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ADAGP

Statuts et règlements

>> Statuts et réglement général de l'Adagp

>> Politiques générales

Politique générale relative à la répartition des sommes dues aux associés

Politique générale relative à l’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties

Politique générale d’investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et des recettes résultant de cet investissement

Politique générale relative aux déductions effectuées sur les revenus provenant de l’exploitation des droits et les recettes résultant de cet investissement

Politique de gestion des risques

>> Règles de répartition de l'Adagp

 

Rapport d'activité

>> Exercice 2016 

>> Exercice 2017

 

Rapport de Transparence

>> Exercice 2017

 

Brochures et actes d'adhésion

>> Brochure de présentation des droits exclusifs
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>> Acte d'adhésion pour les droits exclusifs - AUTEURS
>> Acte d'adhésion pour les droits exclusifs - AYANTS-DROIT

>> Acte d'adhésion pour les droits collectifs - AUTEURS

>> Acte d'adhésion pour les droits collectifs - AYANTS-DROIT

>> Attestation Pseudonyme - AUTEURS

>> Attestation Pseudonyme - AYANT-DROITS

 

Dossiers de participation à la banque d'images

>> Dossier de participation pour les auteurs
>> Dossier de participation pour les ayants droit

 

Empreintes numériques

>> Bordereau d'envoi des images pour les empreintes numériques

 

Barèmes

>> Barème de perception de l'Adagp

 

 

 

 

Répertoire des auteurs gérés par l'Adagp

>> Liste des auteurs au 26/07/2018
>> Liste des auteurs au 22/03/2018
>> Liste des auteurs au 08/11/2016
>> Liste des auteurs au 07/12/2015
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>> Liste des auteurs au 20/01/2014
>> Liste des auteurs au 19/05/2013

>> Liste des copyrights spécifiques
>> Liste des auteurs partiellement représentés pour le droit de reproduction

Esquisses (bulletin d'information de l'ADAGP)

>> Esquisses n°23

>> Esquisses n°22

>> Esquisses n° 21

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Formulaires de déclaration

Modèles de déclaration auteurs

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Modèles de déclarations utilisateurs

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Modèles de déclaration du droit de suite

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Autres documents

Groupement des auteurs de bande dessinée du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

>> Le contrat commenté - Un mode d’emploi du contrat d’édition pour les auteurs de bande dessinée

Centre National des Arts Plastiques

>> 149 Questions réponses sur l'activité des plasticiens
>> 140 aides privées et publiques en faveur des artistes

Les livres indisponibles

>> Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique (ReLIRE)
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AVA - Société des Arts Visuels Associés

La Société des Arts Visuels Associés, dite AVA, est un organisme de gestion collective constitué en société civile.

Les 4 associés constituant cette société sont eux-mêmes des organismes de gestion collective :

- La société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) ;

- La société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;

- La société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF) ;

- La société civile des auteurs multimédia (SCAM).

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>> Les politiques générales

 

L'ADAGP, en tant qu'associée en charge de la gestion, est responsable de la publication du rapport de transparence de la société AVA :

>> Rapport de transparence 2017 - AVA