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Presse écrite et en ligne

Vous souhaitez utiliser une œuvre de l’Adagp dans un titre de presse papier ou en ligne ? 

Si le titre de presse est enregistré auprès de la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse) :

Vous devez obtenir l’autorisation préalable du Service des Droits de Reproduction Presse. Vous pouvez formuler votre demande au moyen de notre formulaire ou en écrivant à Presse@adagp.fr.

En contrepartie de l’autorisation, vous avez à vous acquitter de droits de reproduction selon le barème de l’Adagp et dans le cadre posé par l’exception d’information immédiate par voie de presse dite « exception d’actualité ». 

Si le titre de presse n’est pas enregistré auprès de la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse) : Nous vous remercions de vous reporter à la rubrique « Edition ».

Si vous êtes un utilisateur domicilié à l’étranger, merci d’adresser votre demande à notreService Droits de Reproduction Etranger qui, selon les pays, la prendra en charge directement ou la transmettra à la société sœur concernée.

L’Adagp possède aussi une Banque d’Images qui vous permet de vous procurer des fichiers haute définition de 20 000 œuvres de 1 500 auteurs pour la réalisation de vos projets. Soucieuse de la qualité des images, les fichiers numériques sont contrôlés et validés par l’Adagp avec les artistes ou leurs ayants droit. La Banque d'Images de l'Adagp vous permet d'obtenir, simultanément avec l’autorisation d’exploitation au titre des droits d’auteur, l'image numérique de l’oeuvre. 

Je souhaite utiliser une œuvre dans un article, que dois-je faire ?

Si vous disposez d’un numéro CPPAP, il convient d’adresser votre demande d’autorisation au Service des Droits Presse en utilisant le formulaire en ligne ou en adressant un courrier électronique à : Presse@adagp.fr.

Si vous n’avez pas de numéro CPPAP, il convient d’adresser votre demande d’autorisation au Service des Droits France en utilisant le formulaire en ligne ou en adressant un courrier électronique à : DRFrance@adagp.fr.

Votre demande devra impérativement comporter les informations suivantes:

- nom du journal, magazine;
- tirage, date de publication et format de reproduction de l’œuvre (si presse papier) ;
- nombre de visites et/ou de téléchargements, date et durée de mise en ligne (si presse en ligne) ;
- auteur et titre de l’œuvre ;
- emplacement de l’œuvre : pages intérieures ou en couverture ou home page ;
- l’œuvre est-elle modifiée ? (ex : détail, surimpression, recadrage, etc.) ;
- est-ce une utilisation rédactionnelle ou publicitaire ?

Attention ! Vous devrez nous transmettre une maquette dans les cas suivants afin qu’elle soit validée par l’auteur ou ses ayants droits :

- reproduction en couverture ou en page d'accueil (home page),
- utilisation publicitaire,
- numéro monographique,
- œuvre modifiée (détail, surimpression, recadrage, etc.).

Nous vous remercions en conséquence de prendre en compte les délais de traitement inhérents à cette procédure.

Je suis en bouclage : dois-je attendre l'autorisation de l’Adagp ?

Oui, car vous avez l’obligation légale d’obtenir notre autorisation avant toute publication (cf. Article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). Vous devez en conséquence nous adresser une demande au moyen de notre formulaire ou en la transmettant à Presse@adagp.fr. Concernant la formulation de la demande d’autorisation, merci de consulter la question déroulante « Je souhaite utiliser une œuvre dans un article »).

Nous vous rappelons en outre que l’utilisation d’une œuvre de l’Adagp est également susceptible de mettre en jeu :

- Le droit moral de l’artiste ou de ses ayants droit que ces derniers peuvent exercer à tout moment ;
- Les droits de tierces personnes (éditeur, personne représentée, nom ou marque, titre et slogan…).

Il conviendra en conséquence de vous adresser à ces personnes le cas échéant.

