Vos questions les plus fréquentes…
En fonction de la dotation, les pièces justificatives nécessaires à la réalisation du bilan de votre projet ne sont pas identiques. Pour transmettre votre bilan complet, il vous suffit de vous rendre sur la page d’accueil de votre Espace Adhérent et de cliquer sur le lien qui se trouve dans l’encart « Dotations : remise du bilan ».
Vous disposez d'un délai maximum de 12 mois pour fournir les pièces justificatives nécessaires au bilan.
Pour les dotations Captation d’une performance artistique et Portrait vidéo, vous devez transmettre :
- La ou les facture(s) du prestataire/vidéaste ;
- La vidéo de la captation définitive (en basse définition).
Pour les dotations Prises de vues d’œuvres, Prises de vues d’œuvres en 3D et Portrait photo, vous devez transmettre :
- La ou les facture(s) du prestataire/photographe ;
- Les photographies (en basse définition).
Pour la dotation Catalogage des œuvres, vous devez transmettre :
- Le budget détaillé des dépenses réalisées ;
- Les factures correspondantes ;
- Le cas échéant, le lien vers l’outil de gestion de collection ou la base de données (Excel, PDF, CSV).
Pour la dotation Temps de recherche artistique, vous disposez de 9 mois maximum pour fournir les pièces justificatives nécessaires au bilan et vous devez transmettre :
- Une présentation du projet artistique, enrichi par la recherche comprenant une note d’intention développée et des visuels (croquis, esquisses, images, présentation des personnages, découpages des premières pages, etc. 2 à 10 pages maximum, dans un fichier PDF) ;
- Une description expliquant la recherché qui a été menée (2 à 3 pages maximum, dans un fichier PDF) ;
- La liste et le montant des dépenses réalisées pour la recherche, vous devez lister les dépenses effectuées pour votre projet de recherche. Il n’est pas obligatoire de fournir des justificatifs ni d’engager des dépenses autres que votre temps de travail consacré à la recherche.
Vous êtes lauréat d’une dotation du Fonds de soutien et vous êtes dans l’impossibilité de mener votre projet à terme, vous disposez de 12 mois (9 mois pour la dotation « Temps de recherche artistique ») suivant le versement de la dotation pour faire votre projet et transmettre les pièces justificatives de votre bilan. En l’absence de transmission de ces justificatifs ou en cas d’abandon du projet, vous serez tenu de rembourser à l’ADAGP l’intégralité des sommes perçues.
En outre, vous ne pourrez plus postuler aux dotations du Fonds de soutien ni aux bourses de l’Action culturelle de l’ADAGP.
Vous êtes artistes-auteur membre de l’ADAGP (hors architecte) vivant en France et vous n’avez pas fourni votre dispense de précompte. Le montant reçu est diminué du précompte social, soit environ 16 % (selon les taux de cotisation en vigueur au moment du versement). Le précompte est reversé à l’URSSAF par l’ADAGP ; cela vous ouvre des droits.
Pour toute question relative à la dispense de précompte, vous pouvez contacter l’adresse suivante : dispense-précompte@adagp.fr.
Vous êtes membre de l’ADAGP (artiste-auteur ou ayants droit) vivant à l’étranger, vous devez fournir le formulaire 5000/5003 pour échapper à la double imposition de manière partielle ou totale (selon la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence fiscale). À défaut d’avoir reçu le formulaire 5000/5003, l’ADAGP doit appliquer une retenue à la source de 25 %.
Pour toutes questions relatives à votre situation fiscale vis-à-vis de l’ADAGP, vous pouvez contacter l’adresse suivante : fiscalite@adagp.fr en précisant votre numéro adhérent.
Vous êtes lauréat d’une dotation, vous devez attendre 1 an avant de déposer une candidature à une nouvelle dotation.
Toutefois, vous ne pouvez pas postuler à la même dotation sur le même projet (sauf pour la dotation « Catalogage des œuvres »).
De plus, vous devez avoir rendu votre bilan complet pour pouvoir postuler à une nouvelle dotation. Le statut de votre bilan doit être « Bilan validé » pour pouvoir déposer une nouvelle candidature.
Non, vous devez avoir rendu votre bilan complet pour pouvoir déposer une candidature à une nouvelle dotation. Le statut de votre bilan sera « Bilan validé ». Vous pouvez accéder à cette information depuis la page d’accueil de votre Espace Adhérent et en cliquant sur le lien que se trouve dans l’encart « Dotations : remise du bilan ».
Un partenaire de diffusion peut obtenir 2 dotations maximum par session.
De plus, un délai de carence de 2 ans s’applique si un artiste-auteur candidate avec le même partenaire de diffusion.
Pour la dotation « Temps de recherche artistique », votre projet artistique proposé ne doit pas inclure l’utilisation d’un modèle tout public d’IA générative d’images tels que Stable Diffusion, Deviant Art, Adobe Firefly, Midjourney ou encore DALL-E. Vous pouvez néanmoins faire appel à un prestataire privé pour entraîner des modèles génératifs sur les images dont vous êtes l’auteur.
Pour candidater à la dotation « Temps de recherche artistique » :
- L’artiste-auteur ne doit pas avoir déjà bénéficié, au moment du dépôt de sa demande, de financement public ou privé pour le projet artistique relatif à la demande de dotation « Temps de recherche artistique » ;
- Le projet artistique proposé, ne doit pas être lié ni répondre, au moment du dépôt de la demande de dotation Temps de rechercher artistique, à un contrat de commande ou d’édition ;
- Le projet artistique proposé, ne doit pas être un projet de production d’une œuvre ou d’édition ;
- Le projet artistique proposé, ne doit pas être la continuité ou le prolongement d’une série ou d’un projet déjà entamé ;
- Le projet artistique proposé, ne doit pas être le financement d’une formation ;
- Le projet artistique proposé, ne doit pas inclure l’utilisation d’un modèle tout public d’IA générative d’images tels que Stable Diffusion, Deviant Art, Adobe Firefly, Midjourney ou encore DALL-E. Le candidat peut néanmoins faire appel à un prestataire privé pour entraîner des modèles génératifs sur les images dont il est l’auteur.