Dès la validation de votre adhésion, activez et accédez à votre Espace Adhérent. Vous y retrouverez les informations utiles au suivi de vos droits et un accès facilité pour l’envoi et la consultation de vos documents.
Déposez votre dispense de précompte
Si vous déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) et ne voulez pas que les cotisations soient précomptées avant le reversement de vos droits, transmettez votre dispense de précompte via l’Espace Adhérent.
Avant le 28 février
Complétez vos déclarations d’utilisation
Que vous soyez adhérent tous droits ou droits collectifs, déclarez sur votre Espace Adhérent les diffusions de vos œuvres à la télévision.
Les adhérents dont l’ADAGP ne gère que les droits collectifs devront également déclarer les parutions livre et presse pour des parutions en France ou à l’étranger.
Les adhérents tous droits devront déclarer quant à eux les déclarations de diffusions sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, Dailymotion).
Avant le 28 février
Consultez votre récapitulatif des droits versés et votre certificat de précompte
Le récapitulatif annuel des droits versés est disponible sur votre Espace Adhérent et vous permet de déclarer vos revenus auprès des services fiscaux et auprès de l’Urssaf des artistes-auteurs.
La certification de précompte doit être jointe à la déclaration sociale annuelle que les auteurs précomptés doivent faire à l’Urssaf des artistes-auteurs.
En avril.