Décembre : les revenus artistiques

Dessin : Abdel de Bruxelles
© ADAGP, Paris, 2025

En vertu de la loi, deux catégories d’activités artistiques génèrent des revenus : l’activité principale et les activités dites « accessoires ».

• L’activité principale qui couvre les revenus provenant de la conception, de la création, de l’utilisation ou de la diffusion d’œuvres :

  • La vente ou la location d’œuvres originales, y compris avec financement participatif
  • La vente d’exemplaires d’œuvres par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion, ou lorsqu’il est lié à une personne par un contrat à compte d’auteur et contrat de compte à demi ;
  • L’exercice ou la cession de droits d’auteur ;
  • L’attribution de bourse de recherche, de création ou de production, la participation à un concours o ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés ;
  • Les résidences de conception ou de production d’œuvres ;
  • La lecture publique de son œuvre, la présentation de son œuvre, la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et débats ou une activité de dédicace assortie de la création d’une œuvre ;
  • La participation à un jury de sélection ou de présélection ;
  • La réception d’un prix ou d’une récompense pour son œuvre ;
  • La conception et l’animation d’une collection éditoriale originale.

• Les activités dites « accessoires » qui concernent les activités en lien avec le métier d’artiste-auteur sans en être le cœur : 
  • L’enseignement dans l’atelier de l’artiste-auteur, l’animation d’ateliers artistiques ou d’écriture et la transmission du savoir de l’artiste-auteur à ses pairs ;
  • La participation à des rencontres publiques et débats ;
  • La participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale.
  • La représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel dans certaines instances de gouvernance.

Les revenus principaux sont soumis à l’impôt sur le revenu (sauf certains prix sous certaines conditions) et aux cotisations sociales. Les revenus accessoires sont uniquement soumis à l’impôt sur le revenu.

Attention : Les activités accessoires ne sont jamais assimilables à du salariat. Les revenus tirés de ces activités sont soumis à des conditions d’éligibilité avec notamment un plafond de 1 200 fois le Smic horaire de l’année en cours (13 980 € brut en 2024).

Références :

• Décret du 28/08/2020, applicable au 1er janvier 2021, qui précise la nature des revenus d’activité principale et d’activités dites « accessoires » des artistes auteurs.

Contacts utiles :
Service juridique de l’ADAGP
Service juridique du Snac