L’avis de recherche permet d’accéder à la liste des artistes et successions non adhérents de l’ADAGP que nous recherchons afin de leur reverser les droits qui leur sont dus. Il est mis à votre disposition conformément à l’article L. 324-14 du Code de la propriété intellectuelle.
Vous êtes artiste ou ayant droit, non adhérent à l’ADAGP ? Consultez l’avis de recherche afin de savoir si des droits vous sont dus
Pour cela, il suffit de taper le nom de l’artiste concerné dans la barre de recherche ci-dessous.
Si vous figurez dans cette liste : contactez-nous
Les montants des droits en jeu ne pourront pas être communiqués avant vérification de l’identité de l’auteur ou de ses ayants droit par les services de l’ADAGP.
Certaines informations accessibles dans l’avis de recherche sont relatives à des sommes non perçues mais qui peuvent être réclamées par l’ADAGP ou l’artiste et les successions. pendant cinq ans, notamment au titre du droit de suite.
En savoir plus sur mes droits sur mes données à caractère personnel
Devenir membre de l’ADAGP
Si vous n’êtes pas encore membre, découvrez pourquoi et comment adhérer.