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16/02/17

Art Capital, du 15 au 19 février 2017.

Pour la 11ème année, ART CAPITAL réunit, sous la verrière du Grand Palais, les 4 salons emblématiques que sont la Société des Artistes Indépendants, le Salon Comparaisons, la Société des Artistes Français et le Salon du Dessin et de la Peinture à l’eau.

22/01/17

Droit de suite : le legs devient possible… en théorie

À la différence des autres droits patrimoniaux, le droit de suite ne pouvait jusqu’à présent être légué. Le législateur, dans un texte promulgué le 7 juillet dernier, a ouvert la possibilité de confier son droit de suite à un proche, un ami, une fondation. Mais la rédaction retenue pour ce texte est encore loin d'être satisfaisante.

20/12/16

Réforme du RAAP

La réforme du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les auteurs (RAAP) est entrée en application au 1er janvier 2017.