L’avis de recherche permet d’accéder à la liste des artistes et successions non adhérents de l’ADAGP que nous recherchons afin de leur reverser les droits qui leur sont dus. Il est mis à votre disposition conformément à l’article L. 324-14 du Code de la propriété intellectuelle.
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Certaines informations accessibles dans l’avis de recherche sont relatives à des sommes non perçues mais qui peuvent être réclamées par l’ADAGP ou l’artiste et les successions. pendant cinq ans, notamment au titre du droit de suite.
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