Nous vous remercions enfin de prendre connaissance des délais indicatifs de traitement afin de vous organiser en conséquence :

- reproduction en pages intérieures : un à trois jours ;
- reproduction en couverture ou utilisation publicitaire : une à deux semaines ;
- publication monographique : deux à trois semaines.

Un service de presse (galerie, musée, etc.) m'a transmis des visuels "libres de droits" : pourquoi dois-je faire une demande ?

La mention "libre de droits" est trompeuse. Elle est communément utilisée pour indiquer la gratuité du fichier contenant le visuel qui vous est transmis. Vous devez en conséquence formuler une demande d'autorisation de reproduction de cette œuvre auprès de l'Adagp.

Vous devez donc systématiquement solliciter l’autorisation de l'Adagp qui est seule habilitée à :

- gérer les droits de reproduction de l'œuvre et,
- vous indiquer si son utilisation donne prise à un droit d’auteur ou non.

En revanche, dans le cadre d’une actualité en rapport avec l’œuvre reproduite ou son auteur, vous pourrez librement (sans demande d’autorisation) et gratuitement utiliser des œuvres dans les conditions suivantes :

- pour les publications papier : les deux premières reproductions de moins d’1/4 de page seront exonérées de droits (pour les titres bénéficiant d’une convention, se référer aux stipulations de celle-ci) ;
- pour les publications en ligne : deux reproductions durant l’événement d’actualité (pour les titres bénéficiant d’une convention, se référer aux stipulations de celle-ci).

Je souhaite faire la promotion d'une exposition ou d'un évènement d'actualité, dois-je payer des droits d'auteur ?

Il vous est tout à fait possible de promouvoir gratuitement l’actualité d’une œuvre ou d’un artiste.

Les titres de presse bénéficient en effet d’une exception dite « d’actualité » qui les dispense de formuler une demande d’autorisation et de s’acquitter de droits de reproduction si l’œuvre reproduite fait l’objet d’une actualité (ex : annonce et compte rendu d’exposition, vernissage, etc.).

En pratique :

- pour les publications papier : les deux premières reproductions de moins d’1/4 de page seront exonérées de droits (pour les titres bénéficiant d’une convention, se référer aux stipulations de celle-ci) ;
- pour les publications en ligne : deux reproductions durant l’événement d’actualité (pour les titres bénéficiant d’une convention, se référer aux stipulations de celle-ci).

Par ailleurs, votre titre pourra utiliser gratuitement une « Une » ou une couverture autorisée par notre service dans le cadre d’un affichage de type « dos de kiosque » aux fins de promouvoir une publication en cours (pour tout renseignement : presse@adagp.fr).

Au-delà de ce cadre et de ce format, l’utilisation des œuvres doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable et du règlement des droits d’auteur correspondants

Pourquoi dois-je payer des droits de reproduction alors que j'ai acheté le fichier de l'œuvre à une agence photographique / banque d'images ?

L’achat d’un document photographique sur lequel est reproduit une œuvre protégée par le droit d’auteur ne vous dispense pas de formuler une demande d'autorisation auprès de l'Adagp pour la reproduction de cette œuvre. Votre achat concerne uniquement les droits photographiques.

Seule l’Adagp est en effet habilitée à gérer les droits de reproduction de l’œuvre car l’auteur ou ses ayants droit lui ont fait apport de leurs droits patrimoniaux. 

Pourquoi déclarer l'utilisation d'une œuvre alors que son propriétaire m'a donné l'autorisation de l'utiliser gratuitement ?

Le propriétaire de l’œuvre (meuble de design, tableau, bâtiment, etc.) n’est souvent pas le titulaire des droits de reproduction.

Vous devez donc systématiquement solliciter l’autorisation de l’Adagp qui est seule habilitée à :

- gérer les droits de reproduction de l'œuvre et,
- vous indiquer si son utilisation donne prise à un droit d’auteur ou non.

Puis-je obtenir une image en haute définition de l'œuvre que je souhaite reproduire ?

