La loi a instauré la gestion collective de certains droits d’auteur lorsque l’artiste n'a pas la capacité matérielle d’intervenir directement pour les faire valoir et en a confié la gestion à une société d’auteurs comme l’ADAGP.
Que faire pour recevoir les droits collectifs ?
Pour vous assurer d’être pris en compte dans le calcul des droits collectifs, il est nécessaire de remplir les déclarations de diffusion de vos œuvres à la télévision, dans les livres ou dans la presse.
Il faut déclarer :
- les revues, journaux ou livres dans lesquels des images de vos œuvres ont été reproduites (pour le calcul des droits de reprographie presse et édition) ;
- les programmes audiovisuels diffusés sur les chaines du câble et du satellite dans lesquels vos œuvres ont été télédiffusées (pour bénéficier du droit de retransmission câble et satellite).
Déclarer des diffusions
L’Espace Adhérent permet de déclarer les utilisations d’œuvres et de consulter les relevés de droits d’auteur.
3 déclarations pour 6 sources de rémunération
Déclaration presse
(Presse écrite et sites internet de presse avec ISSN)
Cette déclaration permet de recevoir les droits pour :
- la reprographie ;
- la copie privée numérique.
Déclaration livre
Cette déclaration permet de recevoir les droits pour :
- la reprographie ;
- le droit de prêt ;
- la copie privée numérique.
Déclaration TV
Cette déclaration permet de recevoir les droits pour :
- la copie privée audiovisuelle ;
- la retransmission par câble, satellite et ADSL.
Usages pédagogiques
Pour les usages pédagogiques, il n’y a pas de déclaration à remplir. Votre adhésion à l’ADAGP ouvre systématiquement ces droits.
Devenir membre de l’ADAGP
Si vous n’êtes pas encore membre, découvrez pourquoi et comment adhérer.