Dotation Temps de recherche artistique

Le Fonds de soutien ADAGP est un programme de dotations conçues pour accompagner les membres de l’ADAGP.

La dotation Temps de recherche artistique vise à accompagner financièrement les artistes-auteurs à un moment particulier du processus de création, celui du temps de la recherche. Hors commanditaire, il s’articule autour de la réflexion artistique, de l’expérimentation ou de l'exploration de nouvelles méthodes, techniques ou matériaux, mais aussi de l’approfondissement d’un projet artistique.

L'objectif de la dotation est de fournir un soutien financier aux artistes-auteurs de l’ADAGP pendant cette période de travail où ils ne perçoivent pas de rémunération.

La dotation Temps de recherche artistique s’adresse aux artistes-auteurs de l’ADAGP quelles que soient leurs disciplines : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, art urbain, création numérique, art vidéo, etc.

Le montant de la dotation est de 4 000 €.

Nous vous recommandons de déposer rapidement votre dossier car la plateforme de candidature sera ouverte jusqu’à 350 dossiers complets déposés.

Calendrier de l'appel à candidature

Deux sessions de candidature sont ouvertes chaque année, l’une au printemps, l’autre à l’automne. 

Session de printemps 2026 : 

Lancement de l’appel à candidature : mardi 10 mars 2026 à 12h ;

L’appel à candidature se clôturera dès 350 dossiers éligibles déposés.
 

Quels sont les critères d'appréciation d'un dossier ?

Seront privilégiés les projets dont :

• le parcours professionnel du candidat témoigne d’une pratique artistique exercée à titre professionnel, avec des expositions ou publications significatives et régulières, au regard du CV artistique et du portfolio ;
• la présentation du projet est claire, concise et développe des axes de recherche artistique pertinents ;
• le projet présente une cohérence avec le parcours professionnel du candidat. 

Quels sont les critères d’éligibilité ? 

Le candidat doit être artiste-auteur vivant, membre de l’ADAGP depuis au moins 1 an ;

Un duo d’artistes qui candidate pour un même projet peut soumettre une seule demande de dotation ;

Les dépenses éligibles à la dotation Temps de recherche artistique comprennent : l'achat de matériel et de logiciels, les déplacements de l'artiste-auteur, les frais de documentation et la rémunération de l'artiste-auteur, etc. ;

Le candidat peut obtenir une dotation du Fonds de soutien une fois par an ;

Une nouvelle dotation ne peut pas être attribuée tant qu’il y a un bilan en attente ;

La dotation Temps de recherche artistique ne peut pas être attribuée deux fois sur le même projet.

Quels sont les critères éliminatoires ?

Au moment du dépôt de la demande de dotation Temps de recherche artistique, le projet artistique proposé ne doit pas :

• avoir déjà bénéficié d’un financement public ou privé ;
• être lié ou répondre à un contrat de commande ou d’édition ;
• être lié ou engagé avec un organisme de résidence artistique ;
• avoir déjà été soutenu par la dotation Temps de recherche artistique.

Le projet artistique proposé ne doit pas être la production d’œuvres ou d’édition ;

Le projet artistique proposé ne doit pas être la continuité ou le prolongement d’une série ou d’un projet déjà entamé ;

Le projet artistique proposé ne doit pas être le financement d’une formation ;

Le projet artistique proposé ne doit pas inclure l’utilisation d’un modèle tout public d’IA générative d’images tels que Stable Diffusion, Deviant Art, Adobe Firefly, Midjourney ou encore DALL-E. Le candidat peut néanmoins faire appel à un prestataire privé pour entraîner des modèles génératifs sur les images dont il est l’auteur.  

Quels sont les éléments à fournir pour la candidature ?

Chaque candidat doit déposer un dossier de candidature en langue française qui comprend les éléments suivants :

• Un CV de l’artiste-auteur (dans 1 fichier PDF) ;
• Une présentation claire et concise du projet artistique (1 page maximum, dans 1 fichier PDF) ;
• Le descriptif de la démarche de recherche clair et concis, comprenant (2 pages maximum, dans 1 fichier PDF) :
  • Les modalités de la recherche ;
  • Éventuellement, un budget prévisionnel (pas obligatoire) ;
  • Éventuellement, le calendrier de la recherche (pas obligatoire) ;
• Un portfolio de travaux récents (20 pages maximum, dans 1 fichier PDF) ;
• La demande de financement de l’artiste-auteur signée (document à télécharger à la fin de la candidature et à signer).
   

Comment déposer une demande de dotation ?

Afin de soumettre votre candidature pour des dotations, vous devez vous rendre sur la page d’accueil de votre Espace Adhérent et cliquer sur le lien qui se trouve dans l’encart « Candidatez aux bourses et dotations de l’ADAGP ». 

