Les droits de reproduction et de représentation

Les droits de reproduction et de représentation permettent à l’artiste de contrôler la manière dont son œuvre sera utilisée.

Le droit de reproduction 

C’est le droit exclusif pour l’auteur d’autoriser ou d’interdire la fixation matérielle de son œuvre sur un support. 

Livres, catalogues, magazines, etc. 

Publicité (affiches, emballages, spots publicitaires, etc.)

Produits dérivés (vêtements, papeterie, objets, etc.) 

L’artiste peut donner son accord, refuser ou poser des conditions : le choix lui appartient.

Le droit de représentation 

C’est le droit exclusif pour l’auteur d’autoriser ou d’interdire la communication directe de son œuvre au public.

Exposition, présentation dans un lieu public

Télévision, câble, satellite, vidéo à la demande 

Projection publique ou en salle

Internet 

Supports numériques (DVD, e-books, tablettes, mobiles, ordinateurs, etc.)

L’ADAGP gère les droits de reproduction et de représentation selon deux modes, en accord avec ses statuts :

• Utilisations ordinaires : l’ADAGP gère directement

Pour les utilisations ordinaires (une reproduction isolée à l’intérieur d’un livre ou d’un magazine, etc.), l’ADAGP délivre directement l’autorisation pour le compte de ses membres, conformément à son barème.

• Utilisations plus importantes : l’ADAGP interroge l’artiste ou l’ayant droit

Pour les utilisations plus importantes, qui mettent particulièrement en avant l’œuvre d’un artiste (ouvrage dédié à l’artiste, reproduction en couverture d’un magazine, utilisation publicitaire, produits dérivés, modification de l’œuvre, etc.), l’ADAGP interroge systématiquement ses membres pour connaitre leur souhait, faire part à l’utilisateur de leurs demandes et vérifier leur prise en compte, avant d’accorder l’autorisation ou de la refuser.

Consulter le barème de perception