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Livres, livres numériques, brochures

Les Services Droits de Reproduction France et Etranger prennent en charge vos demandes d’autorisation de reproduction d’œuvres d’artistes du répertoire de l’Adagp sur les supports tels que : livres, livres numériques, brochures, flyers, dépliants, cartes de communication, cartes postales, philatélie, affiches, produits dérivés, etc.

RÉPERTOIRE

L’Adagp gère les droits de plus de 110 000 artistes qui lui ont confié la gestion de leurs droits. Elle vous permet donc d’accéder aux droits de reproduction de millions d’œuvres.

Pour vérifier que l’artiste qui vous intéresse fait partie du répertoire de l’Adagp, utilisez le répertoire en ligne.

AUTORISATION

Avant de reproduire une œuvre de notre répertoire, vous devez obtenir notre autorisation préalable. Pour effectuer la demande, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou nous adresser un email : DRFrance@adagp.fr en précisant l’utilisation que vous souhaitez faire.

En contrepartie de l’autorisation de reproduction qui vous est délivrée, vous devez vous acquitter du règlement des factures de droits dont les montants sont calculés en fonction de l’étendue de l’exploitation sur la base du barème de l’Adagp.

Si vous êtes un utilisateur domicilié à l’étranger, merci d’adresser votre demande à notre Service Droits de Reproduction Etranger qui, selon les pays, la prendra en charge directement ou la transmettra à la société-sœur concernée.

L’Adagp possède aussi une Banque d’images qui vous permet de vous procurer des fichiers haute définition de 25 000 œuvres de 1 500 auteurs pour la réalisation de vos projets. Soucieuse de la qualité des images, les fichiers numériques sont contrôlés et validés par l’Adagp avec les artistes ou leurs ayants droit.

La Banque d’images de l'Adagp vous permet d'obtenir, simultanément avec l’autorisation d’exploitation au titre des droits d’auteur, l'image numérique de l’œuvre.

 

QUESTIONS / RÉPONSES

Je souhaite reproduire une œuvre du répertoire de l'Adagp sur support papier ou produit dérivé, comment procéder ?

Vous devez adresser à l’Adagp une demande d’autorisation préalable soit en utilisant leformulaire en ligne soit en nous la transmettant à l’adresse suivante : DRFrance@adagp.fr

Votre demande doit comprendre les informations ci-après :

- description du support sur lequel vous voulez reproduire une ou des œuvres

- tirage et format du support

- date de parution

- prix de vente public s’il s’agit d’un support vendu

- liste des œuvres que vous voulez reproduire (nom de l’artiste et titre de l’œuvre)

- si vous les connaissez déjà : formats des reproductions et emplacements (intérieur ou couverture)

Une maquette de votre support est demandée dans la plupart des cas. Si vous souhaitez modifier l’œuvre (recadrage, reproduction d’un détail, surimpression), merci de nous le faire savoir le plus rapidement possible.

Après réception de vos éléments, l’Adagp transmet votre demande à ses auteurs/ayants droit lorsque l’exploitation le nécessite afin de solliciter leur accord sur votre projet. Cette démarche implique naturellement des délais que nous vous prions de prendre en considération; afin de prendre en charge vos demandes le mieux possible, merci de nous contacter bien en amont de votre projet.

Après obtention de l’accord de l’artiste/ayant droit concerné, nous vous délivrerons une autorisation de reproduction ou un contrat selon la nature de votre demande.

A tout moment, vous pouvez consulter les barèmes de l’Adagp.

Puis-je obtenir une image en haute définition de l'œuvre que je souhaite reproduire ?

L’Adagp est dotée d’une Banque d’images qui détient aujourd’hui 25 000 images. Ce fonds est consultable librement et gratuitement à l’adresse suivante : bi.adagp.fr.

Soucieuse de la qualité des images, les fichiers numériques sont contrôlés et validés par l’Adagp avec les artistes ou leurs ayants droit.

Si vous recherchez un auteur ou une œuvre que vous ne trouvez pas sur le site, n’hésitez pas à nous contacter : banque.images@adagp.fr. Notre équipe essaiera de se procurer le fichier dans les plus brefs délais.

Obtenez en une seule démarche l’autorisation d’exploitation au titre des droits d’auteur et l'image numérique de l’œuvre, étant précisé que :

- les droits photographiques pour la mise à disposition des fichiers vous seront facturés par le Service de la Banque d’images

- les droits d’auteur pour l’œuvre vous seront facturés par les services concernés en fonction du mode d’exploitation.

