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Multimédia, applications, réseaux

Vous souhaitez utiliser une œuvre de l’Adagp sur support numérique ?

Le Service Multimédia prend en charge vos demandes d’autorisation concernant les utilisations numériques et notamment : application, application web mobile, internet, diaporama, lettre d’information et emailing, fichier haute définition destiné la presse, DVD interactif etc…

Répertoire :

L'Adagp gère les droits de plus de 110 000 artistes qui lui ont confié la gestion de leurs droits. Elle vous permet donc d'accéder aux droits de reproduction et de représentation de millions d'œuvres. Pour vérifier que l'artiste fait partie du répertoire de l’Adagp, utilisez l'interface sur la barre d'outils à droite de votre écran.

Autorisation :

Avant de reproduire une œuvre de notre répertoire, vous devez obtenir notre autorisation préalable. Pour effectuer cette demande, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou nous adresser un email : multimedia@adagp.fr

Règlement des droits d'auteur :

En contrepartie de l'autorisation de reproduction qui vous est délivrée, vous devez vous acquitter du règlement des factures de droits dont les montants sont calculés en fonction de l'étendue de l’exploitation sur la base du barème de l’Adagp.

Pour toute information complémentaire contactez multimedia@adagp.fr

Si vous êtes un utilisateur domicilié à l'étranger, merci d’adresser votre demande à notre service qui, selon les pays, la prendra en charge directement ou la transmettra à la société sœur concernée.

Banque d'images :

L'Adagp possède aussi une Banque d’Images qui vous permet de vous procurer des fichiers HD (Haute Définition) de 20 000 œuvres de 1 500 auteurs pour la réalisation de vos projets. Soucieuse de la qualité des images, les fichiers numériques sont contrôlés et validés par l'Adagp avec les artistes ou leurs ayants droit. La Banque d'Images de l'Adagp vous permet d'obtenir, simultanément avec l’autorisation d'exploitation au titre des droits d’auteur, l'image numérique de l’oeuvre.

Je souhaite reproduire, diffuser une œuvre du répertoire de l’Adagp, comment procéder ?

Il convient d’adresser à l’Adagp une demande d’autorisation préalable soit en utilisant le formulaire en ligne soit en nous la transmettant à l’adresse suivante multimedia@adagp.fr.

A réception de cette demande, l’Adagp traite votre dossier afin de vous délivrer une autorisation en bonne et due forme vous précisant les conditions de l’autorisation, sa durée, les mentions de copyrights et vous confirmant les montants de droits.

Certains projets nécessitent d’interroger préalablement l’auteur : utilisation en page d’accueil, utilisation d’un détail, publicité etc…, ou en cas d’illustration d’un contenu avec plus de 50 œuvres du même artiste ou de publication monographique. Dans ce cas, l'Adagp soumet votre la maquette de votre projet à l'artiste ou à ces ayants droit. Cette démarche implique naturellement des délais que nous vous prions de prendre en considération. Afin de prendre en charge vos demandes le mieux possible, merci de nous contacter bien en amont de votre projet.

En cas de réponse favorable de la part de l’auteur ou de ses ayants droit, nous vous délivrons alors une autorisation.

Comment formuler ma demande d'autorisation ?

Afin d'être à même de prendre en charge votre dossier nous avons besoin de recevoir les informations suivantes :

- type d’organisme
- adresse de l'organisme et contact
- contexte d'utilisation (notamment publicitaire ou communication d’entreprise)
- préciser s'il s’agit d’un détail, d'un montage, d'une surimpression
- publication monographique ou non
- auteur + titre de l’œuvre (les détails et les différentes prises de vue d’une même œuvre sont comptabilisés)
- durée d’utilisation
- support
- joindre une maquette (en cas de publication monographique, home page, couverture)
- définition et résolution des images.

Et, en fonction du support, les informations additionnelles suivantes :

- site internet : adresse URL, date de mise en ligne, durée d'utilisation, préciser si l’œuvre est utilisée en home page.
- application : titre, nombre de téléchargements prévus, prix de vente au public hors taxes, nombre d’œuvres total y compris hors répertoire Adagp
- CD-ROM et DVD-ROM : titre, nombre d’exemplaires, prix de vente au public HT, merci de préciser si possibilité d’impression ou si reproduction d'une œuvre en jaquette ou couverture
- lettre d’information et carton d'invitation électronique : nombre d'envois
- fichier en HD : nombre et mode de mises à disposition, (téléchargement en accès réservé, par e-mail et/ou CD photo)
- borne interactive : durée de mise à disposition, emplacement des bornes

 

Par défaut, concernant le support « internet », la définition et la résolution sont limitées à 400 x 400 pixels et 72 DPI. Pour toute résolution supérieure, merci de nous en informer en amont afin que nous puissions examiner avec vos techniciens s'il est possible d'étendre la définition ou la résolution en mettant en place des techniques de protection des images.

Afin de simplifier votre démarche, utiliser le formulaire en ligne (également accessible depuis la barre d’outils sur la droite de l’écran).

Pour toute information complémentaire, contactez : multimedia@adagp.fr

Je dispose d'une convention pour mon site Internet, comment faire la déclaration de mes contenus ?

L'Adagp met à votre disposition un formulaire de déclaration à télécharger.

Si le contenu de votre base de données est si important qu'il nécessite un croisement de données pour pouvoir faire votre déclaration, vous pouvez également importer la liste de nos auteurs en cliquant ici.

