce, de manière urgente, des mesures permettant de limiter autant que possible l’impact de cette crise sur les auteurs des arts visuels.