Les droits de reproduction et de représentation

Paragraphs

Les droits de reproduction et de représentation permettent à l’artiste de contrôler la manière dont son œuvre sera utilisée.

 

Le droit de reproduction 

C’est le droit exclusif pour l’auteur d’autoriser ou d’interdire la fixation matérielle de son œuvre sur un support. 

Picto ADAGP presse et livre

 

Livres, catalogues, magazines, etc. 

Picto ADAGP Publicité

 

Publicité (affiches, emballages, spots publicitaires, etc.)

Picto ADAGP produits dérivés

 

Produits dérivés (vêtements, papeterie, objets, etc.) 

 

L’artiste peut donner son accord, refuser ou poser des conditions : le choix lui appartient.

 

Le droit de représentation 

C’est le droit exclusif pour l’auteur d’autoriser ou d’interdire la communication directe de son œuvre au public.

Picto ADAGP Exposition Exposition, présentation dans un lieu public

Picto ADAGP Tv ArtTélévision, câble, satellite, vidéo à la demande 

Picto ADAGP Cinéma Projection publique ou en salle

Picto ADAGP InternetInternet 

Picto ADAGP Smartphone et PC Supports numériques (DVD, e-books, tablettes, mobiles, ordinateurs, etc.)

Artiste Ayant droit

Jusqu’à 70 ans après le décès de l’artiste

Les droits patrimoniaux durent toute la vie de l’artiste puis 70 ans après son décès et peuvent être cédés à des tiers, de manière temporaire ou définitive.

Si la cession des droits est définitive et a été conclue à titre exclusif, l’artiste ne peut plus les exercer, ni en confier la gestion à l’ADAGP. C’est la raison pour laquelle les auteurs de bande dessinée qui ont cédé leurs droits à un éditeur ou les photographes sous contrat avec une agence photo ne peuvent généralement adhérer à l’ADAGP que pour les droits collectifs.

En savoir plus sur les principes du droit d’auteur des arts visuels 

Comment l’ADAGP gère-t-elle les droits de reproduction et de représentation de ses membres ?

L’ADAGP gère les droits de reproduction et de représentation selon deux modes, en accord avec ses statuts :

  • Utilisations ordinaires : l’ADAGP gère directement

Pour les utilisations ordinaires (une reproduction isolée à l’intérieur d’un livre ou d’un magazine, etc.), l’ADAGP délivre directement l’autorisation pour le compte de ses membres, conformément à son barème.

  • Utilisations plus importantes : l’ADAGP interroge l’artiste ou l’ayant droit

Pour les utilisations plus importantes, qui mettent particulièrement en avant l’œuvre d’un artiste (ouvrage dédié à l’artiste, reproduction en couverture d’un magazine, utilisation publicitaire, produits dérivés, modification de l’œuvre, etc.), l’ADAGP interroge systématiquement ses membres pour connaitre leur souhait, faire part à l’utilisateur de leurs demandes et vérifier leur prise en compte, avant d’accorder l’autorisation ou de la refuser.

Consulter le barème de perception