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Mentions Légales

Éditeur du site

Le site est édité par l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques), société civile à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D 339 330 722.

Contact :

ADAGP
11, rue Berryer
75008 Paris
France

Téléphone : +33 1 43 59 09 79
Fax : +33 1 43 59 61 48
E-mail : adagp@adagp.fr

 

Directeur de la publication

Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP.

Hébergeur

OVH

Crédits

Conception graphique : Minit-LConception technique : Fidesio, sur la base du système de gestion de contenus open source drupal.Textes : Adagp.Les œuvres reproduites sur le mur d’images sont issues de la Banque d’Images de l’Adagp.Statut des informations et documents publiés sur le siteLes données et documents publiés sur le site sont communiqués à titre informatif et ne sauraient engager, en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’imprécision, la responsabilité de l’Adagp.Toute reproduction ou représentation des textes et images présents sur le site, hors consultation individuelle et privée, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Adagp.

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Pour les besoins de la gestion des droits, l’ADAGP publie la liste des auteurs de son répertoire depuis son site internet, à savoir les nom et prénom de l’auteur (ou, le cas échéant, son pseudonyme), ses années de naissance et de décès et les types de droits gérés par l’ADAGP.

Sous réserve des obligations légales, notamment fiscales, imposant la conservation de certaines informations pour une durée plus longue, les données collectées par l’ADAGP sont conservées pour la durée de l’adhésion, prorogée le cas échéant, conformément aux articles 6 et 48 des statuts, jusqu’au terme des autorisations d’exploitation en cours.

 

Données liées aux listes de diffusion

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription aux listes de diffusion de l’ADAGP sont utilisées aux seules fins de l’envoi par l’ADAGP de courriers d’information en lien avec ses activités. Il est possible de se désinscrire à tout moment.

Ces données sont exclusivement destinées aux services de l’ADAGP. Elles sont conservées pour la durée de l’inscription à la liste de diffusion.

 

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Toute réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ADAGP peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).