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Musées

Vous êtes un musée ou un lieu culturel ( FRAC, Fondation, Espace d'exposition…) et préparez une exposition temporaire ou permanente ?

Vous souhaitez éditer des publications dans le cadre d'une exposition, réaliser des produits dérivés, mettre vos collections en ligne ?

Pour vérifier que l'artiste qui vous intéresse fait partie du répertoire de l'Adagp, consultez notre répertoire en ligne.

Pour reproduire et représenter une œuvre de notre répertoire, vous devez nous faire une demande d’autorisation préalable. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de demande d'autorisation ou nous adresser un email. En contrepartie de l'autorisation qui vous sera délivrée, vous aurez à vous acquitter des droits d’auteur dont le montant sera calculé sur la base de notre barème.

Si les œuvres de nos artistes sont fréquemment utilisées dans vos publications, nous vous proposerons une convention qui fluidifiera et facilitera nos échanges, tout en vous donnant l’opportunité d’accéder à des conditions financières avantageuses.

 

Pour plus d'informations sur les conditions d'autorisation concernant notamment :

- vos catalogues d'exposition, cartons d'invitation, affiches promotionnelles ou commerciales, produits dérivés (cartes postales, marque pages, magnets etc.) consultez les pages spécifiques ou contactez DRFrance@adagp.fr

- les dossiers de presse et communication dans la presse consultez les pages spécifiques ou contactez presse@adagp.fr

- DVD, réalisations et projection de vidéos consultez les pages spécifiques ou contactez audiovisuel@adagp.fr

- projets multimédias, applications ou mise en ligne de vos collections consultez les pages spécifiques ou contactez multimedia@adagp.fr

 

Si vous êtes un utilisateur domicilié à l'étranger, merci d'adresser votre demande à notre Service Droits de Reproduction Etranger qui, selon les pays, la prendra en charge directement ou la transmettra à la société sœur concernée.

 

L'Adagp possède aussi une Banque d’Images qui vous permet de vous procurer des fichiers HD (Haute Définition) de 26 000 œuvres de 1 750 auteurs pour la réalisation de vos projets. Soucieuse de la qualité des images, les fichiers numériques sont contrôlés et validés par l'Adagp avec les artistes ou leurs ayants droit. La Banque d'Images de l'Adagp vous permet d'obtenir, simultanément avec l’autorisation d'exploitation au titre des droits d'auteur, l'image numérique de l'oeuvre.

Mon établissement culturel (Musée, Frac, Espace culturel, Fondation, ...) reproduit régulièrement des œuvres du répertoirede l'Adagp. Que dois-je faire ?

L'Adagp peut vous proposer une convention adaptée, assortie de conditions financières propres aux établissements culturels et correspondant à l'étendue de vos projets. Une éventuelle convention ne vous dispense toutefois pas de demandes d'autorisation préalables auprès de nos services. Pour plus d'informations, merci de contacter le service Droits de Reproduction France :DRFrance@adagp.fr

 
Mon établissement culturel souhaite mettre en ligne sur Internet ses collections d'œuvres d'art, comment faire ?

L'Adagp peut vous proposer une convention adaptée, assortie de conditions financières propres aux établissements culturels et correspondant à l'étendue de votre projet. Cette convention a pour objectif de simplifier vos démarches et fonctionne sur une base déclarative (et non pas sur la base de demandes d'autorisation préalable) sauf dans certains cas où l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit est nécessaire : en cas d’adaptation de l'œuvre, publication monographique ou lorsqu'un grand nombre d'œuvres est concerné pour un seul auteur. Elle a également pour but de vous permettre de planifier les mises en ligne en fonction de votre budget.

Pour plus d’informations, merci de contacter : Multimedia@adagp.fr

Je souhaite faire la promotion de mon exposition temporaire dans les médias. Que dois-je faire ?

Vous souhaitez mettre à la disposition des journalistes des fichiers HD de certaines œuvres exposées ?

Les fichiers que vous mettez à la disposition de la presse peuvent être exonérés selon les modalités suivantes :

- Pour les publications presse papier enregistrées auprès de la CPPAP : les deux premières reproductions de moins d’1/4 de page seront exonérées de droits

- Pour les publications presse en ligne enregistrées auprès de la CPPAP : deux reproductions durant l’événement d’actualité seront exonérées de droits.

Au-delà de ce nombre et de ce format, les reproductions seront facturées auprès des titres de presse conformément à nos barèmes.

Les titres de presse bénéficiant de conventions avec l'Adagp devront se référer aux stipulations de celles-ci.

Vous souhaitez effectuer un achat d'espace dans la presse ?

Les insertions reprenant à l'identique l'affiche de votre exposition autorisée préalablement par le service Droits de Reproduction France seront exonérées de droits.

