L’ADAGP prend des mesures pour protéger ses membres face à la menace des intelligences artificielles génératives

S’il n’y a pas lieu de s’opposer par principe aux IA, qui peuvent aussi constituer des outils au service des artistes, il est impératif que leur développement se fasse dans le respect des droits des auteurs des œuvres dont elles se nourrissent.

Le législateur européen a consacré en 2019 une exception au droit d’auteur permettant aux opérateurs de systèmes d’IA d’utiliser des œuvres à des fins d’entraînement sans autorisation préalable des auteurs ni rémunération.

Un maigre garde-fou a néanmoins été prévu : les auteurs peuvent s’opposer à cette utilisation de leurs œuvres (opt-out) par tout moyen approprié, tel qu’une déclaration générale, et, pour ce qui concerne les œuvres mise à la disposition du public en ligne, en recourant à des « procédés lisibles par machine ».

L’ADAGP a alerté depuis plusieurs mois sur l’inadéquation de ce cadre juridique, élaboré sans que le législateur ait jamais eu à l’esprit les IA génératives et sans tenir compte des spécificités de diffusion des œuvres des arts visuels.

Dans l’attente d’une révision de fond de ces règles, permettant de concilier le développement des IA avec le respect des principes fondamentaux du droit d’auteur, l’ADAGP prend un ensemble de mesures, s’inscrivant dans le cadre légal en vigueur, pour protéger les auteurs des arts visuels et leurs ayants droit.

L’ADAGP publie ce jour une déclaration générale d’opposition à l’utilisation des œuvres de son répertoire par les systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre de l’exception de fouille de données, complétée d’un résumé technique au format xml lisible par les machines.

Cette déclaration, accessible en ligne, est également notifiée aux principaux opérateurs de systèmes d’intelligence artificielle, qui devront se rapprocher de l’ADAGP pour obtenir les autorisations nécessaires à la reproduction des œuvres du répertoire de l’ADAGP dans le cadre des opérations de fouille de données. 

Des mesures techniques ont par ailleurs été mises en place sur les services en ligne de l’ADAGP en vue de faire obstacle au moissonnage des œuvres par les robots d’exploration des systèmes d’IA. Des clauses interdisant l’utilisation des œuvres du répertoire de l’ADAGP pour entraîner les systèmes d’IA générative sont également introduites dans les contrats conclus par l’ADAGP avec les utilisateurs.

Enfin, pour aider ses membres à préserver leurs intérêts, l’ADAGP publie un guide pratique à destination des auteurs et de leurs ayants droit exposant les mesures qui, à ce jour, peuvent être mises en œuvre pour s’opposer individuellement à la récupération de leurs œuvres par les robots d’exploration des IA.

Télécharger le guide "Comment procéder à l'opt-out pour vos œuvres"