Dotation Catalogage des œuvres

Le Fonds de soutien ADAGP est un programme de dotations conçues pour accompagner les membres de l’ADAGP.

La dotation Catalogage des œuvres a pour objet de permettre l'archivage des fonds d'œuvres et d'archives du travail d’un artiste-auteur, en créant ou en optimisant le système de classement et d’archivage des œuvres et documents annexes au moyen d’un outil numérique.

Quel que soit l’état d’avancement du catalogage, qu’il y ait déjà un outil d’inventaire ou non, cette dotation est faite pour avancer dans cette démarche et inciter à utiliser le bon outil numérique en lien avec le besoin attendu.

Si le travail de catalogage est déjà commencé, cette dotation donne l’opportunité d’entamer une autre partie du travail comme un nouveau médium ou les archives par exemple.

Pour les auteurs du livre (jeunesse, BD), la dotation permet de cataloguer les dessins, les planches préparatoires dans un outil de gestion de collection.

C’est aussi l’occasion d’entamer le travail pour un catalogue raisonné quelle que soit la discipline.

Le montant de la dotation est de 6 000 €.
 

Calendrier de l'appel à candidature

Deux sessions de candidature sont ouvertes chaque année, l’une au printemps, l’autre à l’automne. 

Session de printemps 2026:

Lancement de l'appel à candidature : mardi 10 mars 2026 à 12h ;

L'appel à candidature se clôturera dès attribution totale de l'enveloppe

Quels sont les critères d'appréciation d'un dossier ?

Seront privilégiés les projets :

• qui prévoient d’utiliser ou utilisent déjà un outil de gestion de collection numérique ;
• dont la volumétrie du fonds à cataloguer est cohérente avec le périmètre et les objectifs du projet.
   

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Le candidat doit être membre de l’ADAGP depuis au moins 1 an ;

En cas de successions plurales, c’est le membre qui dépose la demande qui obtient la dotation ;

Le candidat doit disposer (ou avoir accès) à toutes les informations et documents utiles sur les fonds à cataloguer (si plusieurs ayants droit sur une succession) ;

Le candidat peut déjà disposer d’un outil de catalogage ou faire appel à l’outil de son choix. Nous fournissons une « Fiche pratique – outils numériques » composée d’une liste indicative de prestataires. Ce document est téléchargeable au moment du dépôt de la candidature ;

Le projet de catalogage de fonds d’œuvres peut être un futur projet ou un projet déjà amorcé ;

Sont éligibles les dépenses concernant : 

• L’achat de matériel dans la limite de 2 000 € maximum (sont exclus ordinateurs, tablettes, téléphones, déshumidificateurs et fabrication ou l’achat de mobilier) ;
• La numérisation et la prise de vue d’œuvres dans la limite de 2 000 € maximum ;
• L’acquisition ou les abonnements aux logiciels, ainsi que leurs frais d’installation et de paramétrage ;
• Le marquage des œuvres et le cachet d’atelier ;
• La rémunération des assistants / documentalistes (recherche, saisie, etc.) ;
• La rémunération de l’artiste-auteur / de l’ayant droit.

Le candidat peut obtenir une dotation du Fonds de soutien une fois par an ;

Une nouvelle dotation ne peut pas être attribuée tant qu’il y a un bilan en attente.
 

Quels sont les critères éliminatoires ?

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

• l’achat de matériel pour un montant supérieur à 2 000 € ;
• les frais de numérisation et de prise de vue d’œuvres pour un montant supérieur à 2 000 € ;
• l’achat d’ordinateurs, de tablettes, de téléphones et de déshumidificateurs ;
• l’achat et la fabrication de mobilier ;
• les frais liés à la rénovation ou à l’aménagement d’un espace de conservation d’œuvres ;
• les frais liés à un projet d’édition ou d’autoédition (notamment monographie ou catalogue raisonné) ;
• les frais de conception et de réalisation d’un site Internet destiné à la diffusion.
   

Quels sont les éléments à fournir pour la candidature ?

Chaque candidat doit déposer un dossier de candidature en langue française qui comprend les éléments suivants :

• Une biographie ou un CV de l’artiste-auteur (2 pages maximum, dans 1 fichier PDF) ;
• Un texte de présentation du projet précisant son principe, ses objectifs et ses étapes de réalisation (2 pages maximum, dans 1 fichier PDF) ;
• Un portfolio, comportant minimum 10 images du travail de l'artiste-auteur (20 pages maximum, dans 1 fichier PDF) ;
• Un budget prévisionnel à l’équilibre (détaillez les différents postes de dépenses et précisez la manière dont les 6 000 € de la dotation seront utilisés) ;
• La demande de financement de l’artiste-auteur / de l’ayant droit signée (document à télécharger à la fin de la candidature et à signer).
   