En cas de modification du visuel de l'affiche utilisé dans le cadre de l'insertion (recadrage, détail, etc.) ou d'utilisation d'un autre visuel, il conviendra d’adresser une demande d’autorisation au service Droits de Reproduction Presse. Vous (le Musée) devrez alors vous acquitter de droits de reproduction.

Vous souhaitez promouvoir votre exposition à la télévision ?

1) Vous souhaitez permettre à des journalistes de télévision de faire des reportages sur votre exposition temporaire :

L'Adagp a conclu des contrats avec l'ensemble des chaînes de télévision françaises y compris locales à l’exception de Canal + et les chaînes d’information. Les droits seront pris en charge dans le cadre de ces contrats. Il suffit alors de demander aux journalistes de nous déclarer par courriel la date de diffusion du reportage : audiovisuel@adagp.fr

Pour Canal+, les chaînes d'information et les web TV, les deux premières œuvres sont exonérées dans le cadre de l'exception d'actualité. Au-delà, les journalistes doivent nous adresser une demande d'autorisation préalable et la chaîne devra s’acquitter des droits.

2) Vous souhaitez réaliser une « bande-annonce » de l'exposition :

L'Adagp a conclu des contrats avec l'ensemble des chaînes de télévision françaises y compris locales à l'exception de Canal + et les chaînes d’information. Il vous suffit alors de nous déclarer les œuvres que vous souhaitez utiliser, les chaînes et les périodes de diffusion de la bande-annonce. Les droits seront pris en charge dans le cadre de ces contrats. Il en va de même pour sa mise en ligne sur Dailymotion et Youtube.

Pour la diffusion de cette bande-annonce sur Canal +, une chaîne d’information, une web TV ou dans les salles de cinéma, vous devez nous adresser une demande d'autorisation préalable et vous acquitter des droits afférents.

Pourquoi dois-je payer des droits de reproduction alors que j'ai acheté le fichier de l'œuvre à une agence photographique / Banque d'Image ?

L'achat d’un document photographique sur lequel est reproduite une œuvre protégée par le droit d'auteur ne vous dispense pas d'une demande d'autorisation auprès de l'Adagp pour la reproduction de cette œuvre. Votre achat concerne uniquement les droits photographiques.

Seule l'Adagp est en effet habilitée à gérer les droits de reproduction relatifs à l’œuvre dès lors que l’auteur ou ses ayants droit ont fait apport de leurs droits à l'Adagp.

Pourquoi dois-je faire une demande d'autorisation préalable et régler les droits pour utiliser une œuvre dont le propriétaire m'a donné l'autorisation de l'utiliser gratuitement ?

Il convient de ne pas confondre la propriété physique d'une œuvre ou d'un fichier numérique comportant l’image de cette œuvre avec les droits d'auteur qui restent attachés à l'artiste ou à ses ayants droit.

Si l'œuvre que vous souhaitez reproduire appartient au répertoire géré par l'Adagp, il conviendra dès lors de vous rapprocher du Service de Reproduction France afin de formuler une demande d'autorisation.

Cette utilisation, comme toutes les autres, fera l'objet de paiements de droits d'auteur auprès de l'Adagp. 

Je dispose d'une convention pour mon site Internet, comment faire la déclaration de mes contenus ?

L'Adagp met à votre disposition un formulaire de déclaration.

Si le contenu de votre base de données est si important qu’il nécessite un croisement de données pour pouvoir faire votre déclaration, vous pouvez également importer la liste de nos auteurs. 

Puis-je obtenir une image en haute définition de l'œuvre que je souhaite reproduire ?

L'Adagp est dotée d’une Banque d’Images qui détient aujourd’hui 20 000 images. Ce fonds est consultable librement et gratuitement à l’adresse suivante : http://bi.adagp.fr.

Soucieuse de la qualité des images, les fichiers numériques sont contrôlés et validés par l'Adagp avec les artistes ou leurs ayants droit.

Si vous recherchez un auteur ou une œuvre que vous ne trouvez pas sur le site, n’hésitez pas à nous contacter par mail. Notre équipe essaiera de se procurer le fichier dans les plus brefs délais.

Obtenez en une seule démarche l'autorisation d'exploitation au titre des droits d'auteur et l'image numérique de l'œuvre, étant précisé que :

- les droits photographiques pour la mise à disposition des fichiers vous seront facturés par le Service de la Banque d'Images.

- les droits d’auteur pour l'œuvre vous seront facturés par les services concernés en fonction du mode d'exploitation. 

L'auteur de l'œuvre que je souhaite reproduire est étranger, pourquoi dois-je passer par l'Adagp ?

Vous devez passer par l'Adagp lorsque vous êtes un utilisateur domicilié en France et que l'auteur est mentionné sur la liste des auteurs gérés par l'Adagp même s'il est étranger. En effet, l'Adagp gère un répertoire international par le biais de ses mandats de représentation réciproques avec près de 50 sociétés d'auteurs présentes sur les cinq continents.