Dotation Prises de vues d’œuvres

Le Fonds de soutien ADAGP est un programme de dotations conçues pour accompagner les membres de l’ADAGP.

La dotation Prises de vues d’œuvres en 2D vise à documenter pour diffusion et archivage, les œuvres des artistes-auteurs. Ces prises de vues d'œuvres sont effectuées par un photographe professionnel choisi par l'artiste.

La dotation permet de faire appel à un photographe professionnel pour disposer de clichés de très grande qualité en haute et en basse définition. Elle peut aussi servir pour photographier des œuvres hors formats qui demandent une technique et un matériel particulier.

La dotation permet d’avoir des images de qualité pour la presse, un catalogue d’exposition, une exposition, un site Internet, un livre, un catalogue raisonné, un outil de gestion de collection, etc.

Le montant de la dotation est de 3 000 €.

Calendrier de l'appel à candidature

Deux sessions de candidature sont ouvertes chaque année, l’une au printemps, l’autre à l’automne. 

Session de printemps 2026 : 

Lancement de l’appel à candidature : mardi 10 mars 2026 à 12h ;

L’appel à candidature se clôturera dès attribution totale de l’enveloppe.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Le candidat doit être membre de l’ADAGP depuis au moins 1 an ;

En cas de successions plurales, c’est le membre qui dépose la demande qui obtient la dotation ; 

La candidature doit s’inscrire dans le cadre d’un projet, un événement, une actualité, une exposition avec un partenaire de diffusion, culturel et artistique, déjà engagé ;

Le projet doit se dérouler dans les 12 mois à venir et peut être : une exposition, un salon, une foire, la sortie d’un livre, une lecture dans un festival ou une signature dans une librairie, etc.

Le partenaire de diffusion est l’endroit où va se dérouler le projet. C’est donc le lieu de l’exposition, la galerie, la foire, le lieu de la résidence, le festival, la librairie, etc. Par exemple, si votre projet est la sortie d’un livre, l’éditeur est le partenaire de diffusion ; 

Le projet doit être diffusé en France dans les 12 mois à compter de la date de la demande ;

Un partenaire de diffusion peut obtenir deux dotations maximum par session. De plus, un délai de carence de deux ans s’applique si un membre candidate avec le même partenaire de diffusion ; 

Le lauréat peut travailler avec le photographe professionnel de son choix. Toutefois, nous fournissons une « Fiche pratique – commande photo » composée d’une liste indicative de photographes prestataires. Ce document est téléchargeable au moment du dépôt de la candidature.

Le devis du prestataire ou du photographe doit inclure :

• une cession de droits complète et conforme (voir « Fiche pratique – commande photo ») ;
• un montant correspondant à la somme de la dotation (soit 3 000 €).

Le candidat peut obtenir une dotation du Fonds de soutien une fois par an ;

Une nouvelle dotation ne peut pas être attribuée tant qu’il y a un bilan en attente ;

La dotation ne peut pas être attribuée deux fois sur le même projet.
 

Quels sont les critères éliminatoires ?

Le projet ne doit pas se dérouler à l’étranger ;

Le partenaire de diffusion ne peut pas être un site Internet ;

Le devis du prestataire ou du photographe doit être conforme aux critères d’éligibilité.
 

Quels sont les éléments à fournir pour la candidature ?

Chaque candidat doit déposer un dossier de candidature en langue française qui comprend les éléments suivants :

• Un CV de l’artiste-auteur (2 pages maximum, dans 1 fichier PDF) ;
• Un portfolio de travaux récents (20 pages maximum, dans 1 fichier PDF) ;
• Un devis d’un montant de 3 000 € incluant une cession de droit complète et conforme du prestataire / photographe ;
• Une lettre d’engagement du partenaire de diffusion signée (document à télécharger à la fin de la candidature et à faire signer par le partenaire de diffusion) ;
• La demande de financement de l’artiste-auteur / de l’ayant droit signée (document à télécharger à la fin de la candidature et à signer).
   

Comment déposer une demande de dotation ?

