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Internet

L’Adagp reçoit et prend en charge les demandes d’autorisation des établissements culturels, des sociétés, des particuliers qui souhaitent utiliser son répertoire sur internet, dans des applications sur tout support numérique.

Elle dispose de nombreuses conventions avec les établissements culturels, ainsi qu’avec les sites utilisant de grands volumes d’œuvres d’art. 

L’Adagp gère également vos droits d’auteur à l’étranger via son réseau  de près de 50 sociétés sœurs. Dans les pays où il n’existe pas de société sœur, l’Adagp intervient directement.

Elle délivre des autorisations aux éditeurs après vous avoir interrogé au préalable dans certains cas : monographie, publicité, adaptation de l’œuvre, etc.

Le montant des droits dépend de la nature du support, du nombre d’œuvres utilisées  et  de la durée d’utilisation (consultez notre barème).

Après règlement de la facture par l’utilisateur, l'Adagp verse semestriellement les sommes sur le compte des auteurs, déduction faite de ses frais de fonctionnement. Les détails de l’utilisation seront reportés sur le relevé qui accompagnera le versement.

Le Service des droits Multimédias ne gère que les droits des auteurs ayant adhéré à l’Adagp pour la gestion de leurs droits de reproduction et de représentation. Par conséquent, les auteurs ayant adhéré uniquement pour les droits collectifs ne sont pas gérés par ce service.

Pour toute information complémentaire, contactez : multimedia@adagp.fr

 

Découvrez tout ce que l’Adagp peut faire pour vous en consultant les rubriques ci-dessous : 

L’Adagp gère-t-elle l'utilisation des mes œuvres sur des sites Internet basés à l'étranger ?

Oui, car l’Adagp est représentée dans près de 50 pays sur les cinq continents par ses sociétés sœurs qui assurent la gestion de son répertoire sur leur territoire d’exercice. Pour ces utilisations, nos sociétés sœurs utilisent leur propre barème. Dans les pays où il n’existe pas de société d’auteurs, l’Adagp intervient directement.

Si vous êtes saisi d’une demande d’autorisation provenant d’un éditeur, d’un producteur étranger, merci de le renvoyer vers nous afin que nous puissions relayer cette demande auprès de la société sœur concernée.

Concernant les droits en provenance de l’étranger, nos sociétés sœurs nous règlent, pour la plupart, semestriellement.

Pour toute information complémentaire, contacter : multimedia@adagp.fr

Que dois-je faire quand je reçois une demande d'autorisation de reproduction de vos services ?

Pour vous interroger, nous vous adressons par email, fax ou courrier postal une demande d’autorisation de reproduction et de représentation (formulaire type) contenant les détails du projet de l’éditeur. Il est important de répondre dans les meilleurs délais afin que l’éditeur soit fixé sur l’issue de sa requête. Sans réponse rapide de votre part, le projet risque d’être abandonné.

Si vous avez une adresse email, nous vous remercions de nous  la communiquer pour faciliter nos échanges.

Après réception de l’autorisation de l’Adagp, l’utilisateur réalisera son projet et enverra un exemplaire pour contrôle par l’Adagp.

A réception de cet exemplaire, l’Adagp adressera la facture de droits correspondante à l’éditeur et les sommes perçues vous seront ensuite réparties après déduction de nos frais de fonctionnement.

Que dois-je faire quand je reçois une demande d'autorisation de reproduction directement d'un utilisateur ?

Lorsque vous êtes contacté directement par un utilisateur, il faut l’informer que vous avez fait apport de vos droits à l’Adagp et l’orienter vers nos services afin que nous prenions en charge sa demande d’autorisation.

Je suis adhérent de l’Adagp et mes œuvres sont diffusées sur Internet sans mon autorisation, que dois-je faire ?

Vérifiez bien que vous n’avez donné aucune autorisation d’exploitation à l’utilisateur.

Il convient de signaler l’utilisation non autorisée au Service Multimédia en nous indiquant :
- l’adresse URL du site internet (comprenant l’extension précise permettant de localiser l’œuvre)
- la date de mise en ligne
- le titre de l’œuvre ou des images provenant de vos archives pour identification.

Merci de nous communiquer vos instructions en précisant :
- si vous demandez le retrait des œuvres
- et/ou la perception des droits.

Après vérification des éléments transmis, nous prendrons contact avec les sites concernés pour demander selon vos instructions et lorsque la législation le permet, le retrait ou la perception des droits d’auteur.

L'une de mes œuvres a été utilisée sans que mon nom soit mentionné, que dois-je faire ?

Conformément à l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, « l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ».

« Perpétuel, inaliénable et imprescriptible », ce droit reste attaché à la personne de l'auteur ou de ses ayants droit et ne peut donc être défendu par l'Adagp.

Il conviendra dans ce cadre de vous adresser directement à la publication aux fins de faire respecter ce droit.

On me propose un contrat de commande, que dois-je faire ?

Si vous êtes sollicité par un organisme qui vous propose une commande d’œuvre, vous pouvez confier l'établissement du contrat à l’Adagp.

Vous pouvez également négocier en direct avec le commanditaire la rémunération pour la commande. Il est toutefois indispensable d’inclure dans le contrat une clause rappelant votre statut de membre de l’Adagp afin que nous puissions intervenir pour percevoir vos droits de reproduction/représentation.

N’hésitez pas à nous contacter multimedia@adagp.fr