Le forum de Chaillot « avenir de la culture, avenir de l'europe» a tenu toutes ses promesses
25/05/2014
ADAGP
L’ ADAGP remercie Madame Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, pour avoir initié cet évènement au Palais de Chaillot à Paris, où plusieurs centaines d'artistes, de personnalités politiques et de dirigeants d'entreprises ont su montrer ensemble que l’avenir de l’Europe passera par la Culture.
Moteurs de recherche d'images : une proposition de loi pour rémunérer les auteurs
15/04/2014
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le sénateur Philippe Marini a présenté le 9 avril 2014 une proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d’une œuvre d’art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement.
Les auteurs, bientôt tous à poil ?
09/03/2014
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le Conseil Permanent des Ecrivains a lancé une alerte sur la condition de l’auteur lors d’une conférence de presse le mardi 18 mars 2014 à 9h30 à l’Hôtel de Massa (Paris14e).
Réponse de l'ADAGP à la consultation publique sur la révision des règles européennes sur le droit d'auteur
04/03/2014
ADAGP
La Commission européenne a lancé une large consultation publique sur la réforme du droit d’auteur. L'ADAGP y a répondu.
La CISAC et ses partenaires se félicitent de l'adoption européenne des principes-clés encadrant le droit de suite
16/02/2014
Législation nationale et internationale
La signature du document « Principes-clés et recommandations sur la gestion du droit de suite » a eu lieu dans le cadre d’une cérémonie organisée par Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services
Ouverture des bureaux de la CISAC à Pékin
13/01/2014
ADAGP
L'ADAGP se réjouit de l’ouverture des bureaux de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs en Asie-Pacifique le 15 janvier 2014 en présence de son président Jean-Michel Jarre.
France Créative salue la publication du rapport « l’apport de la culture à l’économie en france »
09/01/2014
ADAGP
Economie de la culture
Cette étude, commandée par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et réalisée conjointement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires culturelles souligne, comme le Premier Panorama des Industries Créatives et Culturelles en France, l’importance...
Etats-unis : le copyright office favorable au droit de suite
18/12/2013
Législation nationale et internationale
Le Copyright Office américain a publié le 13 décembre dernier un rapport sur le droit de suite, qui suggère au Congrès d’explorer la voie d’une consécration du droit de suite aux États-Unis.
Mieux informer les consommateurs sur la copie privée : le décret publié au journal officiel
12/12/2013
Copie privée
Ce décret, dont la mise en œuvre est prévue au 1er avril prochain, précise les modalités de communication au public du montant de la rémunération pour copie privée.