Il est possible de modifier son dossier de candidature jusqu'à la page « signature demande de financement ». Une fois cette étape passée et la candidature soumise, le candidat ne peut plus apporter de modifications via le formulaire ;

Toute candidature incomplète ou non conforme sera déclarée irrecevable ;

Toute déclaration mensongère entraînera de plein droit l’annulation de la candidature ;

Les dotations sont attribuées après avis d’une commission, ses membres ont toute souveraineté de jugement. Ses décisions ne sont ni motivées, ni susceptibles de recours.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Il n'y a pas d'obligation de finalité telle que la production, la diffusion, l’édition ou l'exposition à l'issue de la recherche, mais un bilan sera demandé. 

Le lauréat, à l'issue de son projet, doit : 

• Fournir à l’ADAGP un bilan d’exécution du projet dans un délai maximum de 9 mois à compter de la date du versement de la dotation, comprenant :
  • Une présentation du projet artistique enrichie par la recherche, comprenant une note d’intention développée et des visuels (croquis, esquisses, images, présentation des personnages, découpages des premières pages, etc.) (2 à 10 pages maximum, dans un seul fichier PDF) ;
  • Un descriptif expliquant la recherche qui a été menée (2 à 3 pages maximum, dans un seul fichier PDF) ;
  • La liste et le montant des dépenses réalisées pour la recherche : vous devez lister les dépenses effectuées pour votre projet de recherche. Il n’est pas obligatoire de fournir des justificatifs ni d’engager des dépenses autres que votre temps de travail consacré à la recherche.
• Dépenser 100 % du montant de la dotation.
   

À savoir

Les dotations sont attribuées après avis d’une commission ;

Les dotations sont cumulables avec les aides de l’Action culturelle de l’ADAGP ;

Afin de vous assurer, le cas échéant, de percevoir l’intégralité du montant de la dotation, nous vous invitons à être particulièrement attentif aux éléments suivants, selon votre situation :

• Si vous êtes artiste résidant fiscalement en France :
  veillez à avoir transmis votre dispense de précompte. À défaut, un précompte social d’environ 16,20 % sera appliqué au moment du versement et reversé à l’URSSAF.
• Si vous êtes artiste ou ayant droit résidant fiscalement à l’étranger :
  assurez-vous d’avoir fourni les formulaires 5000/5003. En l’absence de ces documents, une retenue à la source de 25 % est appliquée, conformément à la réglementation, afin d’éviter une situation de double imposition.
   

Nous vous recommandons donc de vérifier dès à présent que votre dossier est complet.

Pour toute question ou précision, vous pouvez contacter :

• dispense-precompte@adagp.fr (résidents fiscaux français
• fiscalite@adagp.fr (résidents fiscaux étrangers).
   

À titre informatif :

Les dotations versées par l’ADAGP sont des revenus artistiques principaux en vertu du Code de la propriété intellectuelle (art. L112-2). 

De ce fait, ces sommes relèvent du statut social et fiscal de l’artiste-auteur et sont donc soumises aux cotisations sociales (gérées par l’Urssaf des artistes-auteurs) et à l’impôt sur le revenu (à déclarer en BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée)). La TVA n’est en revanche pas due sur celles-ci. 

Elles sont par ailleurs prises en compte dans le calcul des prestations sociales de la CAF, donc à déclarer par les bénéficiaires. Les lauréats bénéficiaires de prestations sociales pourraient dont se voir diminuer ou supprimer leurs aides momentanément, selon le montant de la dotation et des prestations. 

Les ayants droit et architectes lauréats ne sont pas concernés par les cotisations sociales de l’URSSAF des artistes-auteurs.

Cette dotation est financée dans le cadre du Fonds de soutien mis en place par l’ADAGP et Google en juin 2021.

Vous pouvez nous contacter par courriel : dotation@adagp.fr.

Information relatives aux données à caractère personnel : 

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la demande de dotation sont conservées pendant 3 ans par l’ADAGP aux seules fins de la gestion et du suivi des dotations par ses services. Ces données sont destinées aux équipes de l’ADAGP et au jury en charge d’étudier les candidatures. Par ailleurs, certaines données (prénom, nom, discipline, formation) des bénéficiaires de la dotation pourront également être diffusées sur les réseaux sociaux et sites internet de l’ADAGP.

Toute personne ayant soumis une demande de dotation peut demander d’accéder aux données la concernant et demander leur rectification. Le cas échéant, elle peut exercer son droit à la limitation du traitement de ses données, s’opposer à leur traitement, demander leur effacement et exercer son droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal (ADAGP – Délégué à la protection des données, 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris), courriel électronique (dpd@adagp.fr) ou téléphone (+33 (0)1 43 59 09 79).

Pour plus d’informations sur vos droits ou en cas de réclamation relative aux traitements effectués par l’ADAGP, vous pouvez adresser vos demandes à la CNIL (cnil.fr).