J’ai réalisé une reproduction suite à une autorisation délivrée par l'Adagp, quand vais-je recevoir la facture ?

Nous vous délivrerons la facture de droits après réception de l’exemplaire justificatif du support sur lequel vous avez reproduit des œuvres.

Vous devez également nous confirmer le tirage définitif au moment de l’envoi du justificatif. Cela nous permettra de vérifier que votre réalisation correspond à l’autorisation délivrée et de vous facturer les droits correspondants. Vous êtes tenus de régler nos factures dans les délais indiqués sur celles-ci.

Pour certains types d’utilisation, les droits sont, conformément à la loi, calculés sur la base d’un pourcentage sur les ventes. Un relevé de ventes vous sera demandé pour la facturation des droits.

Mon établissement culturel (musée, Frac, espace culturel, fondation...) reproduit régulièrement des œuvres du répertoire de l'Adagp, que dois-je faire ?

L’Adagp peut vous proposer une convention adaptée, assortie de conditions financières propres aux établissements culturels et correspondant à l’étendue de vos projets. Une éventuelle convention ne vous dispense toutefois pas de demandes d’autorisation au préalable auprès de nos services. Pour plus d’informations, merci de contacter le service Droits de Reproduction France.

Des œuvres du répertoire de l'Adagp m'ont été transmises "libres de droits" par un musée, artiste, propriétaire, service de presse... Dois-je faire une demande d'autorisation pour les reproduire ?

La mention "libre de droits" est trompeuse. Elle est communément utilisée pour indiquer la gratuité du fichier contenant le visuel qui vous est transmis. Cette mention ne vous exempte toutefois aucunement de formuler une demande d'autorisation de reproduction préalable auprès de l'Adagp pour l’œuvre elle-même. Cette utilisation fera l’objet de paiement de droits d’auteur auprès de l’Adagp.

 
Pourquoi dois-je payer des droits de reproduction alors que j'ai acheté le fichier de l'œuvre à une agence photographique / banque d’images ?

L’achat d’un document photographique sur lequel est reproduite une œuvre protégée par le droit d’auteur ne vous dispense pas d’une demande d'autorisation auprès de l'Adagp pour la reproduction de cette œuvre. Votre achat concerne uniquement les droits photographiques.

Seule l’Adagp est en effet habilitée à gérer les droits de reproduction relatifs à l’œuvre dès lors que l’auteur ou ses ayants droit ont fait apport de leurs droits à l’Adagp.

Pourquoi dois-je faire une demande d'autorisation préalable et régler les droits pour utiliser une œuvre dont le propriétaire m'a donné l'autorisation de l'utiliser gratuitement ?

Il convient de ne pas confondre la propriété physique d’une œuvre ou d’un fichier numérique comportant l’image de cette œuvre avec les droits d’auteur qui restent attachés à l’artiste ou à ses ayants droit. Si l’œuvre que vous souhaitez reproduire appartient au répertoire géré par l’Adagp, il vous faut dès lors vous adresser à l’Adagp qui prendra en charge votre demande de reproduction :DRFrance@adagp.fr.

Cette utilisation, comme toutes les autres, fera l’objet de paiements de droits d’auteur auprès de l’Adagp.

J’ai reçu une autorisation de reproduction de l'Adagp, que dois-je faire maintenant ?

L’autorisation ou le contrat que vous avez reçu contient les caractéristiques de votre projet, l’étendue et la durée de l’autorisation, les conditions financières, les mentions de copyright obligatoires. Vous pouvez désormais réaliser votre projet.

Après réalisation de votre projet, vous devez nous envoyer des exemplaires justificatifs des supports autorisés et nous confirmer votre tirage définitif. Cela nous permettra de vérifier que votre utilisation correspond à l’autorisation délivrée et de vous facturer les droits d’auteur correspondants. Vous êtes tenus de régler nos factures dans les délais indiqués sur celles-ci.

Pour certains types d’utilisation, les droits sont, conformément à la loi, calculés sur la base d’un pourcentage sur les ventes. Un relevé de ventes vous sera demandé pour la facturation des droits.

L’auteur de l'œuvre que je souhaite reproduire est étranger, pourquoi dois-je passer par l'Adagp ?

Vous devez passer par l’Adagp lorsque vous êtes un utilisateur domicilié en France et que l’auteur est mentionné sur la liste des auteurs gérés par l’Adagp même s’il est étranger. En effet, l’Adagp gère un répertoire international par le biais de ses mandats de représentation réciproques avec près de cinquante sociétés d’auteurs présentes sur les cinq continents.