Comment déposer une demande de dotation ? 

Afin de soumettre votre candidature pour des dotations, vous devez vous rendre sur la page d’accueil de votre Espace Adhérent et cliquer sur le lien qui se trouve dans l’encart « Candidatez aux bourses et dotations de l’ADAGP ». 

Il est possible de modifier son dossier de candidature jusqu'à la page « signature demande de financement ». Une fois cette étape passée et la candidature soumise, le candidat ne peut plus apporter de modifications via le formulaire ;

Toute candidature incomplète ou non conforme sera déclarée irrecevable ;

Toute déclaration mensongère entraînera de plein droit l’annulation de la candidature ;

Les dotations sont attribuées après avis d’une commission, ses membres ont toute souveraineté de jugement. Ses décisions ne sont ni motivées, ni susceptibles de recours.
 

Quels sont les engagements des lauréats ?

Le lauréat, à l'issue de son projet, doit : 

• Fournir à l’ADAGP un bilan d’exécution du projet dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date du versement de la dotation, comprenant :
  • Le budget réalisé détaillé ;
  • Les factures correspondantes (toute dépense doit être justifiée, à l’exception du temps de travail de l’artiste-auteur ou de l’ayant droit sur le projet) ;
  • Le cas échéant, le lien vers l’outil de gestion de collection ou la base de données (Excel, PDF, CSV, etc.).
• Utiliser la dotation exclusivement pour le financement du projet dans les 12 mois à dater du versement de la dotation ;
• Dépenser 100 % du montant de la dotation.
   

À savoir

Les dotations sont attribuées après avis d’une commission ;

Les dotations sont cumulables avec les aides de l’Action culturelle de l’ADAGP ;

Afin de vous assurer, le cas échéant, de percevoir l’intégralité du montant de la dotation, nous vous invitons à être particulièrement attentif aux éléments suivants, selon votre situation :

• Si vous êtes artiste résidant fiscalement en France :
  veillez à avoir transmis votre dispense de précompte. À défaut, un précompte social d’environ 16,20 % sera appliqué au moment du versement et reversé à l’URSSAF.
• Si vous êtes artiste ou ayant droit résidant fiscalement à l’étranger :
  assurez-vous d’avoir fourni les formulaires 5000/5003. En l’absence de ces documents, une retenue à la source de 25 % est appliquée, conformément à la réglementation, afin d’éviter une situation de double imposition.
   

Nous vous recommandons donc de vérifier dès à présent que votre dossier est complet.

Pour toute question ou précision, vous pouvez contacter :

• dispense-precompte@adagp.fr (résidents fiscaux français
• fiscalite@adagp.fr (résidents fiscaux étrangers).
   

À titre informatif :

Les dotations versées par l’ADAGP sont des revenus artistiques principaux en vertu du Code de la propriété intellectuelle (art. L112-2). 

De ce fait, ces sommes relèvent du statut social et fiscal de l’artiste-auteur et sont donc soumises aux cotisations sociales (gérées par l’Urssaf des artistes-auteurs) et à l’impôt sur le revenu (à déclarer en BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée)). La TVA n’est en revanche pas due sur celles-ci. 

Elles sont par ailleurs prises en compte dans le calcul des prestations sociales de la CAF, donc à déclarer par les bénéficiaires. Les lauréats bénéficiaires de prestations sociales pourraient dont se voir diminuer ou supprimer leurs aides momentanément, selon le montant de la dotation et des prestations. 

Les ayants droit et architectes lauréats ne sont pas concernés par les cotisations sociales de l’URSSAF des artistes-auteurs.

Cette dotation est financée dans le cadre du Fonds de soutien mis en place par l’ADAGP et Google en juin 2021.

Vous pouvez nous contacter par courriel : dotation@adagp.fr.

Information relatives aux données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la demande de dotation sont conservées pendant 3 ans par l’ADAGP aux seules fins de la gestion et du suivi des dotations par ses services. Ces données sont destinées aux équipes de l’ADAGP et au jury en charge d’étudier les candidatures. Par ailleurs, certaines données (prénom, nom, discipline, formation) des bénéficiaires de la dotation pourront également être diffusées sur les réseaux sociaux et sites internet de l’ADAGP.

Toute personne ayant soumis une demande de dotation peut demander d’accéder aux données la concernant et demander leur rectification. Le cas échéant, elle peut exercer son droit à la limitation du traitement de ses données, s’opposer à leur traitement, demander leur effacement et exercer son droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal (ADAGP – Délégué à la protection des données, 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris), courriel électronique (dpd@adagp.fr) ou téléphone (+33 (0)1 43 59 09 79).

Pour plus d’informations sur vos droits ou en cas de réclamation relative aux traitements effectués par l’ADAGP, vous pouvez adresser vos demandes à la CNIL (cnil.fr).