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Audiovisuel

Vous souhaitez utiliser des œuvres de l’Adagp dans un œuvre audiovisuelle (documentaire, décor de téléfilm, clip video etc…) ?

L’utilisation des œuvres de l’Adagp dans des programmes destinés à une diffusion sur les chaînes françaises est en général couverte par les contrats généraux qui lient l’Adagp aux dites chaînes (sauf Canal + et les chaînes d’information).

Vous devez néanmoins nous déclarer les œuvres utilisées pour que nous puissions vous informer des éventuelles conditions particulières à leur exploitation.

Si vous souhaitez obtenir une fenêtre d’exploitation plus large (cinéma, diffusions à l’étranger, édition de DVD, projections en festival), vous devez alors nous faire une demande d’autorisation préalable. Pour effectuer cette demande, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou nous adresser un email : audiovisuel@adagp.fr

Si vous êtes un utilisateur domicilié à l’étranger, merci d’adresser votre demande à notreservice qui, selon les pays, la prendra en charge directement ou la transmettra à la société-sœur concernée.

L’Adagp possède aussi une banque d’images qui vous permet de vous procurer des fichiers HD (Haute Définition) de 20 000 œuvres de 1 500 auteurs pour la réalisation de vos projets. Soucieuse de la qualité des images, les fichiers numériques sont contrôlés et validés par l’Adagp avec les artistes ou leurs ayants droit. La Banque d'Images de l'Adagp vous permet d'obtenir, simultanément avec l’autorisation d’exploitation au titre des droits d’auteur, l'image numérique de l’oeuvre.

Je souhaite utiliser ou filmer une œuvre de l’Adagp, que dois-je faire ?

Vous devez nous adresser une demande d’autorisation préalable soit en utilisant le formulaire en ligne soit en nous la transmettant à l’adresse suivante : audiovisuel@adagp.fr. A réception, l’Adagp traite votre demande afin de vous délivrer une autorisation en bonne et due forme vous précisant les conditions de l’autorisation, sa durée, les mentions de copyright et vous confirmant les montants de droits.

Certains projets nécessitent d’interroger préalablement l’auteur ou ses ayants droit : utilisation en home page, utilisation d’un détail, publicité etc…, ou en cas d’utilisation d’un grand nombre d’œuvres pour un même auteur ou de publication monographique. Dans ce cas, l’Adagp soumet la maquette de votre projet à l’artiste ou à ces ayants droit. Cette démarche implique naturellement des délais que nous vous prions de prendre en considération. Afin de prendre en charge vos demandes le mieux possible, merci de nous contacter bien en amont de votre projet.

En cas de réponse favorable de la part de l’auteur ou de ses ayants droit, nous vous délivrons alors une autorisation.

Comment formuler votre demande d'autorisation ?

Afin d’être à même de prendre en charge votre dossier nous avons besoin de recevoir les informations suivantes :

- type d’organisme
- adresse de l’organisme et contact
- contexte d’utilisation (notamment publicitaire ou communication d’entreprise)
- film monographique ou non- titre du film / documentaire…
- nom du réalisateur
- pitch ou synopsis complet pour les utilisations monographiques.
- auteurs et titres des œuvres
- supports d’exploitation (télédiffusion, Internet…)
- durée d’exploitation
- territoires d’exploitation
- joindre une maquette en cas de modifications apportées à l’œuvre d’origine.

S’il s’agit d’un DVD, précisez le nombre d’exemplaires.

Afin de simplifier votre démarche, utiliser le formulaire en ligne (également accessible depuis la barre d’outils sur la droite de l’écran).

Pour toute information complémentaire, contactez : audiovisuel@adagp.fr

Je dois livrer le film à mon client : dois-je attendre l'autorisation de l'Adagp ?

Oui, car vous avez l’obligation légale d’obtenir notre autorisation avant toute publication (ArticleL122-4 du code de la propriété intellectuelle).

Nous vous rappelons que les auteurs et leurs ayants droit peuvent exercer leur droit moral à tout moment. Il peut exister par ailleurs un droit des tiers (personne représentée, nom ou marque, titre et slogan…). Il vous appartient d’obtenir alors préalablement à la reproduction toute autorisation de ces tiers pouvant s’avérer nécessaire..

Je souhaite faire la promotion d'une exposition ou d'un évènement d'actualité, dois-je payer des droits d'auteur ?

Vous pouvez tout à fait promouvoir gratuitement l’actualité d’une œuvre ou d’un artiste. Les chaînes de télévision bénéficient en effet de l’exception d’information immédiate, dite « exception d’actualité » qui les dispense de formuler une demande d’autorisation et de s’acquitter de droits de reproduction si l’œuvre reproduite fait l’objet d’une actualité (ex : annonce et compte rendu d’exposition, vernissage, etc.).