L’Adagp est dotée d’une Banque d’Images qui détient aujourd’hui 20 000 images. Ce fonds est consultable librement et gratuitement à l’adresse suivante : http://bi.adagp.fr.

Soucieuse de la qualité des images, les fichiers numériques sont contrôlés et validés par l’Adagp avec les artistes ou leurs ayants droit.

Si vous recherchez un auteur ou une œuvre que vous ne trouvez pas sur le site, n’hésitez pas à nous contacter : banque.images@adagp.fr. Notre équipe essaiera de se procurer le fichier dans les plus brefs délais.

Obtenez en une seule démarche, l’autorisation d’exploitation au titre des droits d’auteur et l'image numérique de l’œuvre étant précisé que :

- les droits photographiques pour la mise à disposition des fichiers vous seront facturés par leService de la Banque d’Images
- les droits d’auteur pour l’œuvre vous seront facturés par les services concernés en fonction du mode d’exploitation. 

Comment les droits d'auteur sont-ils calculés pour la presse ?

Les barèmes de l’Adagp sont établis en fonction de la surface de la reproduction (rapport surface de l’œuvre reproduite / surface de la page) ainsi que du tirage de la publication.

Pour une utilisation non publicitaire (article rédactionnel par exemple) : les montants appliqués seront ceux figurant dans le tableau "Utilisation non publicitaire" du barème presse.

Pour une utilisation dans le cadre d’un article présentant des marques : les montants appliqués seront ceux figurant dans le tableau "Utilisation non publicitaire" du barème presse majorés de 100%.

Pour une utilisation publicitaire (insertion dans la presse avec achat d’espace) : les montants appliqués seront ceux figurant dans le tableau "Utilisation publicitaire" du barème presse.

Les insertions dans la presse réalisées par les musées dans le cadre de la promotion d’expositions temporaires sont exonérées de droits dès lors qu’est reproduite à l’identique l’affiche de l’exposition autorisée par le service Droits de Reproduction France.

Pour une utilisation dans le cadre d’un dossier de presse : les montants appliqués seront ceux figurant dans le tableau "Dossiers de presse" du barème presse.

Comment procéder pour une prise de vue dans un lieu protégé par le droit d'auteur (Ex : œuvre architecturale) ou dans lequel se trouvent des œuvres protégées (Ex : appartement d’un artiste ou d’un collectionneur) ?

Vous devez dans ce cas :

- obtenir l’accord du service administratif ou du propriétaire du lieu concerné pour réaliser votreshooting / prise de vue ;
- nous adresser une demande d'autorisation au moyen de notre formulaire ou en la transmettant àPresse@adagp.fr. Nous vous rappelons à cet effet que le propriétaire de l’œuvre (meuble de design, tableau, bâtiment, etc.) n’est pas automatiquement le titulaire des droits de reproduction.

Si la prise de vue a pour objet de présenter dans la presse (hors achat d’espace) des marques (vêtements, objets divers, etc.), les montants de droits applicables seront ceux du barème Presse, partie « utilisation non publicitaire », majorés de 100%.

J’ai reçu une autorisation de reproduction de l’Adagp. Que dois-je faire maintenant ?

L’autorisation que vous avez reçue contient les caractéristiques de votre projet, l’étendue et la durée de l’autorisation et les mentions de copyright obligatoires. Vous pouvez désormais utiliser l’œuvre.

Nous vous rappelons qu’il sera nécessaire de nous adresser un exemplaire justificatif dès publication. 

L’auteur de l’œuvre que je souhaite reproduite est étranger, pourquoi dois-je passer par l’Adagp?

Vous devez passer par l’Adagp lorsque vous êtes un utilisateur domicilié en France et que l’auteur est mentionné sur la liste des auteurs gérés par l’Adagp même s’il est étranger. En effet, l’Adagp gère un répertoire international par le biais de ses mandats de représentation réciproques avec près de 50 sociétés d’auteurs présentes sur les 5 continents.