Fonctionnement de l’ADAGP

L’ADAGP est une société civile à but non lucratif, dont chaque membre, artiste ou ayant droit, est l’associé. Réunis chaque année en assemblée générale, les associés votent le rapport d’activité, les comptes de gestion et le bilan de l’action culturelle. Le fonctionnement de l’ADAGP, comme tout organisme de gestion collective (OGC), est encadré par les articles L. 321-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

L’assemblée générale de l’ADAGP, composée de l’ensemble de ses adhérents, se réunit chaque année le troisième jeudi du mois d’octobre. Les adhérents sont contactés individuellement par courrier postal courant juillet. L’assemblée générale statue sur le rapport de transparence comportant le rapport d’activité, les comptes annuels, l’action culturelle et sur d’autres sujets à l’ordre du jour.

Elle nomme également le gérant de l’ADAGP et élit les membres du conseil d’administration, ainsi que la commission de surveillance.

Consulter les statuts et rapports de l’ADAGP

Les membres du conseil d’administration (entre 4 et 16) sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Le conseil élit en son sein un président et deux vice-présidents, qui constituent ainsi le bureau de la société. Les critères d’éligibilité sont définis par les statuts de l’ADAGP. 

Le conseil définit les axes de la politique générale de la société, conjointement avec le directeur général gérant qui est chargé de mener à bien cette politique grâce à l’équipe de salariés qui compose le personnel de la société. Il décide en particulier des tarifs de perception en vigueur de l’ADAGP. 

Membres du conseil d’administration élus au 21 octobre 2021 :

• Jean-Michel ALBEROLA ;
• Daniel BUREN ;
• Stéphanie BUSUTTIL-JANSSEN (succession César) ; 
• Sylvie DEBRÉ-HUERRE (succession Olivier DEBRÉ) ;
• Marie DÉSERT ;
• Hervé DI ROSA ;
• Rebecca DIGNE ;
• Elizabeth GAROUSTE ; 
• Christian JACCARD ;
• Marc JEANCLOS (succession Georges JEANCLOS) ;
• Olivier MASMONTEIL ;
• Meret MEYER (succession Marc CHAGALL) ; 
• Joan PUNYET MIRÓ (succession Joan MIRÓ) ;
• Philippe RAMETTE ;
• Gustave de STAËL von HOLSTEIN (succession Nicolas de STAËL) ;
• Antoine SCHNECK.

Le bureau du conseil d'administration, élu le 16 décembre 2021, est composé de :

• Hervé DI ROSA, président ;
• Christian JACCARD, vice-président ;
• Meret Meyer (succession Marc CHAGALL), vice-présidente.

Selon l’article 34 des statuts de l’ADAGP, la commission de surveillance garantit la transparence de la gestion de la société. Elle a pour mission de contrôler l’activité du conseil d’administration et de s’assurer de la mise en œuvre des décisions prises lors des assemblées générales.

Elle peut aussi être saisie par tout membre à qui la communication des documents visés à l’article R. 321-18 du Code de la propriété intellectuelle aurait été refusée par le gérant. Elle rend alors un avis motivé sur ce refus.

Composée de 6 membres, auteurs et ayants droit élus par l’AG pour 3 ans, la commission de surveillance statue sur les points suivants : la politique de gestion des risques, les opérations immobilières (acquisition, vente, hypothèque), les opérations de fusion ou d’alliance (création de filiales, acquisition d’autres entités, etc.), d’emprunt, d’octroi de prêts ou de constitution de garanties d’emprunt. Lors de chaque assemblée générale, la commission présente son rapport annuel exposant son exercice et ses missions.

Les membres élus de la commission de surveillance sont :

• Michel AVERSENG ;
• Alain GALET ;
• Jean-Pierre GIOVANELLI ;
• Denis RODIER ;
• Colette SONZOGNI ;
• Igor USTINOV.

Des commissions consultatives ont été mises en place par le conseil dʼadministration pour le répertoire de la photographie, des arts appliqués, du livre jeunesse, de la bande dessinée, mais aussi pour l’action culturelle et la lutte contre les faux et les contrefaçons. Elles ont pour mission de conseiller et de nourrir en propositions.

Liste des commissions au 1er mai 2023 

Commission action culturelle

Composée d’une dizaine de membres, auteurs et ayants droit nommés pour 3 ans, cette commission impulse des projets, élabore la proposition de budget et étudie les demandes de subvention.

• Alix DELMAS
• Anaïd DEREBEYAN
• Pierre-Olivier DESCHAMPS
• Rebecca DIGNE
• Fondation LE CORBUSIER
• Thomas LÉVY-LASNE
• Olivier MASMONTEIL
• Meret MEYER
• Christelle PÉCOUT    
• Charlotte ROEDERER
• Olivier RUELLAND
• Antoine SCHNECK

Commission arts appliqués - design

• Marie-Noëlle BAYARD
• Simon CHAOUAT
• matali CRASSET
• Isabelle DAËRON
• Laureline GALLIOT
• Succession Jacques LE CHEVALLIER
• Guillaume PIÉCHAUD
• Succession Jean PROUVÉ
• Souleimen MIDOUNI
• Succession Dani et Jacques RUELLAND

Commission bande dessinée 

• Josselin AZORIN-LARA
• Berthet One
• Marc-Antoine BOIDIN
• Camille BURGER
• Isabelle DETHAN
• Christian LEROLLE
• NICOBY
• Christelle PÉCOUT
• Laurent SIEURAC
• Virginie VIDAL

