Octobre : la protection sociale
La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2025 des auteurs et autrices de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et vos démarches.
Dessin : Jop
© ADAGP, Paris, 2025
En tant qu’artiste-auteur vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale et bénéficiez d’une couverture sociale pour :
- la maladie : prise en charge, congés maladie, handicap, invalidité
- la famille : grossesse, naissance, maternité, paternité, adoption, éducation
- la vieillesse : retraite, veuvage, perte d’autonomie, décès
- l’aide sociale : précarité, insertion sociale, logement
À noter : accidents du travail, maladie professionnelle et perte d’emploi ne sont pas couverts. Vous ne cotisez pas pour ces risques. Vous pouvez souscrire à une assurance volontaire auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Ce régime est notamment financé par vos cotisations sociales versées à l’URSSAF des Artistes-Auteurs sur vos revenus artistiques et les contributions des diffuseurs et des commerces d’art.
Pour bénéficier de cette couverture sociale, il faut être affilié au régime social des artistes-auteurs, dépendant du régime général. L’affiliation est prononcée par la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs. La prise en charge a lieu dès le 1er euro de revenu déclaré auprès de l’Urssaf des Artistes-Auteurs.
Si vous exercez plusieurs activités professionnelles (artistique, commerciale, indépendante ou agricole, salariat, etc.), vous cotisez pour chacune d’elles dans le régime correspondant et votre couverture sociale dépend de celui où vous cotisez le plus. Vos cotisations en tant qu’artiste-auteur sont calculées proportionnellement à vos revenus d’activités artistiques, même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA.
Focus congés maladie : Vous avez droit à des Indemnités Journalières de la Sécurité sociale (IJSS), calculées en fonction du revenu cotisé au titre du régime des artistes-auteurs à compter du 4e jour de l’arrêt de travail délivré par le médecin (qui doit être adressé à votre Caisse primaire dans les 48 heures). Le droit aux indemnités est lié à la mise à jour de votre compte de cotisations.
À noter : Les IJSS sont versées par la CPAM de votre lieu de résidence.
Focus retraite : Si vos revenus annuels atteignent le seuil d’affiliation (10 143 € en 2024), vous cotisez obligatoirement au Régime de retraite des Artistes et Auteurs Professionnels (RAAP) de l’IRCEC.
Il s’ajoute au régime de retraite de base géré par l’Assurance retraite.
À noter : Si vos revenus artistiques n’atteignent pas le seuil d’affiliation, vous pouvez choisir de cotiser volontairement sur la base de ce seuil pour acquérir des points. Le montant annuel de la retraite est égal au nombre de points acquis (dépendant du montant de cotisations réglées) multiplié par la valeur du point.