Fonctionnement de l’ADAGP

L’ADAGP est une société civile à but non lucratif, dont chaque membre, artiste ou ayant droit, est l’associé. Réunis chaque année en assemblée générale, les associés votent le rapport d’activité, les comptes de gestion et le bilan de l’action culturelle. Le fonctionnement de l’ADAGP, comme tout organisme de gestion collective (OGC), est encadré par les articles L. 321-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

L’assemblée générale de l’ADAGP, composée de l’ensemble de ses adhérents, se réunit chaque année le troisième jeudi du mois d’octobre. Les adhérents sont contactés individuellement par courrier postal courant juillet. L’assemblée générale statue sur le rapport de transparence comportant le rapport d’activité, les comptes annuels, l’action culturelle et sur d’autres sujets à l’ordre du jour.

Elle nomme également le gérant de l’ADAGP et élit les membres du conseil d’administration, ainsi que la commission de surveillance.

Consulter les statuts et rapports de l’ADAGP

Les membres du conseil d’administration (entre 4 et 16) sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable. Le conseil élit en son sein un président et deux vice-présidents, qui constituent ainsi le bureau de la société. Les critères d’éligibilité sont définis par les statuts de l’ADAGP. 

Le conseil définit les axes de la politique générale de la société, conjointement avec le directeur général gérant qui est chargé de mener à bien cette politique grâce à l’équipe de salariés qui compose le personnel de la société. Il décide en particulier des tarifs de perception en vigueur de l’ADAGP. 

Membres du conseil d’administration élus au 17 octobre 2024 :

• Jean-Michel ALBEROLA ;
• Daniel BUREN ;
• Sylvie DEBRÉ-HUERRE (succession Olivier DEBRÉ) ;
• Alix DELMAS ;
• Dorothée DE MONFREID ;
• Gustave de STAËL von HOLSTEIN (succession Nicolas de STAËL) ;
• Marie DÉSERT ;
• Elizabeth GAROUSTE ; 
• Christian JACCARD ;
• Marc JEANCLOS (succession Georges JEANCLOS) ;
• Meret MEYER (succession Marc CHAGALL) ; 
• Joan PUNYET MIRÓ (succession Joan MIRÓ) ;
• Antoine SCHNECK.

Le bureau du conseil d'administration, élu le 17 décembre 2024, est composé de :

• Hervé DI ROSA, Président ;
• Rebecca DIGNE, Vice-présidente ;
• Stéphanie BUSUTTIL-JANSSEN (succession César), Vice-présidente.

Selon l’article 34 des statuts de l’ADAGP, la commission de surveillance garantit la transparence de la gestion de la société. Elle a pour mission de contrôler l’activité du conseil d’administration et de s’assurer de la mise en œuvre des décisions prises lors des assemblées générales.

Elle peut aussi être saisie par tout membre à qui la communication des documents visés à l’article R. 321-18 du Code de la propriété intellectuelle aurait été refusée par le gérant. Elle rend alors un avis motivé sur ce refus.

Composée de 6 membres, auteurs et ayants droit élus par l’AG pour 3 ans, la commission de surveillance statue sur les points suivants : la politique de gestion des risques, les opérations immobilières (acquisition, vente, hypothèque), les opérations de fusion ou d’alliance (création de filiales, acquisition d’autres entités, etc.), d’emprunt, d’octroi de prêts ou de constitution de garanties d’emprunt. Lors de chaque assemblée générale, la commission présente son rapport annuel exposant son exercice et ses missions.

Membres de la commission de surveillance élus au 19 octobre 2023 :

• Alain GALET, Président
• Rémy ARON
• Diane ARQUES
• Anaïd DEREBEYAN
• Jennifer ORHÉLYS-BRUGET
• Élodie-Anne TÉLÉMAQUE (succession Hervé Télémaque)

Des commissions consultatives ont été mises en place par le conseil d’administration pour le répertoire de la bande dessinée, des beaux-arts, du design et des arts appliqués, du livre jeunesse, de la photographie, mais aussi pour l’action culturelle, le fonds de soutien et la lutte contre les faux et les contrefaçons. Elles ont pour mission de conseiller et de nourrir en propositions.

Listes des membres des commissions nommés par le conseil d’administration du 29 avril 2025.  

Commission Action culturelle

Composée de 14 membres, artistes-auteurs et ayants droit nommés pour 3 ans, cette commission impulse des projets, élabore la proposition de budget et étudie les demandes de subvention.