Commission Fonds de soutien

• Diane Arques 
• Brigitte Bouvier
• Bruno Chevallier
• matali Crasset
•  
• Pierre -Olivier Deschamps 
• Rebecca Digne 
• Dorothée De Monfreid
• Elisabeth Garouste
• Edouard Lombard
• Pili Munoz
• Peggy Nille 
• Christelle Pécout
• Philippe Ramette 
• Antoine Schneck

Commission livre jeunesse

• Gilles BACHELET
• Betty BONE
• Aurore CALLIAS
• Charline COLLETTE
• François DELEBECQUE
• Dorothée DE MONFREID
• Peggy NILLE
• Gilles RAPAPORT
• Charlotte ROEDERER
• Claire SCHVARTZ

Commission pour la lutte contre les faux et les contrefaçons

• Miquel BARCELÓ
• Robert COMBAS
• Fondation DUBUFFET
• Fondation Nikki DE SAINT-PHALLE
• Fondation GIACOMETTI (FAAG) 
• Fondation LE CORBUSIER
• Musée ZADKINE
• Succ. Georges BRAQUE, Henri LAURENS, Mariette LACHAUD
• Succ. Constantin BRANCUSI 
• Succ. CÉSAR
• Succ. Marc CHAGALL
• Succ. Nicolas DE STAËL
• Succ. Olivier DEBRÉ
• Succ. Georges JEANCLOS
• Succ. René MAGRITTE
• Succ. Georges MATHIEU 
• Succ. MATTA
• Succ. Joan MIRO
• Succ. Serge POLIAKOFF
• Succ. Hervé TÉLÉMAQUE 

Commission photographie 

• Diane ARQUES
• Jean-Philippe BALTEL
• Alain BIZOS
• Alix DELMAS
• Pierre-Olivier DESCHAMPS
• Brigitte ENGUÉRAND
• Nicolas GIRAUD
• Pascal MAITRE
• Romuald MEIGNEUX
• Marion POUSSIER
• Gilles ROLLE
• Antoine SCHNECK
• Béatrice SOULÉ
• Jacques TOUROUTE

Services internes 

Les équipes de l’ADAGP au 1er mai 2023 

Pour contacter un membre de l’équipe : prenom.nom@adagp.fr

DIRECTION 
Marie-Anne FERRY-FALL, Directrice générale gérante
Laurent BESOMBES, Directeur administratif et financier
Thierry MAILLARD, Directeur juridique

ACCUEIL
Caroline CHATELAIN

ADMINISTRATION
Sophie PERROT
Charlotte RENARD
Catherine SIMONET

AUTORISATIONS ÉTRANGER
Catherine COSTANZO, Responsable du service
Capucine AULANIER
Charlotte PETITJEAN 

AUTORISATIONS FRANCE 
Solenn CARIOU, Responsable du service

Pôle Édition, Amélie LAMICHE, Adjointe

Lisa BENATAR
Chantal BERMUDE
Laurence CAILLAUD
Morgane DECHIRON
Maud DENARNAUD
Maëlle PELHATE
Anita POGNON
Cyril ROSPARS

Pôle Exposition, Marie MAUCLAIRE, Adjointe
Fanny LEPAICHEUX
Frédérique MANGIN
Tsiky RABENJAMINA

Pôle Multimédia, Lucile LEDIEU, Adjointe
Eugénie LAVERGNE
Emma VEYRON
Kristen WANGSNESS

COMMUNICATION
Marlène FAIVRE, Responsable du service
Francine GUILLOU
Nevena PIERRE
Alice TEYCHENNÉ

COMPTABILITÉ
Laurent BESOMBES, Directeur administratif et financier
Romain INDIENNA, Chef comptable 
Ingrid ALEXINSKY
Marie-Claudette GERMINAL 
Shannon ROUGÉ

DROIT DE SUITE
Élodie BERTHIER, Responsable du service
Simon MERER, Adjoint
Marie CAQUINEAU
Mariana NAVARRO GARCIA
Justine QUEVA 

DROITS AUDIOVISUELS
Fanny DUTEIL, Responsable du service
Hélène ASSOUS, Adjointe
Coralie ADÈLE-AMÉLIE 
Elisa BORIES
Marie-Christine CAMBON
Lou CELERIER
Marie GAUTRON
Thomas HARTMANN

DROITS COLLECTIFS - AGENCES PHOTOS
Catherine SIMONET

EMPREINTES NUMÉRIQUES (AIR)
Frédérique MANGIN

FONDS DE SOUTIEN 
Marion HISLEN, Responsable 
Jonathan KISUNGU

GESTION COLLECTIVE ET ÉTUDES
Serge MONNET, Responsable du service
Nuria COMPAORÉ
Martin VERGNE

INFORMATIQUE
Frédéric GOUILLON, Responsable informatique
Maxime DANIEL
Vincent LY
Tovonirina RAZAFIMAHATRATRA

JURIDIQUE
Thierry MAILLARD, Directeur juridique
Justine BRAS 
Delphine BRUN-CHAMPY 
Marion ESTIVALEZES
Pauline GENDRAULT

RÉPERTOIRE
Johanna HAGÈGE, Responsable du service

Pôle Action culturelle, Marine BERNIER, Adjointe
Elizabeth ALLEN 
Marina JAMES-APPEL
Laurent MELIKIAN
Anne MORIEN-GUICHARD
Mai PHAM (ADAGP Images)

Pôle Adhésion, Carine MOSCA, Adjointe
Marie-Laure GEMIGNANI
Laurent MELIKIAN
Catherine SIMONET

Pôle Administration, Élodie PASQUINET, Adjointe
Gabrielle COZIC-PIOT
Muriel GUERRE
Lindsay LINDOR