Afin de soumettre votre candidature pour des dotations, vous devez vous rendre sur la page d’accueil de votre Espace Adhérent et cliquer sur le lien qui se trouve dans l’encart « Candidatez aux bourses et dotations de l’ADAGP » ; 

Il est possible de modifier son dossier de candidature jusqu'à la page « signature demande de financement ». Une fois cette étape passée et la candidature soumise, le candidat ne peut plus apporter de modifications via le formulaire ;

Toute candidature incomplète ou non conforme sera déclarée irrecevable ;

Toute déclaration mensongère entraînera de plein droit l’annulation de la candidature ;

Les dotations sont attribuées après avis d’une commission, ses membres ont toute souveraineté de jugement. Ses décisions ne sont ni motivées, ni susceptibles de recours.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Le lauréat, à l'issue de son projet, doit : 

• Fournir à l’ADAGP un bilan d’exécution du projet dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date du versement de la dotation, comprenant :
  • La facture du prestataire / photographe
  • L’ensemble des photographies prises (en basse définition)
• Utiliser la dotation exclusivement pour le financement du projet dans les 12 mois à dater du versement de la dotation ;
• Dépenser 100 % du montant de la dotation.
   

À savoir

Les dotations sont attribuées après avis d’une commission ;

Les dotations sont cumulables avec les aides de l’Action culturelle de l’ADAGP ;

Afin de vous assurer, le cas échéant, de percevoir l’intégralité du montant de la dotation, nous vous invitons à être particulièrement attentif aux éléments suivants, selon votre situation :

• Si vous êtes artiste résidant fiscalement en France :
  veillez à avoir transmis votre dispense de précompte. À défaut, un précompte social d’environ 16,20 % sera appliqué au moment du versement et reversé à l’URSSAF.
• Si vous êtes artiste ou ayant droit résidant fiscalement à l’étranger :
  assurez-vous d’avoir fourni les formulaires 5000/5003. En l’absence de ces documents, une retenue à la source de 25 % est appliquée, conformément à la réglementation, afin d’éviter une situation de double imposition.
   

Nous vous recommandons donc de vérifier dès à présent que votre dossier est complet.

Pour toute question ou précision, vous pouvez contacter :

• dispense-precompte@adagp.fr (résidents fiscaux français
• fiscalite@adagp.fr (résidents fiscaux étrangers).
   

À titre informatif :

Les dotations versées par l’ADAGP sont des revenus artistiques principaux en vertu du Code de la propriété intellectuelle (art. L112-2). 

De ce fait, ces sommes relèvent du statut social et fiscal de l’artiste-auteur et sont donc soumises aux cotisations sociales (gérées par l’Urssaf des artistes-auteurs) et à l’impôt sur le revenu (à déclarer en BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée)). La TVA n’est en revanche pas due sur celles-ci. 

Elles sont par ailleurs prises en compte dans le calcul des prestations sociales de la CAF, donc à déclarer par les bénéficiaires. Les lauréats bénéficiaires de prestations sociales pourraient dont se voir diminuer ou supprimer leurs aides momentanément, selon le montant de la dotation et des prestations. 

Les ayants droit et architectes lauréats ne sont pas concernés par les cotisations sociales de l’URSSAF des artistes-auteurs.

Cette dotation est financée dans le cadre du Fonds de soutien mis en place par l’ADAGP et Google en juin 2021.

Vous pouvez nous contacter par courriel : dotation@adagp.fr.

Information relatives aux données à caractère personnel

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la demande de dotation sont conservées pendant 3 ans par l’ADAGP aux seules fins de la gestion et du suivi des dotations par ses services. Ces données sont destinées aux équipes de l’ADAGP et au jury en charge d’étudier les candidatures. Par ailleurs, certaines données (prénom, nom, discipline, formation) des bénéficiaires de la dotation pourront également être diffusées sur les réseaux sociaux et sites internet de l’ADAGP.

Toute personne ayant soumis une demande de dotation peut demander d’accéder aux données la concernant et demander leur rectification. Le cas échéant, elle peut exercer son droit à la limitation du traitement de ses données, s’opposer à leur traitement, demander leur effacement et exercer son droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal (ADAGP – Délégué à la protection des données, 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris), courriel électronique (dpd@adagp.fr) ou téléphone (+33 (0)1 43 59 09 79).

Pour plus d’informations sur vos droits ou en cas de réclamation relative aux traitements effectués par l’ADAGP, vous pouvez adresser vos demandes à la CNIL (cnil.fr).