Vous retrouverez dans cette rubrique la documentation juridique que nous mettons à votre disposition afin de vous éclairer sur les missions et le fonctionnement de l’ADAGP, ainsi que sur des questions spécifiques sur le droit d’auteur.
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Brochure générale
Cette publication, à vocation institutionnelle, présente l’histoire, l’organisation, ainsi que les missions de l’ADAGP.
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Faux artistiques et contrefaçons
Ce guide vise à informer les artistes et les ayants droit sur les actions possibles et les bonnes pratiques à adopter pour se défendre en cas de faux artistiques ou de contrefaçons.
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Faux artistiques et contrefaçons
Guide à l’usage des pouvoirs publics, des forces de l’ordre et des magistrats.
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Le Guide des successions
Pour faciliter la succession d’un artiste, il est important d’aborder certaines questions. Rédigé par trois professionnels du droit, le Guide des successions vous apporte le plus simplement possible des éléments de réponse.
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L'ADAGP en bref
Cette plaquette explicative destinée aux artistes et aux ayants droit à été conçue pour être très synthétique et concrète.
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2022-2027 : 9 enjeux pour les arts visuels
L’ADAGP porte la voix des auteurs auprès des pouvoirs publics et s’engage pour la défense du droit d’auteur auprès du gouvernement et des parlementaires à travers 9 propositions visant à soutenir la création artistique.
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