Les secteurs culturels et créatifs, une chance pour l'Europe!
22/01/2015
Economie de la culture
Les sociétés françaises membres du Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (Gesac) saluent la publication de l’étude « Les secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance »
Droit de suite: le projet de loi américain est toujours en cours
22/01/2015
Législation nationale et internationale
Aux Etats-Unis, le projet de loi sur le droit de suite est toujours inscrit dans la procédure législative. Contrairement à ce que laisse croire un article du Journal des arts de ce jour, le projet de loi n'a pas été enterré avec le 113è Congrès.
La tva sur la vente d’œuvres d'art repasse à 5,5%
22/01/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
L'ADAGP salue la décision des parlementaires d’abaisser de 10% à 5,5% le taux de TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art effectuées, en France par les artistes eux-mêmes et leurs ayants-droit (nouvel article 278-0 bis I-3° du code général des impôts).
Charlie Hebdo
22/01/2015
ADAGP
Les artistes, le conseil d’administration et toute l’équipe de l'ADAGP sont profondément choqués par l’acte abominable commis au siège de Charlie Hebdo ce jour et qui a visé des auteurs dans l’exercice de leur mission d’esprit libre.
Copie privée : une décision positive du conseil d'état
19/11/2014
Copie privée
L’association La Culture avec la copie privée accueille avec satisfaction les décisions du Conseil d’Etat publiées le 19 novembre 2014.
"The state of fine art" le 4 novembre 2014 à Bruxelles
03/11/2014
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp défend le droit de suite devant les parlementaires européens à Bruxelles
Assemblée générale 2014
20/10/2014
ADAGP
Résultats des votes, électroniques et en séance, de l’Assemblée générale ordinaire du 16 octobre 2014.
Fiscalité sur l'ISF
14/10/2014
Economie de la culture
L'ISF sur les œuvres d’art fragilise le tissu économique culturel français
Assemblée générale ordinaire 2014
13/10/2014
Vie dʼadhérent
ADAGP
Elle se tiendra le jeudi 16 octobre 2014 à 14h30 dans les Salons Hoche (9, avenue Hoche 75008 Paris).