Droits d’auteur gérés par l’ADAGP

L’ADAGP gère l’ensemble des droits patrimoniaux reconnus par la loi : les droits de reproduction et de représentation, les droits collectifs et le droit de suite. 

Les droits moraux, qui sont intimement liés à la personnalité de l’artiste, ne peuvent pas être gérés par un organisme de gestion collective : cela relève de l’artiste lui-même ou, après sa mort, de ses ayants droit (héritiers, légataires).

En savoir plus sur les principes généraux du droit d’auteur