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Exposer une oeuvre

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Le droit d'exposition ou plus exactement droit de présentation publique découle de l'article L 122-2 du code de la propriété intellectuelle.

Il est aux artistes ce que le droit de représentation publique est aux dramaturges, le droit de projection aux auteurs d'oeuvres cinématographiques, le droit d'exécution publique aux auteurs et compositeurs de musique.

L'ADAGP a mis en place des barèmes adaptés à ce droit et intervient pour le percevoir soit à la demande des artistes soit sur la base des conventions conclues avec les lieux d'exposition: institutions muséales, centres d'art ...

 

Pour toute précision, contactez : DRFrance@adagp.fr