• Jean-Michel ALBEROLA
• Céline CLANET
• matali crasset
• Pierre-Olivier DESCHAMPS 
• Rebecca DIGNE
• Elizabeth GAROUSTE
• Kokopello
• Thomas LÉVY-LASNE
• Christelle PÉCOUT
• Philippe RAMETTE
• Charlotte ROEDERER 
• Antoine SCHNECK
• Colette SONZOGNI
• Patrick TOSANI

Commission Bande dessinée 

• Erik ARNOUX
• Josselin AZORIN-LARA (Josswala)
• Marie BARDIAUX-VAÏENTE
• Nicolas BIDET (Nicoby)
• Marc-Antoine BOIDIN 
• Cécile BROSSEAU
• Camille BURGER
• Kei LAM
• Christian LEROLLE
• Chadia LOUESLATI
• Sandrine MARTIN
• Pili MUÑOZ, représentante de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image
• Christelle PÉCOUT

Commission Beaux-Arts 

• Diane ARQUES
• Fayçal BAGHRICHE 
• Carole BOIVINEAU (Fondation Foujita)
• Stéphane CALAIS
• Alix DELMAS
• Rebecca DIGNE
• Adelaïde FÉRIOT
• Thomas LÉVY-LASNE
• Maude MARIS
• Olivier MASMONTEIL
• Meret MEYER (succession Marc Chagall)
• Daniel NICOLAEVSKY

Commission Design - Arts appliqués

• Marie-Noëlle BAYARD 
• François BELLIARD
• Gwendoline BLOSSE
• Simon CHAOUAT
• matali crasset
• Isabelle DAËRON
• Hervé FRUMY
• Laureline GALLIOT
• Bruno LE CHEVALLIER (succession Jacques Le Chevallier) 
• Souleimen MIDOUNI
• Catherine PROUVÉ (succession Jean Prouvé)
• Olivier RUELLAND (succession Danièle et Jacques Ruelland) 

Commission Fonds de soutien

Composée d’artistes-auteurs et d’ayants droit représentatifs des commissions consultatives et du conseil d’administration, cette commission a été créée afin d’étudier et de statuer sur les demandes de dotations des membres de l’ADAGP.

• Tiphaine AUBRY (succession Alberto GIACOMETTI)
• Josselin AZORIN-LARA
• Alain BIZOS
• Stéphanie BUSUTTIL-JANSSEN (succession CESAR)
• Charline COLLETTE
• Marie DUBOUCHET (succession Nicolas de STAËL)
• Adélaïde FERIOT
• Marc JEANCLOS (succession Georges JEANCLOS)
• Olivier MASMONTEIL 
• Souleimen MIDOUNI
• Pili MUNOZ
• Delphine PROUVÉ (succession Jean PROUVÉ)
• Claire SCHVARTZ
• Béatrice SOULÉ

Commission Livre jeunesse

• Gilles BACHELET
• Nelly BLUMENTHAL
• Betty BONE
• Aurore CALLIAS
• Eglantine CEULEMANS
• Charline COLLETTE
• Dorothée DE MONFREID
• Henri FELLNER
• Bruno GIBERT
• Amélie GRAUX
• Charlotte ROEDERER
• Claire SCHVARTZ 

Commission pour la Lutte contre les faux et les contrefaçons

• ADOM (Association pour la Défense de l’Œuvre de Miró), représentée par Ariane LELONG-MAINAUD
• Miquel BARCELÓ
• Robert COMBAS
• Commission consultative des trésors nationaux et Secrétariat général de l’Observatoire du marché de l’art et du mouvement des biens culturels, représentée par Claire CHASTANIER
• Anne-Elizabeth CREDEVILLE, vice-Présidente du CSPLA
• Fondation DUBUFFET
• Fondation Niki DE SAINT PHALLE
• Fondation GIACOMETTI (FAAG) 
• Fondation LE CORBUSIER
• Maître Sylviane BRANDOUY
• Maître Catherine DENOUN
• Maître Hélène DUPIN
• Maître Fabien GANIVET
• Maître Pierre HUTT
• Maître Juliette SIMONI
• Maître Philippe Zagury
• Musée ZADKINE
• Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), représenté par Thomas LECLAIRE
• Professeur Tristan AZZI
• Martine RACT-MADOUX, conseillère honoraire Cour de cassation
• Succ. Constantin BRANCUSI 
• Succ. Georges BRAQUE, Henri LAURENS, Mariette LACHAUD
• Succ. CÉSAR
• Succ. Marc CHAGALL
• Succ. Nicolas DE STAËL
• Succ. Olivier DEBRÉ
• Succ. Georges JEANCLOS
• Succ. Yves KLEIN
• Succ. René MAGRITTE
• Succ. Georges MATHIEU 
• Succ. MATTA
• Succ. Joan MIRÓ
• Succ. Serge POLIAKOFF
• Succ. Hervé TÉLÉMAQUE 