A quel moment et sur la base de quels montants recevrai-je la facture de droits ?

La facturation intervient après la délivrance de l'autorisation sur la base de notre barème.

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer l'adresse de facturation si celle-ci est différente de celle notée sur l’autorisation.

Vous devez obligatoirement nous faire parvenir :

- pour les supports numériques : un exemplaire justificatif
- pour les contenus en accès réservé : un code d'accès afin de nous permettre de contrôler les contenus et de facturer les droits correspondants.

Je suis une société, souhaitant mettre en ligne un grand nombre d'œuvres, comment faire ?

L'Adagp propose des conventions aux organismes et sociétés qui souhaitent développer d'importants contenus en ligne (plus de 100 œuvres). Cette convention a pour objectif de simplifier vos démarches et fonctionne sur une base déclarative et non pas sur la base de demandes d'autorisation préalable sauf lorsque l'accord de l’auteur ou de ses ayants droit est nécessaire : en cas d'adaptation de l’œuvre, publication monographique ou lorsqu’un grand nombre d'œuvres est concerné pour un seul auteur. Elle a également pour but de vous permettre de planifier les mises en ligne en fonction de votre budget..

Pour plus d’informations, merci de contacter multimedia@adagp.fr

Mon établissement culturel souhaite mettre en ligne sur Internet ses collections d'œuvres d'art, comment faire ?

L'Adagp peut vous proposer une convention adaptée, assortie de conditions financières propres aux établissements culturels et correspondant à l'étendue de votre projet. Cette convention a pour objectif de simplifier vos démarches et fonctionne sur une base déclarative et non pas sur la base de demandes d’autorisation préalable sauf dans certains cas où l'accord de l’auteur ou de ses ayants droit est nécessaire : en cas d'adaptation de l’œuvre, publication monographique ou lorsqu'un grand nombre d'œuvres est concerné pour un seul auteur. Elle a également pour but de vous permettre de planifier les mises en ligne en fonction de votre budget.

Pour plus d'informations, merci de contacter :Multimedia@adagp.fr

Des œuvres appartenant au répertoire de l'Adagp m'ont été transmises "libres de droits" par un service de presse, dois-je faire une demande d'autorisation pour les exploiter ?

La mention "libre de droits" est trompeuse. Elle est communément utilisée pour indiquer la gratuité du fichier contenant le visuel qui vous est transmis. Cette mention ne vous exempte toutefois aucunement de formuler une demande d'autorisation de reproduction préalable auprès de l'Adagp pour l'œuvre elle-même. Cette utilisation fera l'objet de paiement de droits d'auteur auprès de l'Adagp.

Pourquoi dois-je payer des droits de reproduction alors que j'ai acheté le fichier de l'œuvre à une agence photographique / banque d'images ?

L'achat d'un document photographique sur lequel est reproduit une œuvre protégée par le droit d'auteur ne vous dispense pas d'une demande d'autorisation auprès de l'Adagp pour la reproduction de cette œuvre. Votre achat concerne uniquement les droits photographiques.

Seule l'Adagp est en effet habilitée à gérer les droits de reproduction relatifs à l'œuvre dès lors que l'auteur ou ses ayants droit ont fait apport de leurs droits à l'Adagp.

Pourquoi dois-je faire une demande d'autorisation préalable et régler les droits pour utiliser une œuvre dont le propriétaire m'a donné l'autorisation de l'utiliser gratuitement ?

Il convient de ne pas confondre la propriété physique d'une œuvre ou d'un fichier numérique comportant l'image de cette œuvre avec les droits d'auteur qui restent attachés à l'artiste ou à ses ayants droit.

Si l'œuvre que vous souhaitez reproduire appartient au répertoire géré par l'Adagp, il conviendra dès lors de vous rapprocher du Service multimédia afin de formuler une demande d'autorisation.

Cette utilisation, comme toutes les autres, fera l’objet de paiements de droits d'auteur auprès de l'Adagp.

Puis-je obtenir une image en haute définition de l'œuvre que je souhaite reproduire ?

L'Adagp est dotée d'une Banque d'Images qui détient aujourd’hui 20 000 images. Ce fonds est consultable librement et gratuitement à l'adresse suivante : bi.adagp.fr.

Soucieuse de la qualité des images, les fichiers numériques sont contrôlés et validés par l'Adagp avec les artistes ou leurs ayants droit.

Si vous recherchez un auteur ou une œuvre que vous ne trouvez pas sur le site, n’hésitez pas à nous contacter : banque.images@adagp.fr. Notre équipe essaiera de se procurer le fichier dans les plus brefs délais.

Obtenez en une seule démarche, l'autorisation d'exploitation au titre des droits d’auteur et l'image numérique de l'œuvre étant précisé que :

- les droits photographiques pour la mise à disposition des fichiers vous seront facturés par le Service de la Banque d'Images
- les droits d'auteur pour l'œuvre vous seront facturés par les services concernés en fonction du mode d’exploitation.

L'auteur de l'œuvre que je souhaite reproduire est étranger, pourquoi dois-je passer par l'Adagp?

Vous devez passer par l'Adagp lorsque vous êtes un utilisateur domicilié en France et que l’auteur est mentionné sur la liste des auteurs gérés par l'Adagp même s’il est étranger. En effet, l'Adagp gère un répertoire international par le biais de ses mandats de représentation réciproques avec près de 50 sociétés d’auteurs présentes sur les cinq continents.