En pratique :

- l’Adagp a passé des contrats avec la quasi-totalité des chaînes de télévisions françaises à l’exception de Canal + et des chaînes d’information. Il vous suffit alors de simplement nous déclarer vos utilisations pour que nous puissions vous informer des éventuelles conditions particulières qui s’appliquent à l’exploitation de certaines œuvres
- pour Canal +, les chaînes d’information et les web TV, les deux premières œuvres sont exonérées de droits.

Pourquoi dois-je payer des droits de reproduction alors que j'ai acheté le fichier de l'œuvre à une agence photographique / banque d'images ?

L’achat d’un document photographique sur lequel est reproduit une œuvre protégée par le droit d’auteur ne vous dispense pas d’une demande d'autorisation auprès de l'Adagp pour la reproduction de cette œuvre. Votre achat concerne uniquement les droits photographiques.

Seule l’Adagp est en effet habilitée à gérer les droits de reproduction relatifs à l’œuvre dès lors que l’auteur ou ses ayants droit ont fait apport de leurs droits à l’Adagp.

A quel moment et sur la base de quels montants recevrai-je la facture de droits ?

La facturation intervient après la délivrance de l’autorisation sur la base de notre barème.

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer l’adresse de facturation si celle-ci est différente de celle notée sur l’autorisation.

Les droits vous sont facturés après confirmation de votre accord sur les termes de l’autorisation mais avant la première communication au public.

Puis-je obtenir une image en haute définition de l'œuvre que je souhaite reproduire ?

L’Adagp est dotée d’une Banque d’Images qui détient aujourd’hui 20 000 images. Ce fonds est consultable librement et gratuitement à l’adresse suivante : bi.adagp.fr.

Soucieuse de la qualité des images, les fichiers numériques sont contrôlés et validés par l’Adagp avec les artistes ou leurs ayants droit.

Si vous recherchez un auteur ou une œuvre que vous ne trouvez pas sur le site, n’hésitez pas à nous contacter : banque.images@adagp.fr. Notre équipe essaiera de se procurer le fichier dans les plus brefs délais.

Obtenez en une seule démarche, l’autorisation d’exploitation au titre des droits d’auteur et l'image numérique de l’œuvre étant précisé que :

- les droits photographiques pour la mise à disposition des fichiers vous seront facturés par le Service de la Banque d’Images

- les droits d’auteur pour l’œuvre vous seront facturés par les services concernés en fonction du mode d’exploitation

Un service de presse (galerie, musée, etc.) m'a transmis des visuels "libres de droits" : pourquoi dois-je faire une demande ?

La mention "libre de droits" est trompeuse. Elle est communément utilisée pour indiquer la gratuité du fichier contenant le visuel qui vous est transmis. Cette mention ne vous exempte toutefois aucunement de formuler une demande d'autorisation de reproduction préalable auprès de l'Adagp pour l’œuvre elle-même.

Vous devez donc systématiquement solliciter l’autorisation de l'Adagp qui est seule habilitée à :

- gérer les droits de reproduction de l'œuvre et,
- vous indiquer si son utilisation donne prise à un droit d’auteur ou non.

Pourquoi dois-je faire une demande d'autorisation préalable et régler les droits pour utiliser une œuvre dont le propriétaire m'a donné à titre gracieux le droit de la filmer ?

Il convient de ne pas confondre la propriété physique d’une œuvre ou d’un fichier numérique comportant l’image de cette œuvre avec les droits d’auteur qui restent attachées à l’artiste ou à ses ayants droit.

Si l’œuvre que vous souhaitez reproduire appartient au répertoire géré par l’Adagp, il conviendra dès lors de vous rapprocher du Service Audiovisuel afin de formuler une demande d’autorisation

Comment procéder pour un tournage dans un bâtiment ou filmer un bâtiment protégé par le droit d'auteur ?

Il conviendra dans un premier temps de vous adresser au service administratif du lieu concerné afin d'obtenir l'autorisation de réaliser le tournage. Vous devrez ensuite vous rapprocher duService Audiovisuel afin de formuler une demande d'autorisation de reproduction.

 
L’auteur de l'œuvre que je souhaite reproduire est étranger, pourquoi dois-je passer par l’Adagp?

Vous devez passer par l’Adagp lorsque vous êtes un utilisateur domicilié en France et que l’auteur est mentionné sur la liste des auteurs gérés par l’Adagp même s’il est étranger. En effet, l’Adagp gère un répertoire international par le biais de ses mandats de représentation réciproques avec près de cinquant sociétés d’auteurs présentes sur les cinq continents.