Vous retrouverez dans cette rubrique la documentation juridique essentielle afin de vous aider dans vos démarches, vous éclairer sur vos droits et plus généralement sur les missions et le fonctionnement de l’ADAGP.
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Brochure générale
Cette publication, à vocation institutionnelle, présente l’histoire, l’organisation, ainsi que les missions de l’ADAGP.
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L’ADAGP en bref
Cette plaquette explicative destinée aux artistes et aux ayants droit à été conçue pour être très synthétique et concrète.
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Droits collectifs
Brochure très synthétique et à destination des auteurs concernés par les droits collectifs (photographes de presse, d’illustration générale, de plateau, de mode, de publicité ou d’agence, auteurs de bande dessinée, d’illustration jeunesse, etc.).
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Soutien à la création
Cette brochure rassemble les différents dispositifs d’aides directes proposées aux artistes-auteurs par l'ADAGP : dotations du Fonds de soutien, bourses, résidences, Révélations, etc.
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Actions clés - Adhérents tous droits
Cette fiche pratique regroupe les informations clés et les principaux contacts de l'ADAGP à destination des adhérents tous droits.
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Actions clés - Adhérents droits collectifs
Cette fiche pratique regroupe les informations clés et les principaux contacts de l'ADAGP à destination des adhérents droits collectifs.
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Guide 20 conseils : Profession designer
Du début du processus créatif, en passant par la phase de commande jusqu'à l'exploitation ultérieure de l'œuvre, ce guide accompagne la gestion des droits d'auteur à travers 20 conseils.
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Guide 20 conseils : Profession Photographe
À l'initiative de la commission photographie de l’ADAGP, cette parution s’attache à informer les photographes sur les notions juridiques et administratives spécifiques à leur statut.
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La bande dessinée et l’ADAGP
Un résumé complet des actions et dispositifs de l'ADAGP en faveur des dessinateurs de bande dessinée.
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Le livre jeunesse et l’ADAGP
Un résumé complet des actions et dispositifs de l'ADAGP en faveur des auteurs de livres jeunesse.
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La photographie et l’ADAGP
Un résumé complet des actions et dispositifs de l'ADAGP en faveur des photographes.
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Guide des successions
Pour faciliter la succession d’un artiste, il est important d’aborder certaines questions. Rédigé par trois professionnels du droit, le Guide des successions vous apporte le plus simplement possible des éléments de réponse.
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Guide dotation Catalogage des œuvres
Avec « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la dotation Catalogage des œuvres », (re)découvrez cette dotation (ex-Fonds d'œuvres et d'archives) gérée par le Fonds de soutien de l'ADAGP.
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Guide opt-out
Comment procéder à l'opt-out pour vos œuvres ? Ce guide a pour but d’informer les artistes sur les possibilités techniques à leur disposition afin de protéger au mieux leurs œuvres en s'opposant à la fouille de données des IA sur internet.
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Créer des NFTs
Ce guide esquisse les aspects pratiques mais aussi juridiques de la création d'un NFT. Il propose également un bref panorama des outils pour se lancer dans la blockchain.
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2022-2027 : 9 enjeux pour les arts visuels
L’ADAGP porte la voix des auteurs auprès des pouvoirs publics et s’engage pour la défense du droit d’auteur auprès du gouvernement et des parlementaires à travers 9 propositions visant à soutenir la création artistique.
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Faux et contrefaçons : artistes et ayants-droits
Ce guide vise à informer les artistes et les ayants droit sur les actions possibles et les bonnes pratiques à adopter pour se défendre en cas de faux artistiques ou de contrefaçons.
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Faux et contrefaçons : magistrats, douanes...
Cette version du guide est destinée aux pouvoirs publics, aux forces de l’ordre ainsi qu’aux magistrats.
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