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J’ai réalisé une œuvre de commande, suis-je toujours titulaire des droits d’auteur sur mon œuvre ?

Les articles L111-1 et L111-3 du CPI sont très clairs : la réalisation et la cession de l’œuvre originale n’emportent pas la cession des droits. De façon générale, la réalisation de l’œuvre de commande ne devra être entreprise qu’après approbation d’un devis par le commanditaire et la signature d’un contrat prévoyant les obligations de chacune des parties quant aux conditions de réalisations et de cession de l’œuvre originale. La cession des droits, si elle est sollicitée par le commanditaire, devra être expressément mentionnée dans le contrat et soumise aux conditions de droits indiquées dans le Code de la Propriété Intellectuelle (spécification de l’étendue, destination, durée, territoire d’exploitation). La facturation doit d’être détaillée par poste pour éviter toute ambiguïté (honoraires de création, cession de l’œuvre, cession des droits).