Commission Photographie 

• Antoine AGOUDJIAN
• Philippe BAZIN
• Alain BIZOS
• Halida BOUGHRIET
• Denis DARZACQ
• Pierre-Olivier DESCHAMPS
• Marie DOCHER
• Isabelle GIOVACCHINI
• Pascal MAITRE
• Marion POUSSIER
• Gilles ROLLE
• Béatrice SOULÉ

Services internes 

Les équipes de l’ADAGP au 6 octobre 2025

Pour contacter un membre de l’équipe : prenom.nom@adagp.fr

DIRECTION 
Marie-Anne FERRY-FALL, Directrice générale gérante
Laurent BESOMBES, Directeur administratif et financier
Thierry MAILLARD, Directeur juridique

ACCUEIL
Caroline CHATELAIN

ADMINISTRATION
Sophie PERROT
Charlotte RENARD
Catherine SIMONET

AUTORISATIONS ÉTRANGER
Catherine COSTANZO, Responsable du service
Charlotte PETITJEAN
Jiayi ZENG 

AUTORISATIONS FRANCE 
Lucile FRACCHETTI, Responsable du service

Pôle Édition, Amélie LAMICHE, Adjointe
Lisa BENATTAR
Maud DENARNAUD
Chloé DUSSOYER
Lou-Ann FUMEY
Mathis LARNICOL
Anita POGNON
Cyril ROSPARS
Kristen WANGSNESS
Clémence ZAGORSKY

Pôle Exposition, Frédérique MANGIN, Adjointe
Lou-ann FUMEY
Marion PÉPIN
Isabeau PRIVÉ
Tsiky RABENJAMINA
Carla RODRIGUEZ

Pôle Multimédia, Eugénie LAVERGNE, Adjointe
Alexia AUCEIL

COMMUNICATION
Marine BERNIER, Responsable du service
Kevin CARO
Myriam CHAOUI
Mathieu DAVID

COMPTABILITÉ
Laurent BESOMBES, Directeur administratif et financier
Romain INDIENNA, Chef comptable 
Ingrid ALEXINSKY
Marie-Claudette GERMINAL
Édith GOUPIL 
Sophie PERROT
Scarlett SICA

DROIT DE SUITE
Élodie PASQUINET, Responsable du service
Marie CAQUINEAU, Adjointe
Sarah GAUTIER
Mariana NAVARRO GARCIA
Justine QUEVA 

DROITS AUDIOVISUELS
Romane MOUTERDE-VERDEIL, Responsable du service
Hélène ASSOUS, Adjointe
Élisa BORIES
Marie-Christine CAMBON
Alice DEROUET
Thomas HARTMANN
Léa MANOUSSAKIS

DROITS COLLECTIFS - AGENCES PHOTOS
Catherine SIMONET

EMPREINTES NUMÉRIQUES (AIR)
Muriel GUERRE

FONDS DE SOUTIEN 
Fanny LAFFITTE, Responsable du service
Pauline MARIN-CUDRAZ

GESTION COLLECTIVE ET ÉTUDES
Serge MONNET, Responsable du service
Sabine FOLY

INFORMATIQUE
Frédéric GOUILLON, Responsable du service
Léo LEWANDOWSKI
Vincent LY
Mahefa RAKOTOARIVONY (Andriamahefa Hery)
Tovonirina RAZAFIMAHATRATRA

JURIDIQUE
Thierry MAILLARD, Directeur juridique
Justine GUINAUD
Pauline GENDRAULT
Apolline OLIVIER

RÉPERTOIRE
Johanna HAGÈGE, Responsable du service

Pôle Action culturelle, Aurélia LAGET, Adjointe 
Elizabeth ALLEN 
Ariane GUYON
Emma VEYRON

Pôle Adhésion, Marion GUIVARC'H, Adjointe
Marie-Laure GEMIGNANI
Catherine SIMONET
Emma VEYRON

Pôle Administration, Gabrielle COZIC-PIOT, Adjointe
Muriel GUERRE
Lindsay LINDOR
Tiphaine MANGOT
Delphine MOUSSET